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Financement - Harel et son parti ont enfreint la loi électorale

Une erreur commise «de bonne foi», a fait valoir Vision Montréal

Jeanne Corriveau   7 avril 2010  Montréal
Louise Harel
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Louise Harel
Le parti dirigé par Louise Harel a contrevenu à la loi lorsqu'il a contracté un emprunt de 550 000 $ l'an dernier. La directrice générale de Vision Montréal, Soraya Martinez, a reconnu hier que les montants cautionnés par certains élus avaient dépassé la limite permise, mais elle a affirmé qu'il s'agissait d'une erreur commise de bonne foi.

Le 31 décembre 2009, le parti a contracté auprès d'une institution financière un emprunt de 550 000 $ qui a été cautionné par 18 élus. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le montant maximum autorisé pour un cautionnement se limite à 10 000 $ par personne. Or, pour 15 des 18 élus, ces sommes dépassent le seuil permis, la plupart s'étant portés garants d'un montant de 20 000 $ alors que la chef, Louise Harel, a cautionné une somme de 240 000 $. Parmi les élus ayant cautionné un montant de 20 000 $ figurent Réal Ménard, Suzanne Décarie, Élaine Ayotte, Anie Samson, Pierre Lampron et Lyn Thériault.

Lors d'un entretien téléphonique hier, Soraya Martinez a indiqué que la direction du parti ignorait les détails de la loi concernant les cautionnements et que lorsqu'on avait constaté la bévue, il était trop tard pour y remédier.

«C'est vraiment une erreur de bonne foi, a-t-elle expliqué. Dès qu'on l'a su, on a sollicité une rencontre avec le directeur général des élections du Québec [Marcel Blanchet] et notre institution financière pour faire état de la situation. On s'est tout de suite mis en oeuvre pour normaliser cette situation. D'ailleurs, on est en train de régulariser la situation.»

Les cautionnements seront scindés en deux pour se conformer à la loi et la presque totalité des élus aurait déjà trouvé les personnes qui assumeront la responsabilité des autres sommes de l'emprunt, a expliqué Mme Martinez.

Pour ce qui est du cautionnement de Mme Harel, Mme Martinez a indiqué que les revenus de quelque 40 000 $ générés par l'activité de financement du 30 mars dernier seront utilisés pour régulariser sa situation.

Vision Montréal n'a obtenu aucune assurance du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qu'il ne sévirait pas à son endroit. «Voyant qu'on a corrigé la situation, on espère que le DGEQ va miser sur la bonne foi du parti. Ce sera à lui de décider», a dit Mme Martinez.

À ses yeux, le fait que des élus se soient portés garants de l'emprunt «témoigne vraiment de l'intérêt et de la confiance qu'ils ont envers le parti.»

Au bureau du DGEQ, on a confirmé que le parti avait commis des irrégularités en permettant des cautionnements dépassant 10 000 $. Si le DGEQ décidait de sévir, ce serait l'agent officiel et non les élus qui se verrait imposer une amende, a précisé la porte-parole du DGEQ.

Le parti dirigé par Louise Harel traverse des moments difficiles. Vision Montréal a clôturé l'année 2009 avec un déficit de 795 410 $, qui s'est ajouté au manque à gagner de 85 000 $ découlant de l'année précédente. Vendredi dernier, Soraya Martinez avait reconnu qu'il faudrait plusieurs années au parti pour retrouver la santé financière.

Union Montréal

Chez Union Montréal, le parti de Gérald Tremblay, la situation est plus reluisante. Bien que le parti ait enregistré un manque à gagner de 675 000 $ pour 2009, il se tire beaucoup mieux d'affaire que Vision Montréal en raison des sommes engrangées l'année précédente.

Le rapport financier d'Union Montréal 2009 rendu public hier révèle que le parti a dépensé 3,699 millions en 2009 alors que ses revenus se sont élevés à 3,024 millions. Comme Union Montréal disposait d'un excédent de 1,1 million de dollars résultant de l'année financière 2008, son déficit de 675 386 $ a été aisément épongé. Le parti conclut donc l'année avec un solde positif de 487 627 $.

Au cours de 2009, le parti a reçu des contributions totalisant 679 800 $, soit moins qu'en 2008, alors que 868 640 $ avaient été recueillis. Le nombre de dons de plus de 100 $ est d'ailleurs inférieur à celui de l'année précédente, passant de 1420 à 1285. Quant au nombre d'adhésions au parti, il a atteint 10 894 en 2009, comparativement à 4948 en 2008.

De son côté, Projet Montréal a conclu l'année 2009 avec un excédent de 35 477 $. Mais comme le parti avait enregistré un déficit de 70 000 $ en 2008, celui-ci a affiché un solde négatif au terme de 2009.
 
