Le Bloc québécois propose de faire un grand ménage d'automne dans les entreprises canadiennes en encadrant plus étroitement la gestion des capitaux et en mettant fin à l'utilisation des paradis fiscaux.

Les députés bloquistes Pierre Paquette et Richard Marceau déposeront trois projets de loi privés dès le début de la session parlementaire visant à rendre impossibles les revenus étrangers par l'entremise de paradis fiscaux, à protéger les petits investisseurs des fraudes commises au sein des entreprises et à obliger les administrateurs de caisses de retraite à considérer l'aspect éthique, moral et environnemental des placements. Rappelons que les projets de loi de députés doivent d'abord être pigés avant d'être déposés aux Communes et débattus.

«Si les entreprises ont des droits, elles ont aussi des devoirs à titre de citoyens corporatifs», résume M. Paquette, député de Joliette et porte-parole du Bloc en matière de Finances.

«Les Canadiens et les Québécois subissent actuellement un préjudice du fait qu'un certain nombre d'entreprises, de contribuables canadiens, utilisent des paradis fiscaux pour échapper à leurs responsabilités sociales», poursuit le député Paquette, qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.

Depuis plus de sept ans déjà, les députés du Bloc québécois pressent le fédéral de réformer les lois pour rendre illégales les échappatoires fiscales à l'étranger. Leurs propos font écho à ceux de la vérificatrice générale Sheila Fraser, et à son prédécesseur Denis Desautels, qui s'inquiètent de voir les investissements étrangers grimper en flèche et réduire, du coup, l'assiette fiscale du Canada. Les mieux nantis profitent des paradis fiscaux qui ne récoltent pas ou peu d'impôt et le fardeau fiscal des contribuables moyens s'alourdit.

Dans un rapport de décembre 2001, la vérificatrice générale soulignait qu'en 15 ans, à la Barbade seulement, au moins 53 contribuables canadiens avaient réussi à placer à l'abri du fisc quelque 800 millions de dollars. En 2001, on estime qu'environ 38,7 milliards ont été transférés dans les trois principaux paradis fiscaux, soit la Barbade, les Bermudes et les Bahamas.

Par ailleurs, les récents déboires des petits investisseurs dans les scandales d'Enron aux États-Unis, et celui de Cinar au Canada, motivent le Bloc à demander des modifications au Code criminel afin de punir les fraudes financières et les transactions d'initiés. Cet autre projet de loi aurait pour but «d'envoyer un message clair aux dirigeants d'entreprises. On leur dit: Vous avez une responsabilité envers les actionnaires qui vous font confiance», fait valoir le porte-parole du Bloc en matière de Justice, Richard Marceau.

Enfin, le troisième projet de loi a pour but de sensibiliser les gestionnaires de fonds de retraite à tenir compte des valeurs éthiques, environnementales et morales dans leurs placements. Il s'agit de l'initiative sur les investissements responsables que l'ex-député de Lac-Saint-Jean-Saguenay, Stéphan Tremblay, avait présenté l'an dernier.