La démocratie participative est souhaitable à Montréal
Luc Ouimet - Président du Centre de consultation et de concertation, l'auteur a été chef de délégation du chantier sur la démocratie au Sommet de Montréal et président du Bureau de consultation de la Ville de Montréal de 1989 à 1995
30 octobre 2009
Montréal
Depuis de nombreuses années, on déplore le faible taux de participation aux élections municipales, et Montréal n'y échappe pas, malgré des enjeux majeurs: aménagement et développement du territoire, transport des personnes et des marchandises, environnement et développement durable, espaces verts, services de soutien à la qualité de vie, etc.
À Montréal, les causes de cette faible participation aux élections sont multiples. On peut penser, entre autres, aux difficultés pour les citoyens de distinguer les rôles et les responsabilités de la Ville et du gouvernement du Québec, à la complexité des structures (arrondissements, services centraux, agglomération).
Peut-on imaginer aussi que l'état d'impuissance ressenti par les citoyens devant leur administration puisse être une des causes de l'abstentionnisme? Se sentent-ils suffisamment respectés et écoutés? Estiment-ils avoir une bonne prise sur les décisions qui les affectent? Une démocratie de participation efficace pourrait avoir un impact sur le taux de participation aux élections municipales, mais surtout sur la vie civique, qui pourrait être encore plus dynamique que maintenant.
Il serait souhaitable que les partis politiques et la société civile fassent de la démocratie de participation un des enjeux importants d'un programme d'action municipal lors de la prochaine élection. Au-delà des nids-de-poule, du déneigement, de la réalisation de projets immobiliers, de la création de places publiques, il est essentiel de connaître ce que les partis politiques montréalais ont à proposer pour assurer concrètement, à l'échelle des arrondissements et de la ville, les occasions et les pratiques d'une réelle démocratie de participation. Les médias ont certainement un rôle à jouer pour vérifier les intentions des partis à cet égard.
Qu'en est-il à Montréal présentement?
La Ville de Montréal a innové. De manière volontaire, elle a soutenu et encouragé de différentes façons une démocratie de participation. Ainsi, elle a mis en place un chantier de travail sur la démocratie. Avec le concours de citoyens, elle a élaboré et adopté une politique de la participation des citoyens avec des suggestions d'actions et une Charte des droits et responsabilités des citoyens. Elle a créé un poste d'ombudsman qui peut recevoir les plaintes des citoyens, dont celles liées à cette charte. Elle a élaboré un guide à l'intention des promoteurs de projets pour qu'ils oeuvrent avec les citoyens, et d'autres guides pour favoriser l'action des citoyens.
Quant aux autres actions à mettre à son bilan, mentionnons: le Sommet de Montréal en 2002, un vaste exercice de concertation avec des leaders montréalais de tous les horizons de la société civile, une importante consultation sur le plan d'urbanisme, la création de différentes commissions municipales (formées d'élus) qui ont tenu diverses consultations, dont celle sur le plan de transport. Certaines de ces consultations ont toutefois été tenues avec plus ou moins de bonheur. [...]
Qu'en pensent-ils?
La Commission de la présidence du conseil a tenu des séances de consultation des Montréalais pour connaître leur appréciation à cet égard et pour connaître les besoins d'amélioration. Ont participé à ces rencontres des citoyens de divers arrondissements ainsi que des représentants de groupes communautaires. Le verdict a été rendu de façon non équivoque: «Bravo pour la Charte, la politique de participation, les guides, la période de questions aux réunions des conseils.»
Par contre, ils ont fait une évaluation plus critique de la pratique: mauvaise qualité de l'information ou absence de celle-ci à l'occasion, attitude parfois déplacée des élus envers des citoyens lors des périodes de questions aux réunions des conseils, confusion dans les règles de consultation des commissions du conseil, absence trop souvent de prise en compte des points de vue des citoyens lors de décisions importantes, absence d'information sur les résultats des consultations.
Un exemple de cet écart entre des orientations favorables à la participation des citoyens et une pratique de gestion qui les évacue complètement: la localisation et l'implantation de la mairie d'Ahuntsic-Cartierville. En effet, s'il y a un équipement municipal dont la localisation et l'aménagement méritent d'être exemplaires et de s'appuyer sur une démarche participative à base d'information et de consultation, c'est bien une nouvelle mairie d'arrondissement, «la maison des citoyens».
Or, la décision de louer des locaux au 6e étage d'un immeuble commercial privé sur la rue Chabanel, dans une zone commerciale et industrielle, lors d'une séance tenue quasi à huis clos, devant à peine 15 citoyens, a été jugée méprisante par l'Association locale des citoyens. La modalité de cette décision (malgré la politique, la Charte, les guides) démontre clairement que les déclarations d'intentions ne suffisent pas et qu'il faut un plan concret de mise en oeuvre pour s'assurer que dans l'ensemble de l'administration, un changement réel de culture de gestion et de comportement envers les citoyens soit instauré.
