Pas de bureaux de vote dans les écoles
Invoquant la fragilité du calendrier scolaire, déjà rongé par les grèves de l'automne, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ne souhaite pas que ses écoles soient utilisées par le Directeur général des élections du Canada lors du scrutin fédéral du 23 janvier prochain car cela imposerait un autre congé forcé aux élèves.
Le Devoir a appris que cette demande, qu'Élections Canada déplore car elle laisse 200 000 électeurs sur le carreau, pourrait s'étendre à d'autres organisations. La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a en effet écrit en début de semaine à ses organisations membres réparties à travers le Québec, les informant que la loi électorale fédérale n'oblige pas les commissions scolaires à prêter leurs écoles pour fins d'élections, contrairement à ce que les législations québécoises prévoient.
À la CSDM, les trois jours et demi de retard qu'accuse déjà le calendrier scolaire annuel de 180 jours en raison des grèves des employés du secteur public échauffent sérieusement les autorités, qui veulent éviter un jour de congé forcé additionnel le 23 janvier. «Nous comprenons qu'en démocratie, les établissements publics servent de lieux de vote, mais cette année, le comité exécutif a demandé au Directeur général des élections [du Canada] qu'aucune de nos écoles primaires et secondaires ne soit utilisée», a expliqué mercredi Guillaume Vaillancourt, vice-président du comité exécutif de la CSDM et commissaire dans Parc-Extension-Villeray.
L'organisation scolaire, qui prête généralement plusieurs de ses écoles lors des élections fédérales, décrétant du coup un jour de congé pour les élèves, propose toutefois des solutions de rechange comme l'utilisation de ses centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes, «qui posent moins de risques côté sécurité lorsqu'il est question de la cohabitation des élèves et des électeurs», a ajouté M. Vaillancourt.
Cet aménagement ne satisfait pas le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, qui apprécierait «vraiment que cette décision [de la CSDM] soit réévaluée», comme il l'a expliqué au Devoir lors d'un entretien téléphonique mercredi soir. «Je ne dis pas que leur demande est injuste et déraisonnable, mais je souhaiterais qu'ils prennent en considération tous les aménagements possibles parce que pour nous, sans les écoles, ça se complique.»
M. Kingsley avait un petit calcul mathématique sous la main pour illustrer l'ampleur des embûches dressées par le refus d'une commission scolaire aussi imposante que la CSDM de prêter ses écoles lors d'élections. Le territoire de la CSDM recoupant 15 circonscriptions, elle prêterait donc 85 écoles et engloberait 583 bureaux de scrutin, chacun d'eux représentant un nombre moyen d'électeurs évalué à 350. «Faites le calcul!», a ajouté M. Kingsley. Cela établit à plus de 200 000 le nombre de citoyens touchés par une éventuelle relocalisation.
Quant à l'utilisation d'autres locaux, notamment les sous-sols d'église et les centres communautaires, «nous avons tenté de l'étendre au fil des ans à d'autres lieux que les écoles, mais notre loi nous oblige à trouver des endroits accessibles aux personnes handicapées», a précisé M. Kingsley, ce qui élimine bon nombre de points de chute.
Pour ajouter un brin de complexité à l'affaire, les législations diffèrent d'un ordre de gouvernement à un autre. Ainsi, alors que la loi fédérale n'oblige pas les écoles à ouvrir leurs locaux aux électeurs, la loi provinciale stipule que «les municipalités, les commissions scolaires et les établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux doivent permettre l'usage gratuit de leurs locaux pour l'établissement de bureaux de vote».
Un article de cette même loi précise de surcroît que «le jour du scrutin est jour de congé pour les élèves de toute école située dans une circonscription où se tient une élection».
Parmi les compromis auxquels il appelle, Jean-Pierre Kingsley souhaite d'ailleurs une cohabitation des élèves et des électeurs, quitte à financer les services de sécurité nécessaires pour permettre la présence des deux groupes sous un même toit. Cette solution éviterait de grever davantage le calendrier scolaire. «La cohabitation des enfants et des électeurs ne serait pas mauvaise à mon sens, et ce, ne serait-ce que sur un strict sens philosophique», a-t-il expliqué. «Nous tentons de plus en plus de rejoindre les jeunes, avec lesquels nous avons le plus important problème de non-participation.»
Cette idée ne sourit pas à la CSDM, qui se dit toutefois prête à évaluer les terrains d'entente possibles. «Si le directeur général des élections nous démontre qu'il a pensé à toutes les autres solutions et que l'école n'est pas la voie de la facilité, nous pouvons parler», a souligné Guillaume Vaillancourt, de nouveau interrogé hier. «Je comprends que cela lui occasionne des difficultés, et nous sommes ouverts à proposer d'autres établissements comme les centres professionnels et d'éducation des adultes, mais manquer une journée d'école pour les enfants, ce n'est pas une option.»
