La nouvelle politique fiscale de Goodale - La GRC enquête sur de possibles fuites
29 décembre 2005
Canada
Ottawa — La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a confirmé mercredi qu'elle avait entrepris une enquête criminelle à propos de fuites possibles au sein du gouvernement libéral juste avant une annonce du ministre des Finances sur les fiducies de revenus.
«Nous disposons de suffisamment de renseignements pour entreprendre une enquête criminelle», a déclaré le sergent Nathalie Deschênes de la GRC. Le Parti conservateur et le Bloc québécois ont réagi en demandant de nouveau par voie de communiqué la démission du ministre fédéral des Finances Ralph Goodale, tandis que le Nouveau Parti démocrate (NPD) a demandé au ministre de se retirer.
L'enquête vise à déterminer si les preuves sont suffisantes pour déposer des accusations. La GRC ne pouvait s'avancer sur la durée de l'enquête. La porte-parole a ajouté qu'elle ne pouvait commenter l'enquête plus amplement.
Toutefois, par voie de communiqué, la GRC a indiqué «qu'elle ne possède en ce moment aucune preuve d'actes illégaux ou répréhensibles de la part de quiconque, incluant le ministre des Finances, Ralph Goodale».
La controverse découle de l'augmentation soudaine du nombre de transactions sur les titres de certaines sociétés versant des dividendes importants, le 23 novembre, quelques heures avant l'annonce d'une nouvelle politique fiscale par Ralph Goodale. Les changements avaient pour objectif de réduire la différence entre le taux d'imposition des actions et celui des actions de fiducies de revenu.
Le regain d'activité sur les marchés pourrait être le signe que des proches de M. Goodale auraient transmis de l'information privilégiée à des connaissances de l'industrie de la finance, ont soulevé des parlementaires.
Les chefs de l'opposition ont réclamé une enquête criminelle dès que cette fébrilité des marchés avait été révélée. Les partis ont harcelé les libéraux durant un mois sur cette question. Selon eux, les fluctuations des marchés démontraient que des investisseurs amis du PLC avaient dû obtenir des informations privilégiées de la part de membres éminents du parti. M. Goodale a toujours nié avec véhémence les allégations.
Le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, a confirmé dans une lettre que son personnel se penche sur une possible entorse à la règle du secret juste avant l'annonce.
La GRC avait entrepris des vérifications à la demande de la porte-parole néo-démocrate des Finances, Judy Wasylycia-Leis, qui a appris la nouvelle et qui a demandé à M. Goodale de renoncer à ses fonctions, le temps que l'enquête suive son cours.
Le ministre des Finances a toutefois insisté pour dire qu'il n'y avait eu aucune fuite provenant de son ministère avant l'annonce du 23 novembre.
Un porte-parole libéral a dit que les autorités du parti allaient étudier l'annonce de la GRC avant de commenter.
Selon le porte-parole du Bloc québécois en matière de finance, Yvan Loubier, M. Goodale doit démissionner ou Paul Martin doit lui retirer ses dossiers jusqu'à la fin de l'enquête. «Au-delà du ministre des Finances, c'est une fois de plus l'intégrité du gouvernement Martin qui est remise en question», a-t-il souligné.
«Le ministre des Finances ne peut que remettre sa démission, a indiqué le porte-parole conservateur des Finances, Monte Solberg, dans un communiqué. Cette enquête confirme qu'il y a des raisons valables de soupçonner que des actes criminels ont été commis au sein de son ministère ou de son bureau. En tant que ministre, il doit en assumer la responsabilité. C'est ainsi que notre système fonctionne.»
La commission des valeurs mobilières de l'Ontario n'a pas confirmé si elle avait étudié la demande d'enquête formulée par le Parti conservateur. Mme Wasylycia-Leis avait aussi transmis une lettre à l'organisme réglementaire demandant des éclaircissements sur une enquête possible.
L'enquête de la GRC n'aboutira pas nécessairement au dépôt d'accusations criminelles.
