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Métro de Montréal: la Cour supérieure déboute Bombardier et Alstom

La Presse canadienne   30 juin 2010 18h35  Montréal
La Cour supérieure a débouté aujourd'hui Bombardier et Alstom, qui voulaient empêcher la Société de transport de Montréal (STM) de lancer un nouvel appel d'offres pour le renouvellement des voitures du métro de la métropole.

Les deux constructeurs craignent que la STM ne lance un tel processus afin de permettre à un concurrent espagnol, CAF, de soumissionner pour le contrat d'une valeur d'environ 3 milliards $.
CAF a répondu à l'«avis international» que la STM a lancé en janvier après avoir décidé de doubler la taille de la commande, qui est ainsi passée de 336 à 760 voitures.

Or, dans une décision d'une vingtaine de pages, le juge André Wery soutient qu'il faut laisser le temps à la STM de terminer son travail préliminaire d'analyse de la candidature de CAF. C'est au terme de cet exercice que la STM décidera ou non de lancer un nouvel appel d'offres en bonne et due forme pour le contrat.

Aux yeux du magistrat, Bombardier et Alstom demandent au tribunal «d'agir comme une sorte de Big Brother de la STM», alors que celle-ci est la mieux placée pour évaluer la situation.

Bombardier et Alstom s'impatientent parce qu'ils ont remporté en 2008 un premier appel d'offres pour ce contrat, avant que sa taille ne soit doublée. Ils ont conclu de longues négociations avec la STM à la fin de l'année dernière et voient d'un mauvais oeil la perspective d'un nouvel appel d'offres, au terme duquel ils risqueraient de perdre la lucrative commande.

Les constructeurs québécois et français soutiennent que CAF ne possède pas les capacités techniques pour exécuter le contrat du métro.

À moins que le litige ne soit porté en appel, le dossier retournera donc dans les mains de la STM, qui devrait annoncer au cours des prochaines semaines si elle lance ou non un nouvel appel d'offres. S'il devait ne pas y en avoir, le contrat irait automatiquement à Bombardier et à Alstom.

Dans un communiqué, la STM a dit accueillir avec «grande satisfaction» le jugement. Elle promet de poursuivre «avec diligence et rigueur» l'analyse de la manifestation d'intérêt de CAF. En fait, la direction de l'organisme compte formuler «les recommandations appropriées» à son conseil d'administration avant la fin de la semaine prochaine.
 