Des actions concrètes
Un réel changement de l'attitude et des comportements — respectueux envers les citoyens et ouvert à la participation — de la part des élus et des fonctionnaires, ne peut s'effectuer uniquement par l'adoption d'une politique ou de guides. Il faut des moyens d'encadrement pour leur mise en oeuvre afin d'aider la démocratie de participation. Des villes françaises comme Paris et Lyon offrent des services de soutien par la ville centre aux instances locales. Au Québec, la Ville de Gatineau a créé une unité, à l'intérieur de la direction de la planification stratégique, rattachée à la direction générale, qui soutient et encadre les processus participatifs.
Il apparaît essentiel de créer une telle unité avec «un secrétariat à la participation» rattaché à la direction générale de Montréal avec comme mission d'exercer, de façon horizontale, une fonction d'expertise, de soutien et d'encadrement des processus de participation (période de questions, consultation, concertation, partenariat, etc.).
Ce secrétariat (composé de quelques personnes seulement) pourra offrir des guides, conseiller quant au choix des meilleurs processus, contribuer à la formation des cadres et des professionnels, favoriser des processus de participation de qualité: conseils méthodologiques, application des règles éthiques de la participation. C'est par une telle intervention continue d'amélioration que l'on pourra atteindre les résultats attendus.
Évaluation externe
Pour compléter ces actions menées au sein de l'appareil administratif, il est éminemment souhaitable de permettre une évaluation externe afin d'améliorer constamment les approches. Un comité composé de représentants de divers segments de la société civile (social, économique, culturel, environnemental, etc.) pourrait produire un rapport annuel déposé au conseil municipal, assorti de recommandations, à la suite de séances de consultation comme la commission de la présidence en a déjà tenues. Ainsi, les citoyens actifs et souhaitant participer auraient une porte d'entrée privilégiée pour faire valoir les bonnes pratiques de l'administration et suggérer les améliorations à apporter lorsque des lacunes sont constatées.
Que proposent les partis politiques sur cette gouvernance moderne et démocratique qui doit intégrer dans la prise de décision non seulement les données techniques, mais aussi les valeurs des citoyens? Cet enjeu, de première importance rappelons-le, contribue à la transparence de la gestion municipale et surtout, chez les citoyens, au sentiment d'appartenance et de fierté envers la ville de Montréal et à un intérêt plus soutenu aux affaires de leur ville.
À Montréal, les causes de cette faible participation aux élections sont multiples. On peut penser, entre autres, aux difficultés pour les citoyens de distinguer les rôles et les responsabilités de la Ville et du gouvernement du Québec, à la complexité des structures (arrondissements, services centraux, agglomération).
Peut-on imaginer aussi que l'état d'impuissance ressenti par les citoyens devant leur administration puisse être une des causes de l'abstentionnisme? Se sentent-ils suffisamment respectés et écoutés? Estiment-ils avoir une bonne prise sur les décisions qui les affectent? Une démocratie de participation efficace pourrait avoir un impact sur le taux de participation aux élections municipales, mais surtout sur la vie civique, qui pourrait être encore plus dynamique que maintenant.
Il serait souhaitable que les partis politiques et la société civile fassent de la démocratie de participation un des enjeux importants d'un programme d'action municipal lors de la prochaine élection. Au-delà des nids-de-poule, du déneigement, de la réalisation de projets immobiliers, de la création de places publiques, il est essentiel de connaître ce que les partis politiques montréalais ont à proposer pour assurer concrètement, à l'échelle des arrondissements et de la ville, les occasions et les pratiques d'une réelle démocratie de participation. Les médias ont certainement un rôle à jouer pour vérifier les intentions des partis à cet égard.
Qu'en est-il à Montréal présentement?
La Ville de Montréal a innové. De manière volontaire, elle a soutenu et encouragé de différentes façons une démocratie de participation. Ainsi, elle a mis en place un chantier de travail sur la démocratie. Avec le concours de citoyens, elle a élaboré et adopté une politique de la participation des citoyens avec des suggestions d'actions et une Charte des droits et responsabilités des citoyens. Elle a créé un poste d'ombudsman qui peut recevoir les plaintes des citoyens, dont celles liées à cette charte. Elle a élaboré un guide à l'intention des promoteurs de projets pour qu'ils oeuvrent avec les citoyens, et d'autres guides pour favoriser l'action des citoyens.