 
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  • JAMAIS UN QUeBEC PAYS - Inscrit
    7 avril 2010 00 h 35
    Mde Harel
    Je suis certain qu'elle ne connaissait pas la loi, non pas elle.
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  • T. Julien - Inscrit
    7 avril 2010 06 h 42
    Et les cochons ont des ailes...
    Après seulement 28 ans en politique active (assemblée nationale depuis '81), membre du P.Q. depuis "seulement" 1970, admise au Bareau depuis seulement 1978, Madame Harel CERTES, ne pouvait connaître les règlements sur les lois électorales ...

    Et les cochons ont mainteant des ailes!... Humhuuummm
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  • Etienne Merven - Inscrit
    7 avril 2010 07 h 56
    Curieux...
    que Louise Harel ne soit pas au courant de ce que dit la loi.... Ne sait-elle pas que « nul n'est censé ignorer la loi »?
    Ils sont tous pareils les politiciens, pas un meilleur que l'autre. Tous, excusez le mot, des « fourreurs », quel que soit le parti!
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  • Nicolas Thibodeau - Abonné
    7 avril 2010 08 h 45
    Plus le trou est creu...
    C'est étonnant de constater un désiquilibre de l'information d'un parti à l'autre. Union
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  • Sylvain Auclair - Abonné
    7 avril 2010 09 h 42
    Et comment comptaient-ils rembourser?
    Comptaient-ils vraiment que les militants allaient mettre la roue à l'épaule? Ou les receveurs de contrats municipaux, plutôt?
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  • Michel Bédard - Inscrit
    7 avril 2010 10 h 19
    Des taxes à sauver !
    Cautionnement "illégal" de 380,000$ dépensés en période électorale, qui ont aidé à l'élection d'un bon nombre de candidats de VM, un parti pourtant aguerris a la loi sur le financement électorale... Avec l'assentiment du DGÉQ, un simple réaménagement comptable du rapport financier sera fait ici pour régulariser la situation... Quand un Joe Bleau d'une petite municipalité fait un accroc à la loi, le DGÉQ lui tombe dessus à pieds joints, quand une erreur (toujours commise de bonne foi) concerne des "majors", ils s'en sortent toujours... Erreur de bonne foi ou non, la loi ne devrait-elle pas s'appliquer pour tous ? Vu que ce 380,000$ n'aurait jamais dû existé, et encore moins être dépensé, j'estime comme contribuable que le service des finances de la Ville ne doit pas rembourser les 190,000$ à Vision Mtl (remboursement de 50% des dépenses électorales quand un parti a obtenu au moins 15% des voix). Michel Bédard, Fierté Montréal.
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  • Jacques Lafond - Abonné
    7 avril 2010 11 h 07
    So what
    So what. On s'en fou tu ...
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  • Fernand Lavigne - Inscrit
    7 avril 2010 11 h 22
    Une excuse ignoble
    Une erreur de bonne foi! Une excuse aussi ignoble que facile. Une déresponsabilisation sans pareille. Comment un parti politique peut-il aspirer à surveiller la gestion des finances de la ville, s’il n’a pas les compétences à gérer ses propres finances?

    Fernand Lavigne
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  • emeri - Abonné
    7 avril 2010 13 h 05
    Pauvre de nous!
    Le parti de de Charest triture les lois et règlements à la va comme je te pousse et nos bons québécois les réélisent allègrement.
    Mais si une souverainiste fait une erreur de bonne foi tous sautent
    dessus comme la misère sur le pauvre monde.
    Mais il s'agit d'une "méchante péquiste" qui ne veut rien d'autre
    pour ses compatriotes que le mieux vivre dans un Québec fait pays.
    Réjean Grenier,
    Mont-Laurier.
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  • JAMAIS UN QUeBEC PAYS - Inscrit
    7 avril 2010 13 h 19
    Vivement une enquête publique
    Vivement une enquête publique, Harel avec toute son expérience a politique a tenter ce qu'elle connaissait bien, elle s'est fait prendre. Elle qui vient du PQ avec une phylosophie péquiste, une vision péquiste....

    Il faut croire que c'est une façon de faire au PQ..... Vivement une enquête publique sur le financement du PQ
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  •  
  • Linda Hart - Inscrite
    7 avril 2010 16 h 53
    L'amour des Québécois pour les bandits
    Il y a un grand mystère chez les Québécois, il s'agit de leur détestation et de leur mépris pour les femmes chefs de partis et surtout quand ces femmes viennent du milieu souverainiste. C'est assez pathétique d'en voir certains, qui se portent régulièrement à la défense d'un gouvernement provincial parfaitement corrompu, tirer à boulets rouges sur Mme Harel.

    En règle générale, les Québécois sont particulièrement permissifs avec le PLQ ainsi qu'avec le parti de notre limace montréalaise, ces gens-là peuvent à volonté se vautrer dans l'assiette au beurre, encourager le patronage le plus éhonté, s'adonner à la collusion avec tout le milieu mafieux québécois, faire preuve de la plus totale incurie dans la gestion des deniers publics, il s'en trouvera toujours pour les défendre. Par contre, dès qu'il s'agit du PQ ou d'un politicien souverainiste, alors rien ne va plus et on leur saute au visage à la moindre occasion.