Le comité exécutif de la CSDM a donc adopté une résolution en début de semaine et enclenché les communications avec Élections Canada afin d'informer l'organisme de la non-disponibilité de ses locaux.
D'autres commissions scolaires pourraient toutefois emboîter le pas à la CSDM. Sans en faire un mot d'ordre, la Fédération des commissions scolaires du Québec a envoyé lundi à tous ses membres une lettre dans laquelle elle les prévient que «les élections fédérales du 23 janvier prochain auront des répercussions sur les commissions scolaires». Elle y ajoute que la loi fédérale précise qu'une «commission scolaire n'est pas tenue de mettre ses établissements à la disposition d'un directeur de scrutin».
Les commissions scolaires croient que le simple fait que les écoles traînent la patte dans le calendrier scolaire en raison des grèves crée un contexte particulier. «Il y a tellement eu de journées de grève — et ce n'est pas fini — que les commissions scolaires ne peuvent pas se permettre d'ajouter un congé de plus pour ce genre de raison», a expliqué hier Denis Pouliot, directeur des communications à la FCSQ.
Quant à cette offre du directeur général des élections de compenser financièrement les écoles qui accueilleraient quand même des élèves le jour d'un scrutin tout en ajoutant des services de sécurité, tant la FCSQ que la CSDM n'y voient pas de concession facile. «Ça peut avoir l'air facile, comme ça, de dire "on va payer pour la sécurité", mais ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air», a précisé M. Pouliot. «Ça peut poser de sérieux problèmes, notamment pour les services de garde, qui utilisent très souvent les gymnases [convoités par Élections Canada]», a ajouté Guillaume Vaillancourt. «Les services de sécurité ne régleront pas ce problème.»
Il a été impossible d'apprendre le taux d'utilisation des écoles lors d'élections fédérales, pas plus que le nombre d'entre elles qui permettent l'accès des élèves combiné aux files d'attente des électeurs à travers le pays. Mais on sait par ailleurs qu'en avril 2003, au Québec, 47 % des lieux de vote ont été établis dans des écoles.
Ironiquement, la CSDM est tenue par l'article 305 de la loi électorale provinciale de prêter trois de ses écoles lundi à l'occasion du scrutin partiel dans la circonscription d'Outremont. Elle a prévu de transformer cette journée de classe perdue en journée pédagogique, histoire de ne pas affecter le calendrier scolaire.
Le Devoir a appris que cette demande, qu'Élections Canada déplore car elle laisse 200 000 électeurs sur le carreau, pourrait s'étendre à d'autres organisations. La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a en effet écrit en début de semaine à ses organisations membres réparties à travers le Québec, les informant que la loi électorale fédérale n'oblige pas les commissions scolaires à prêter leurs écoles pour fins d'élections, contrairement à ce que les législations québécoises prévoient.
À la CSDM, les trois jours et demi de retard qu'accuse déjà le calendrier scolaire annuel de 180 jours en raison des grèves des employés du secteur public échauffent sérieusement les autorités, qui veulent éviter un jour de congé forcé additionnel le 23 janvier. «Nous comprenons qu'en démocratie, les établissements publics servent de lieux de vote, mais cette année, le comité exécutif a demandé au Directeur général des élections [du Canada] qu'aucune de nos écoles primaires et secondaires ne soit utilisée», a expliqué mercredi Guillaume Vaillancourt, vice-président du comité exécutif de la CSDM et commissaire dans Parc-Extension-Villeray.
L'organisation scolaire, qui prête généralement plusieurs de ses écoles lors des élections fédérales, décrétant du coup un jour de congé pour les élèves, propose toutefois des solutions de rechange comme l'utilisation de ses centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes, «qui posent moins de risques côté sécurité lorsqu'il est question de la cohabitation des élèves et des électeurs», a ajouté M. Vaillancourt.
Cet aménagement ne satisfait pas le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, qui apprécierait «vraiment que cette décision [de la CSDM] soit réévaluée», comme il l'a expliqué au Devoir lors d'un entretien téléphonique mercredi soir. «Je ne dis pas que leur demande est injuste et déraisonnable, mais je souhaiterais qu'ils prennent en considération tous les aménagements possibles parce que pour nous, sans les écoles, ça se complique.»
M. Kingsley avait un petit calcul mathématique sous la main pour illustrer l'ampleur des embûches dressées par le refus d'une commission scolaire aussi imposante que la CSDM de prêter ses écoles lors d'élections. Le territoire de la CSDM recoupant 15 circonscriptions, elle prêterait donc 85 écoles et engloberait 583 bureaux de scrutin, chacun d'eux représentant un nombre moyen d'électeurs évalué à 350. «Faites le calcul!», a ajouté M. Kingsley. Cela établit à plus de 200 000 le nombre de citoyens touchés par une éventuelle relocalisation.
