Financement - Harel et son parti ont enfreint la loi électorale
Une erreur commise «de bonne foi», a fait valoir Vision Montréal
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Louise Harel
Le parti dirigé par Louise Harel a contrevenu à la loi lorsqu'il a contracté un emprunt de 550 000 $ l'an dernier. La directrice générale de Vision Montréal, Soraya Martinez, a reconnu hier que les montants cautionnés par certains élus avaient dépassé la limite permise, mais elle a affirmé qu'il s'agissait d'une erreur commise de bonne foi.
Le 31 décembre 2009, le parti a contracté auprès d'une institution financière un emprunt de 550 000 $ qui a été cautionné par 18 élus. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le montant maximum autorisé pour un cautionnement se limite à 10 000 $ par personne. Or, pour 15 des 18 élus, ces sommes dépassent le seuil permis, la plupart s'étant portés garants d'un montant de 20 000 $ alors que la chef, Louise Harel, a cautionné une somme de 240 000 $. Parmi les élus ayant cautionné un montant de 20 000 $ figurent Réal Ménard, Suzanne Décarie, Élaine Ayotte, Anie Samson, Pierre Lampron et Lyn Thériault.
Lors d'un entretien téléphonique hier, Soraya Martinez a indiqué que la direction du parti ignorait les détails de la loi concernant les cautionnements et que lorsqu'on avait constaté la bévue, il était trop tard pour y remédier.
«C'est vraiment une erreur de bonne foi, a-t-elle expliqué. Dès qu'on l'a su, on a sollicité une rencontre avec le directeur général des élections du Québec [Marcel Blanchet] et notre institution financière pour faire état de la situation. On s'est tout de suite mis en oeuvre pour normaliser cette situation. D'ailleurs, on est en train de régulariser la situation.»
Les cautionnements seront scindés en deux pour se conformer à la loi et la presque totalité des élus aurait déjà trouvé les personnes qui assumeront la responsabilité des autres sommes de l'emprunt, a expliqué Mme Martinez.
Pour ce qui est du cautionnement de Mme Harel, Mme Martinez a indiqué que les revenus de quelque 40 000 $ générés par l'activité de financement du 30 mars dernier seront utilisés pour régulariser sa situation.
Vision Montréal n'a obtenu aucune assurance du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qu'il ne sévirait pas à son endroit. «Voyant qu'on a corrigé la situation, on espère que le DGEQ va miser sur la bonne foi du parti. Ce sera à lui de décider», a dit Mme Martinez.
À ses yeux, le fait que des élus se soient portés garants de l'emprunt «témoigne vraiment de l'intérêt et de la confiance qu'ils ont envers le parti.»
Au bureau du DGEQ, on a confirmé que le parti avait commis des irrégularités en permettant des cautionnements dépassant 10 000 $. Si le DGEQ décidait de sévir, ce serait l'agent officiel et non les élus qui se verrait imposer une amende, a précisé la porte-parole du DGEQ.
Le parti dirigé par Louise Harel traverse des moments difficiles. Vision Montréal a clôturé l'année 2009 avec un déficit de 795 410 $, qui s'est ajouté au manque à gagner de 85 000 $ découlant de l'année précédente. Vendredi dernier, Soraya Martinez avait reconnu qu'il faudrait plusieurs années au parti pour retrouver la santé financière.
Union Montréal
Chez Union Montréal, le parti de Gérald Tremblay, la situation est plus reluisante. Bien que le parti ait enregistré un manque à gagner de 675 000 $ pour 2009, il se tire beaucoup mieux d'affaire que Vision Montréal en raison des sommes engrangées l'année précédente.
Le rapport financier d'Union Montréal 2009 rendu public hier révèle que le parti a dépensé 3,699 millions en 2009 alors que ses revenus se sont élevés à 3,024 millions. Comme Union Montréal disposait d'un excédent de 1,1 million de dollars résultant de l'année financière 2008, son déficit de 675 386 $ a été aisément épongé. Le parti conclut donc l'année avec un solde positif de 487 627 $.
Au cours de 2009, le parti a reçu des contributions totalisant 679 800 $, soit moins qu'en 2008, alors que 868 640 $ avaient été recueillis. Le nombre de dons de plus de 100 $ est d'ailleurs inférieur à celui de l'année précédente, passant de 1420 à 1285. Quant au nombre d'adhésions au parti, il a atteint 10 894 en 2009, comparativement à 4948 en 2008.
