Cette fois, Sheila Fraser décerne une bonne note aux libéraux
23 novembre 2005
Canada
Photo : Agence Reuters
Sheila Fraser
Ottawa — Cauchemar incarné des libéraux à la veille des élections du printemps 2004, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, ne risque pas de répéter l'histoire une seconde fois, à quelques jours d'une autre élection générale.
Dans son rapport déposé aux Communes hier, Mme Fraser et son équipe de vérificateurs soulignent bien sûr des lacunes dans les normes et les contrôles mais ne débusquent ni grand scandale ni abus généralisé et adressent même une bonne dose de félicitations aux ministères et organismes pour leur bonne gestion.
La situation contraste avec celle de février 2004, lorsque la vérificatrice avait dévoilé son rapport sur le programme de commandites. La publication de ce rapport, à quelques semaines du déclenchement des élections, avait précipité le gouvernement de Paul Martin dans la tourmente et au plus bas des intentions de vote.
Le rapport en huit chapitres, déposé hier à une semaine du déclenchement des élections, n'aura pas cet effet.
«Le rapport d'aujourd'hui est un rapport normal pour un vérificateur général, a expliqué Mme Fraser. Les rapports qui ont été publiés, dans le passé, étaient peut-être anormaux. Le rapport publié aujourd'hui démontre que le gouvernement fait des choses correctement, mais doit améliorer d'autres choses.»
Mme Fraser met au jour certaines lacunes et, fidèle à son habitude, émet des recommandations.
Par exemple, six ans après l'affaire Cinar, la vérification des programmes d'aide aux productions télévisuelles et cinématographiques montre que Patrimoine canadien, Téléfilm Canada, le Fonds canadien de télévision (FCT) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'appliquent pas assez rigoureusement les mécanismes de contrôle qui ont été développés.
Les quatre organismes auraient avantage à mieux partager l'information pour garantir le respect des exigences en contenu canadien, note-t-on aussi dans le rapport.
Ainsi, cette communication déficiente entre le bureau responsable de certifier qu'une production est canadienne et l'ARC fait en sorte que l'Agence du revenu «ne pouvait donc pas avoir l'assurance que tous les crédits d'impôt qu'elle accordait l'étaient pour des productions admissibles en vertu du contenu canadien», peut-on lire dans le rapport.
L'ARC est aussi la cible de la vérificatrice, qui remarque, dans un chapitre, de nombreuses lacunes dans l'analyse des déclarations de revenus des fiducies canadiennes. En fait, depuis trois ans, l'Agence s'attarde davantage à vérifier les fiducies testamentaires plutôt que les autres fiducies, comme les fiducies personnelles ou celles de fonds communs de placement.
Pourtant plus nombreuses, les vérifications des fiducies testamentaires ont seulement permis de «recouvrer un montant correspondant à environ le cinquième du montant recouvré par suite de vérifications d'autres fiducies», peut-on lire. Par conséquent, le gouvernement se prive probablement de revenus qui devraient lui revenir.
Le pont de Québec, le tsunami de l'Asie du Sud-Est
Presque un an après le tsunami qui a frappé de nombreux pays d'Asie du Sud-Est, une vérification permet de conclure que les sommes d'argent versées ont véritablement aidé les victimes.
Par contre, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) n'a pas pu dépenser 99 millions des 223 millions prévus pour l'année 2004-05. De ces 99 millions, 30 millions devaient servir à alléger la dette des pays touchés. Un manque de collaboration avec ces pays a rendu le versement impossible.
La part restante, 69 millions, a dû être dépensée dans d'autres programmes de l'ACDI. Cela ne veut pas dire que les victimes du tsunami ne bénéficieront jamais de ce montant puisque l'agence promet de diriger un montant équivalent dans les années à venir.
Le rapport consacre aussi quelques pages aux travaux de restauration du pont de Québec, qui coûteront au minimum 60 millions de plus. Mme Fraser implore Transports Canada de s'entendre avec le Canadien National pour déterminer qui devra assumer le financement des travaux de sablage, de nettoyage et de peinture de ce lieu historique national.