Quant à l'utilisation d'autres locaux, notamment les sous-sols d'église et les centres communautaires, «nous avons tenté de l'étendre au fil des ans à d'autres lieux que les écoles, mais notre loi nous oblige à trouver des endroits accessibles aux personnes handicapées», a précisé M. Kingsley, ce qui élimine bon nombre de points de chute.
Pour ajouter un brin de complexité à l'affaire, les législations diffèrent d'un ordre de gouvernement à un autre. Ainsi, alors que la loi fédérale n'oblige pas les écoles à ouvrir leurs locaux aux électeurs, la loi provinciale stipule que «les municipalités, les commissions scolaires et les établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux doivent permettre l'usage gratuit de leurs locaux pour l'établissement de bureaux de vote».
Un article de cette même loi précise de surcroît que «le jour du scrutin est jour de congé pour les élèves de toute école située dans une circonscription où se tient une élection».
Parmi les compromis auxquels il appelle, Jean-Pierre Kingsley souhaite d'ailleurs une cohabitation des élèves et des électeurs, quitte à financer les services de sécurité nécessaires pour permettre la présence des deux groupes sous un même toit. Cette solution éviterait de grever davantage le calendrier scolaire. «La cohabitation des enfants et des électeurs ne serait pas mauvaise à mon sens, et ce, ne serait-ce que sur un strict sens philosophique», a-t-il expliqué. «Nous tentons de plus en plus de rejoindre les jeunes, avec lesquels nous avons le plus important problème de non-participation.»
Cette idée ne sourit pas à la CSDM, qui se dit toutefois prête à évaluer les terrains d'entente possibles. «Si le directeur général des élections nous démontre qu'il a pensé à toutes les autres solutions et que l'école n'est pas la voie de la facilité, nous pouvons parler», a souligné Guillaume Vaillancourt, de nouveau interrogé hier. «Je comprends que cela lui occasionne des difficultés, et nous sommes ouverts à proposer d'autres établissements comme les centres professionnels et d'éducation des adultes, mais manquer une journée d'école pour les enfants, ce n'est pas une option.»
Le comité exécutif de la CSDM a donc adopté une résolution en début de semaine et enclenché les communications avec Élections Canada afin d'informer l'organisme de la non-disponibilité de ses locaux.
D'autres commissions scolaires pourraient toutefois emboîter le pas à la CSDM. Sans en faire un mot d'ordre, la Fédération des commissions scolaires du Québec a envoyé lundi à tous ses membres une lettre dans laquelle elle les prévient que «les élections fédérales du 23 janvier prochain auront des répercussions sur les commissions scolaires». Elle y ajoute que la loi fédérale précise qu'une «commission scolaire n'est pas tenue de mettre ses établissements à la disposition d'un directeur de scrutin».
Les commissions scolaires croient que le simple fait que les écoles traînent la patte dans le calendrier scolaire en raison des grèves crée un contexte particulier. «Il y a tellement eu de journées de grève — et ce n'est pas fini — que les commissions scolaires ne peuvent pas se permettre d'ajouter un congé de plus pour ce genre de raison», a expliqué hier Denis Pouliot, directeur des communications à la FCSQ.
Quant à cette offre du directeur général des élections de compenser financièrement les écoles qui accueilleraient quand même des élèves le jour d'un scrutin tout en ajoutant des services de sécurité, tant la FCSQ que la CSDM n'y voient pas de concession facile. «Ça peut avoir l'air facile, comme ça, de dire "on va payer pour la sécurité", mais ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air», a précisé M. Pouliot. «Ça peut poser de sérieux problèmes, notamment pour les services de garde, qui utilisent très souvent les gymnases [convoités par Élections Canada]», a ajouté Guillaume Vaillancourt. «Les services de sécurité ne régleront pas ce problème.»
Il a été impossible d'apprendre le taux d'utilisation des écoles lors d'élections fédérales, pas plus que le nombre d'entre elles qui permettent l'accès des élèves combiné aux files d'attente des électeurs à travers le pays. Mais on sait par ailleurs qu'en avril 2003, au Québec, 47 % des lieux de vote ont été établis dans des écoles.
Ironiquement, la CSDM est tenue par l'article 305 de la loi électorale provinciale de prêter trois de ses écoles lundi à l'occasion du scrutin partiel dans la circonscription d'Outremont. Elle a prévu de transformer cette journée de classe perdue en journée pédagogique, histoire de ne pas affecter le calendrier scolaire.
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