De son côté, Projet Montréal a conclu l'année 2009 avec un excédent de 35 477 $. Mais comme le parti avait enregistré un déficit de 70 000 $ en 2008, celui-ci a affiché un solde négatif au terme de 2009.
Le 31 décembre 2009, le parti a contracté auprès d'une institution financière un emprunt de 550 000 $ qui a été cautionné par 18 élus. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le montant maximum autorisé pour un cautionnement se limite à 10 000 $ par personne. Or, pour 15 des 18 élus, ces sommes dépassent le seuil permis, la plupart s'étant portés garants d'un montant de 20 000 $ alors que la chef, Louise Harel, a cautionné une somme de 240 000 $. Parmi les élus ayant cautionné un montant de 20 000 $ figurent Réal Ménard, Suzanne Décarie, Élaine Ayotte, Anie Samson, Pierre Lampron et Lyn Thériault.
Lors d'un entretien téléphonique hier, Soraya Martinez a indiqué que la direction du parti ignorait les détails de la loi concernant les cautionnements et que lorsqu'on avait constaté la bévue, il était trop tard pour y remédier.
«C'est vraiment une erreur de bonne foi, a-t-elle expliqué. Dès qu'on l'a su, on a sollicité une rencontre avec le directeur général des élections du Québec [Marcel Blanchet] et notre institution financière pour faire état de la situation. On s'est tout de suite mis en oeuvre pour normaliser cette situation. D'ailleurs, on est en train de régulariser la situation.»
Les cautionnements seront scindés en deux pour se conformer à la loi et la presque totalité des élus aurait déjà trouvé les personnes qui assumeront la responsabilité des autres sommes de l'emprunt, a expliqué Mme Martinez.
Pour ce qui est du cautionnement de Mme Harel, Mme Martinez a indiqué que les revenus de quelque 40 000 $ générés par l'activité de financement du 30 mars dernier seront utilisés pour régulariser sa situation.
Vision Montréal n'a obtenu aucune assurance du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qu'il ne sévirait pas à son endroit. «Voyant qu'on a corrigé la situation, on espère que le DGEQ va miser sur la bonne foi du parti. Ce sera à lui de décider», a dit Mme Martinez.
À ses yeux, le fait que des élus se soient portés garants de l'emprunt «témoigne vraiment de l'intérêt et de la confiance qu'ils ont envers le parti.»
Au bureau du DGEQ, on a confirmé que le parti avait commis des irrégularités en permettant des cautionnements dépassant 10 000 $. Si le DGEQ décidait de sévir, ce serait l'agent officiel et non les élus qui se verrait imposer une amende, a précisé la porte-parole du DGEQ.
Le parti dirigé par Louise Harel traverse des moments difficiles. Vision Montréal a clôturé l'année 2009 avec un déficit de 795 410 $, qui s'est ajouté au manque à gagner de 85 000 $ découlant de l'année précédente. Vendredi dernier, Soraya Martinez avait reconnu qu'il faudrait plusieurs années au parti pour retrouver la santé financière.
Union Montréal
Chez Union Montréal, le parti de Gérald Tremblay, la situation est plus reluisante. Bien que le parti ait enregistré un manque à gagner de 675 000 $ pour 2009, il se tire beaucoup mieux d'affaire que Vision Montréal en raison des sommes engrangées l'année précédente.
Le rapport financier d'Union Montréal 2009 rendu public hier révèle que le parti a dépensé 3,699 millions en 2009 alors que ses revenus se sont élevés à 3,024 millions. Comme Union Montréal disposait d'un excédent de 1,1 million de dollars résultant de l'année financière 2008, son déficit de 675 386 $ a été aisément épongé. Le parti conclut donc l'année avec un solde positif de 487 627 $.
Au cours de 2009, le parti a reçu des contributions totalisant 679 800 $, soit moins qu'en 2008, alors que 868 640 $ avaient été recueillis. Le nombre de dons de plus de 100 $ est d'ailleurs inférieur à celui de l'année précédente, passant de 1420 à 1285. Quant au nombre d'adhésions au parti, il a atteint 10 894 en 2009, comparativement à 4948 en 2008.
De son côté, Projet Montréal a conclu l'année 2009 avec un excédent de 35 477 $. Mais comme le parti avait enregistré un déficit de 70 000 $ en 2008, celui-ci a affiché un solde négatif au terme de 2009.
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