Le 1er février prochain, les élus du conseil municipal de Montréal seront appelés à voter sur une motion que j'ai déposée, au nom de l'opposition officielle, et qui touche le profilage racial.

La motion est libellée de la façon suivante: «Le conseil municipal de Montréal enjoint le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de collaborer avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ), et ce, à toutes les étapes des enquêtes en matière de profilage racial, et plus particulièrement devant le Tribunal des droits de la personne. Qu'en conséquence, le mandat donné au Service du contentieux soit réévalué.»

Il est pour le moins regrettable qu'une assemblée d'élus soit obligée de demander à un organisme public comme le SPVM de collaborer avec la Commission des droits de la personne du Québec. Cette obligation, les élus doivent l'assumer pour trois raisons.


Démocratie entravée

Depuis 2005, la Commission tente de déférer au Tribunal des droits de la personne cinq dossiers qui impliquent une dizaine de personnes. Le SPVM, invoquant le droit au silence des policiers lorsque le comité de déontologie policière n'a pas mené ses travaux à terme, multiplie les subterfuges procéduriers; requêtes en irrecevabilité, appels de décisions interlocutoires, requêtes en révision judiciaire, etc.

Le résultat final est que, depuis 2005, le Tribunal des droits de la personne n'a pu rendre aucun jugement sur le fond. Cette situation est préoccupante sur le plan de la démocratie et du fonctionnement de nos institutions. Si la CDPDJ ne peut enquêter lorsqu'il y a des accusations de profilage, on peut légitimement se demander qui le fera.

D'autant que les cinq causes qui ont été retenues pour être déférées devant le Tribunal révèlent des faits troublants; elles impliquent toutes des personnes de race noire, les policiers sont tous intervenus sans qu'il y ait appel des citoyens, et dans une majorité des cas, les événements reprochés se sont déroulés sur le domaine privé.


Conséquences néfastes

La deuxième raison qui doit amener les élus à demander au SPVM de revoir sa stratégie est que la pratique du profilage racial est lourde de conséquences.

Le profilage racial est une propension qu'ont certaines personnes en situation d'autorité à adopter des comportements et des attitudes voulant que certains genres de délits soient reliés aux individus appartenant à des groupes ethniques en particulier.

Le profilage racial criminalise davantage les jeunes de certaines communautés ethnoculturelles, il compromet de ce fait le droit à l'égalité et il stigmatise certains groupes dans leur utilisation de l'espace public. Pire encore, il engendre une attitude de méfiance et de démission de la part des personnes «racialisées» à l'égard du fonctionnement des institutions, ce qui est néfaste pour le civisme et la cohésion sociale.

Le fait que les Noirs représentaient, en 2008-09, 6,9 % des délinquants sous responsabilité fédérale, alors qu'ils ne composent que 2,2 % de la population totale, soulève des questions quant à l'existence du phénomène de profilage racial, qu'il soit systémique ou non.


Fonds publics

La troisième raison qui milite pour un changement de stratégie de la part du SPVM est qu'il n'est pas acceptable que des fonds publics, votés par le conseil municipal, soient utilisés pour empêcher la Commission des droits de la personne de faire son travail, d'autant qu'elle détient son mandat de l'Assemblée nationale, de laquelle relève le conseil municipal de Montréal.

La stratégie du SPVM est d'autant plus incompréhensible que ce corps policier a fait des gestes très concrets pour lutter contre le profilage racial: adoption d'une politique en 2004; mise sur pied de l'unité profilage racial relevant des stratégies d'action avec la communauté; embauche d'une ressource-conseil; démarchage au New Jersey, en mai 2006, pour s'informer sur les meilleures pratiques pour contrer toute forme de profilage racial; mise sur pied d'un comité consultatif avec des partenaires externes, etc.

Il ne fait aucun doute que les élus du conseil municipal de Montréal doivent faire un geste concret pour lutter contre le profilage racial et voter à l'unanimité pour la motion de l'opposition officielle.

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Réal Ménard - Maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, vice-président de la Commission permanente de la sécurité publique au conseil d'agglomération de Montréal et ancien député du Bloc québécois