    Il y en a même qui vont jusqu'à réclamer une enquête publique sur le financement du PQ, pas une enquête publique sur le financement du PLQ, pas une enquête publique sur la collusion entre les entreprises, les ministères, les municipalités et les syndicats, pas une enquête publique sur le système de patronage à grande échelle qui règne dans notre administration publique et qui nous coûte des sommes faramineuses, non, une enquête publique sur le financement du PQ seulement. Peut-on être plus crapet ?
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  • Lavallée,Simon - Abonné
    7 avril 2010 16 h 56
    A tous deux qui ont votés pour Gérald Tremblay
    A lire les commentaires je devine qu'ils y en a pluisieurs qui ont votés pour le maire (sans tache) Tremblay!
    Simon Lavallée
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  • T. Julien - Inscrit
    7 avril 2010 20 h 13
    Lorsque 'la bonne foi' déborde...
    Nos souverainistes, qui crachent toujours en l'air semblent, comme toujours, avoir de la difficulté lorsque ça leur retombe dessus ???

    Alors, comme toujours, ils cherchent à faire "dévier" la conversation ailleurs plutôt que d'accepter que madame Harel qui a passé le Bareau depuis 1978 ne connaissait pas la loi sur les élections et les référendums ???

    D'ailleurs, en '95, le P.Q. qui avait reçu des argents sales, avait également maintenu NE PAS SAVOIR et encore là, "c'était également une erreur de bonne foi" ... Humhuuummmmmmm

    Aaaaaaah! Lorsque 'la bonne foi' déborde ...
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  • JAMAIS UN QUeBEC PAYS - Inscrit
    7 avril 2010 21 h 28
    M Vallée
    DE toute évidence il y a beaucoup plus de gens qui ont voté pour M Tremblay que pour la Harel, et aujourd'hui on comprend pourquoi!
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  •  
  • pagerry3 - Inscrit
    7 avril 2010 21 h 44
    C’est la nouvelle façon d’être.
    Une erreur de cet ordre, commise «de bonne foi» est une autre des belles histoires du pays de Harel et de ses semblables. Sérieux ? Vous croyez que l’on va avaler cette autre couleuvre ?

    Finie l’époque des canons, des chars d’assaut, des bombardiers, des épées et des machettes. La fourberie, l’hypocrisie ainsi que la crânerie, l’effronterie, l’arrogance, l’insolence, toutes les élucubrations de la mensongerie et le mercantilisme de l’imposture des excuses et des béats aveux d’innocence, sont les gâchettes des nouvelles armes du pouvoir.

    Comme Jean Chrétien (scandale des commandites), Jean Charest (scandale des collusions et de la corruption FTEQ-PLQ), Gérald Tremblay (scandale des compteurs d’eau) et combien d’autres, Madame Louise Harel, ex-ministre du gouvernement péquiste, en dépit du fait qu'elle plaide si béatement ignorance, a délibérément choisi les fils avec lesquels elle a sciemment tissé et délibérément cousu la toile de ses tricheries et tromperies, en toute connaissances de cause. Une méga toile avec laquelle elle croyait se masquer et camoufler ses partenaires politiques, aux dernières élections municipales.

    En politique, comme dans certaines institutions, la CDPQ par exemple, c’est la nouvelle façon d’être. C’est la nouvelle façon de voir, de dire et de faire les choses, avec autant de désinvolture que de sans gêne. Et, quand on se fait poigner, les culottes baissées, on accuse le ou les dénonciateurs d’avoir déjà fait pire, comme le fait si spontanément Jean Charest ou on prononce des excuses avec les vibratos et les larmoiements d’occasion, comme le fait si viscéralement Régis Labeaume. Et, cette manière de gouverner, à grands coups de mensonges, de tricheries et de fourberies, va durer aussi longtemps que le béat peuple électeur aura la stupide complaisance de pardonner et de ne rien changer à la niaise admiration qu’il porte aux acteurs et aux actrices qui jouent si bien la fausse humilité de l’aveu de leurs péchés suivie du dégoûtant semblant de sincérité qui enrobe leur demande de pardon.
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  • Jacques Morissette Jacques Morissette - Abonné
    8 avril 2010 00 h 03
    Des ennemis de madame Harel lui cherchent des poux.
    On essaie de la bitcher, elle et son parti. Je présume qu'elle dérange et qu'elle met du sable dans les rouages d'une machine bien rodée. Il y a fort probablement des partis politiques qui ont fait pire que ça sans être dénoncé. On veut déranger madame Harel et son parti beaucoup plus que sa bévue. En politique, il faut regarder ce qui se cache sous le tapis quand on dénonce quelqu'un. C'est la loi du fair play.
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  •  
  • Raymonde Chouinard - Abonnée
    8 avril 2010 09 h 38
    Des ennemis de Jean Charest lui cherche des poux.....
    En politique, il faut regarder ce qui se cache sous le tapis quand on dénonce quelqu'un. C'est la loi du fair play( Jasette)
    -----------------------------------

    Incidemment, Harel-Marois
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