Quant aux autres actions à mettre à son bilan, mentionnons: le Sommet de Montréal en 2002, un vaste exercice de concertation avec des leaders montréalais de tous les horizons de la société civile, une importante consultation sur le plan d'urbanisme, la création de différentes commissions municipales (formées d'élus) qui ont tenu diverses consultations, dont celle sur le plan de transport. Certaines de ces consultations ont toutefois été tenues avec plus ou moins de bonheur. [...]
Qu'en pensent-ils?
La Commission de la présidence du conseil a tenu des séances de consultation des Montréalais pour connaître leur appréciation à cet égard et pour connaître les besoins d'amélioration. Ont participé à ces rencontres des citoyens de divers arrondissements ainsi que des représentants de groupes communautaires. Le verdict a été rendu de façon non équivoque: «Bravo pour la Charte, la politique de participation, les guides, la période de questions aux réunions des conseils.»
Par contre, ils ont fait une évaluation plus critique de la pratique: mauvaise qualité de l'information ou absence de celle-ci à l'occasion, attitude parfois déplacée des élus envers des citoyens lors des périodes de questions aux réunions des conseils, confusion dans les règles de consultation des commissions du conseil, absence trop souvent de prise en compte des points de vue des citoyens lors de décisions importantes, absence d'information sur les résultats des consultations.
Un exemple de cet écart entre des orientations favorables à la participation des citoyens et une pratique de gestion qui les évacue complètement: la localisation et l'implantation de la mairie d'Ahuntsic-Cartierville. En effet, s'il y a un équipement municipal dont la localisation et l'aménagement méritent d'être exemplaires et de s'appuyer sur une démarche participative à base d'information et de consultation, c'est bien une nouvelle mairie d'arrondissement, «la maison des citoyens».
Or, la décision de louer des locaux au 6e étage d'un immeuble commercial privé sur la rue Chabanel, dans une zone commerciale et industrielle, lors d'une séance tenue quasi à huis clos, devant à peine 15 citoyens, a été jugée méprisante par l'Association locale des citoyens. La modalité de cette décision (malgré la politique, la Charte, les guides) démontre clairement que les déclarations d'intentions ne suffisent pas et qu'il faut un plan concret de mise en oeuvre pour s'assurer que dans l'ensemble de l'administration, un changement réel de culture de gestion et de comportement envers les citoyens soit instauré.
Des actions concrètes
Un réel changement de l'attitude et des comportements — respectueux envers les citoyens et ouvert à la participation — de la part des élus et des fonctionnaires, ne peut s'effectuer uniquement par l'adoption d'une politique ou de guides. Il faut des moyens d'encadrement pour leur mise en oeuvre afin d'aider la démocratie de participation. Des villes françaises comme Paris et Lyon offrent des services de soutien par la ville centre aux instances locales. Au Québec, la Ville de Gatineau a créé une unité, à l'intérieur de la direction de la planification stratégique, rattachée à la direction générale, qui soutient et encadre les processus participatifs.
Il apparaît essentiel de créer une telle unité avec «un secrétariat à la participation» rattaché à la direction générale de Montréal avec comme mission d'exercer, de façon horizontale, une fonction d'expertise, de soutien et d'encadrement des processus de participation (période de questions, consultation, concertation, partenariat, etc.).
Ce secrétariat (composé de quelques personnes seulement) pourra offrir des guides, conseiller quant au choix des meilleurs processus, contribuer à la formation des cadres et des professionnels, favoriser des processus de participation de qualité: conseils méthodologiques, application des règles éthiques de la participation. C'est par une telle intervention continue d'amélioration que l'on pourra atteindre les résultats attendus.
Évaluation externe
Pour compléter ces actions menées au sein de l'appareil administratif, il est éminemment souhaitable de permettre une évaluation externe afin d'améliorer constamment les approches. Un comité composé de représentants de divers segments de la société civile (social, économique, culturel, environnemental, etc.) pourrait produire un rapport annuel déposé au conseil municipal, assorti de recommandations, à la suite de séances de consultation comme la commission de la présidence en a déjà tenues. Ainsi, les citoyens actifs et souhaitant participer auraient une porte d'entrée privilégiée pour faire valoir les bonnes pratiques de l'administration et suggérer les améliorations à apporter lorsque des lacunes sont constatées.
Que proposent les partis politiques sur cette gouvernance moderne et démocratique qui doit intégrer dans la prise de décision non seulement les données techniques, mais aussi les valeurs des citoyens? Cet enjeu, de première importance rappelons-le, contribue à la transparence de la gestion municipale et surtout, chez les citoyens, au sentiment d'appartenance et de fierté envers la ville de Montréal et à un intérêt plus soutenu aux affaires de leur ville.
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