 
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  • Paul Corbeil, Québec et Labrador - Inscrit
    1 juillet 2010 09 h 29
    À l’image même de l’incompétence du Parti Libéral du Québec
    À l’image même de l’incompétence du Parti Libéral du Québec, du premier ministre Jean Charest (juste le titre, il n’a jamais eu l’étoffe, on est rendu en 2010 donc le contrat qui aurait du débuté au moins depuis deux ans ou plus et on retarde le projet d’année en année pour savoir qui va avoir le contrat? Et le métro qui vieillit de plus en plus mal au détriment même de la sécurité qui est de plus en plus questionnable, les caves d’administrateur et d’élue c’est de la sécurité des gens qui est en jeu ici! Ca fait bon nombres d’années que la durée de vie des wagons du métro on atteint leur âge limite de durée de vie utile! À l’image même de Jean Charest et de son Parti Libéral du Québec quand le méga hôpital de McGill qui est déjà très avancé et va être terminé plusieurs années après ce lui du CHUM donc le première pelleter de terre de poussière de pierre et non de terre a été pelleter par le ministre Bolduc à la fin de ce printemps! Les anglo-saxon sont mort de rire! On n’aurait jamais au grand jamais vu une telle situation dans le canada anglais ou un méga hôpital francophone aurait été construit plusieurs années avant du méga hôpital anglo-saxon! Bien au contraire il n’aurait jamais été question d’un méga hôpital francophone dans ce canada anglo-saxons! Après les anglo-saxons se plaigne continuellement des abus de la loi 101! Lâche pas Jean Charest on est très bien servie par le parti Libéral du Québec nous les francophone!
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  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit
    1 juillet 2010 10 h 30
    Vaudrait mieux lire le livre récent de J Parizeau
    En effet, M. Parizeau lui-même déclare dans son dernier volume que les pays qui ont adhéré à l'OMC sont soumis aux règles de cette organisation. Or, si la STM a oublié de prendre en compte d'autres soumissionnaires et aurait préféré le groupe Bombardier Alstrom d'un premier jet, elle aurait faite une erreur magistrale car elle s'exposait à payer potentiellement de lourdes amendes n'ayant pas respectée les règles de l'OMC. On est dans la mondialisation où on ne l'est pas. Alors, même si le Québec devenait souverain, ce nouveau pays ferait automatiquement partie de l'OMC et serait soumis aux mêmes règles. Ce n'est donc pas une question politique. Si M. Charest aurait pu faire quelque chose et contourner la loi, il l'aurait fait. C'est d'ailleurs ce que lui réclament les souverainistes d'être respectueux des lois.
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  • Paul Corbeil, Québec et Labrador - Inscrit
    1 juillet 2010 11 h 02
    @ bourgeoisgentihomme
    Le jour ou on sera souverain il faudra négocier nous même les nouvelles règles avec l’OMC en accord avec la nation francophone du pays du Québec et Labrador, c’est un choix libre ou non que le pays se fait; c’est le canada anglo-saxon qui a négocié par le passé avec l’OMC. Vous sembler oublier qu’il a eu fraude référendaire de 1995 par le conseil de l’unité canadienne de ce canada anglo-saxon ou leur budget de propagande fédéraliste était illimité au viol même de notre propre loi référendaire! Quand la Cours et le Tribunal International de la Haye au Pays Bas et les Nation Unis vont se prononcer sur cette imposture et coup d’état frauduleux du vol de notre pays du Québec et Labrador suite à cette fraude référendaire de 1995! Que font le Bloc Québécois et le Parti Québécois pour dénoncer ce vol de notre pays des envahisseurs du canada anglo-saxon devant les Instances Internationales!
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  • Raymonde Chouinard - Abonnée
    1 juillet 2010 11 h 45
    @Paul Corbeil....du Labrador
    À l’image même de l’incompétence du Parti Libéral du Québec, du premier ministre Jean Charest (juste le titre, il n’a jamais eu l’étoffe, (Paul Corbeil)
    ----------------------------------------

    Puisque vous semblez affectionner l'étoffe, que vous nous serinez à tout propos, comme un refrain, où donc se situe celle de Pauline Marois....autour de son cou?????

    Vous semblez oublier que le parti québécois a été défait en 2003, en raison de son incompétence à gouverner.

    De toute façon, le méga hôpital francophone ne risque jamais de voir le jour sous Pauline car, souvenez-vous, c'est le ministère qu'elle administrait qui fermait les hôpitaux et mettait les médecins et les infirmières à la retraite lors de son règne chaotique!

    Heureusement, nous aurons le méga hôpital universitaire anglophone....qui ne risque pas de fermer sous les libéraux.
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  • François Dugal - Abonné
    1 juillet 2010 14 h 11
    Un Art
    L'art de perdre du temps, c'est ce qui se passe actuellement dans ce dossier.
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  • Paul Corbeil, Québec et Labrador - Inscrit
    1 juillet 2010 16 h 38
    @ Raymonde Chouinard
    Comme Jean Charest premier ministre (juste le titre, il n'a jamais eu l'étoffe) sérine toujours et la Parti Libéral du Québec c'est toujours la faute du Parti Québécois leurs scandales à répétitions aux Libéraux!
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  • Normand Chaput - Abonné
    1 juillet 2010 18 h 17
    ennemis hier, associés aujourd'hui
    Alstom et Bombardier qui se chicanaient pour avoir le contrat et qui se battent dans plusieurs pays décident de contester la venue d'un troisième larron dans la danse. J'imagine qu'ils ne le font pas par grandeur d'âme. Je pense que le cochon de payeur a le droit de niaiser tant qu'il voudra (y compris dans le cas du CHUM) tant que c'est lui qui donne l'ouvrage. Je ne vois pas pourquoi des entreprises privées auraient le droit de décider oü nous allons mettre notre argent qu'on a pas par ailleurs.
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