Nouveau rebondissement dans la saga des voitures de métro: le consortium Alstom-Bombardier s’est adressé à la Cour supérieure ce matin pour tenter d’empêcher la Société de transport de Montréal (STM) de lancer un nouvel appel d’offres.

Dans sa requête, le consortium demande l’annulation de l’avis international publié par la STM le 22 janvier dernier. Selon les deux constructeurs, cet avis n’est pas conforme aux conditions imposées par le ministère des Affaires municipales dans sa lettre d’autorisation du 27 avril 2009.

Cette lettre donnait le feu vert à la STM pour entreprendre des négociations avec le consortium. En d’autres mots, Alstom et Bombardier estiment que les conditions de l’avis international sont moins contraignantes que celles de l’appel d’offres initial de 2008 et demandent à la cour de déclarer l’avis «incomplet, nul et déficient».

Selon le consortium, il est donc inadmissible que la STM évalue l’expression d’intérêt de l’entreprise espagnole CAF (Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles) et sa capacité financière et technique sans tenir compte des critères de l’appel d’offres initial.

À plusieurs reprises au cours des derniers mois, le consortium a communiqué avec la STM pour tenter d’obtenir l’assurance que la candidature de CAF serait analysée en fonction des conditions de l’appel d’offres, mais insatisfait des réponses obtenues, il a décidé de s’adresser à la cour. «On est contraints d’agir de cette façon-là. C’est fort regrettable qu’on en arrive à ce point-là. On n’aurait pas voulu cette situation», a indiqué le porte-parole du consortium, Marc-André Lefebvre.

Pour sa part, le représentant de CAF, Philippe Roy, estime que la loi est claire. «Notre lecture de la législation, c’est que la STM n’a pas le choix de faire un nouvel appel d’offres et, visiblement, ils [les dirigeants de la STM] font la même lecture que nous car ils sont en train de procéder à un nouvel appel d’offres.»

De son côté, la STM a mandaté ses avocats pour examiner la requête et pourrait émettre ses commentaires plus tard aujourd’hui.

Rappelons que la société de transport souhaite accorder un contrat pour le remplacement de 765 voitures de métro avec une option pour 288 voitures supplémentaires. La saga dure depuis 2006.