Des vétérans des marchés boursiers avaient pour leur part affirmé qu'ils n'étaient pas surpris de la hausse des volumes sur les parquets ce jour-là, étant donné que les rumeurs affectent souvent les cours.
«Nous disposons de suffisamment de renseignements pour entreprendre une enquête criminelle», a déclaré le sergent Nathalie Deschênes de la GRC. Le Parti conservateur et le Bloc québécois ont réagi en demandant de nouveau par voie de communiqué la démission du ministre fédéral des Finances Ralph Goodale, tandis que le Nouveau Parti démocrate (NPD) a demandé au ministre de se retirer.
L'enquête vise à déterminer si les preuves sont suffisantes pour déposer des accusations. La GRC ne pouvait s'avancer sur la durée de l'enquête. La porte-parole a ajouté qu'elle ne pouvait commenter l'enquête plus amplement.
Toutefois, par voie de communiqué, la GRC a indiqué «qu'elle ne possède en ce moment aucune preuve d'actes illégaux ou répréhensibles de la part de quiconque, incluant le ministre des Finances, Ralph Goodale».
La controverse découle de l'augmentation soudaine du nombre de transactions sur les titres de certaines sociétés versant des dividendes importants, le 23 novembre, quelques heures avant l'annonce d'une nouvelle politique fiscale par Ralph Goodale. Les changements avaient pour objectif de réduire la différence entre le taux d'imposition des actions et celui des actions de fiducies de revenu.
Le regain d'activité sur les marchés pourrait être le signe que des proches de M. Goodale auraient transmis de l'information privilégiée à des connaissances de l'industrie de la finance, ont soulevé des parlementaires.
Les chefs de l'opposition ont réclamé une enquête criminelle dès que cette fébrilité des marchés avait été révélée. Les partis ont harcelé les libéraux durant un mois sur cette question. Selon eux, les fluctuations des marchés démontraient que des investisseurs amis du PLC avaient dû obtenir des informations privilégiées de la part de membres éminents du parti. M. Goodale a toujours nié avec véhémence les allégations.
Le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, a confirmé dans une lettre que son personnel se penche sur une possible entorse à la règle du secret juste avant l'annonce.
La GRC avait entrepris des vérifications à la demande de la porte-parole néo-démocrate des Finances, Judy Wasylycia-Leis, qui a appris la nouvelle et qui a demandé à M. Goodale de renoncer à ses fonctions, le temps que l'enquête suive son cours.
Le ministre des Finances a toutefois insisté pour dire qu'il n'y avait eu aucune fuite provenant de son ministère avant l'annonce du 23 novembre.
Un porte-parole libéral a dit que les autorités du parti allaient étudier l'annonce de la GRC avant de commenter.
Selon le porte-parole du Bloc québécois en matière de finance, Yvan Loubier, M. Goodale doit démissionner ou Paul Martin doit lui retirer ses dossiers jusqu'à la fin de l'enquête. «Au-delà du ministre des Finances, c'est une fois de plus l'intégrité du gouvernement Martin qui est remise en question», a-t-il souligné.
«Le ministre des Finances ne peut que remettre sa démission, a indiqué le porte-parole conservateur des Finances, Monte Solberg, dans un communiqué. Cette enquête confirme qu'il y a des raisons valables de soupçonner que des actes criminels ont été commis au sein de son ministère ou de son bureau. En tant que ministre, il doit en assumer la responsabilité. C'est ainsi que notre système fonctionne.»
La commission des valeurs mobilières de l'Ontario n'a pas confirmé si elle avait étudié la demande d'enquête formulée par le Parti conservateur. Mme Wasylycia-Leis avait aussi transmis une lettre à l'organisme réglementaire demandant des éclaircissements sur une enquête possible.
L'enquête de la GRC n'aboutira pas nécessairement au dépôt d'accusations criminelles.
Des vétérans des marchés boursiers avaient pour leur part affirmé qu'ils n'étaient pas surpris de la hausse des volumes sur les parquets ce jour-là, étant donné que les rumeurs affectent souvent les cours.
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