Les points saillants
- L'Agence canadienne de développement international a bien géré les fonds pour les victimes du tsunami en Asie du Sud-Est, mais 99 millions de dollars n'ont pas pu être versés à cause de manque de temps ou de collaboration.
- L'Agence canadienne du revenu se prive de recouvrer des sommes en ne portant pas assez attention aux fiducies autres que testamentaires.
- Les travaux de restauration du pont de Québec coûteront encore plus de 60 millions de dollars, et on ne peut savoir quand ils seront terminés.
- Les contrôles ne sont pas appliqués de façon rigoureuse pour garantir le respect des exigences en matière de contenu canadien dans les productions télévisuelles et cinématographiques qui obtiennent des crédits d'impôt.
- Les sondages réalisés pour les divers ministères ne comportent pas suffisamment d'informations pour juger de leur qualité.
- La Gendarmerie royale du Canada, qui fournit des services policiers à l'extérieur du Québec, a un manque à gagner de 200 agents par année à cause de lacunes dans la formation.
- Les initiatives élaborées avec la collaboration de plusieurs ministères manquent de coordination et de direction.
Dans son rapport déposé aux Communes hier, Mme Fraser et son équipe de vérificateurs soulignent bien sûr des lacunes dans les normes et les contrôles mais ne débusquent ni grand scandale ni abus généralisé et adressent même une bonne dose de félicitations aux ministères et organismes pour leur bonne gestion.
La situation contraste avec celle de février 2004, lorsque la vérificatrice avait dévoilé son rapport sur le programme de commandites. La publication de ce rapport, à quelques semaines du déclenchement des élections, avait précipité le gouvernement de Paul Martin dans la tourmente et au plus bas des intentions de vote.
Le rapport en huit chapitres, déposé hier à une semaine du déclenchement des élections, n'aura pas cet effet.
«Le rapport d'aujourd'hui est un rapport normal pour un vérificateur général, a expliqué Mme Fraser. Les rapports qui ont été publiés, dans le passé, étaient peut-être anormaux. Le rapport publié aujourd'hui démontre que le gouvernement fait des choses correctement, mais doit améliorer d'autres choses.»
Mme Fraser met au jour certaines lacunes et, fidèle à son habitude, émet des recommandations.
Par exemple, six ans après l'affaire Cinar, la vérification des programmes d'aide aux productions télévisuelles et cinématographiques montre que Patrimoine canadien, Téléfilm Canada, le Fonds canadien de télévision (FCT) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'appliquent pas assez rigoureusement les mécanismes de contrôle qui ont été développés.
Les quatre organismes auraient avantage à mieux partager l'information pour garantir le respect des exigences en contenu canadien, note-t-on aussi dans le rapport.
Ainsi, cette communication déficiente entre le bureau responsable de certifier qu'une production est canadienne et l'ARC fait en sorte que l'Agence du revenu «ne pouvait donc pas avoir l'assurance que tous les crédits d'impôt qu'elle accordait l'étaient pour des productions admissibles en vertu du contenu canadien», peut-on lire dans le rapport.
L'ARC est aussi la cible de la vérificatrice, qui remarque, dans un chapitre, de nombreuses lacunes dans l'analyse des déclarations de revenus des fiducies canadiennes. En fait, depuis trois ans, l'Agence s'attarde davantage à vérifier les fiducies testamentaires plutôt que les autres fiducies, comme les fiducies personnelles ou celles de fonds communs de placement.
Pourtant plus nombreuses, les vérifications des fiducies testamentaires ont seulement permis de «recouvrer un montant correspondant à environ le cinquième du montant recouvré par suite de vérifications d'autres fiducies», peut-on lire. Par conséquent, le gouvernement se prive probablement de revenus qui devraient lui revenir.
Le pont de Québec, le tsunami de l'Asie du Sud-Est
Presque un an après le tsunami qui a frappé de nombreux pays d'Asie du Sud-Est, une vérification permet de conclure que les sommes d'argent versées ont véritablement aidé les victimes.
Par contre, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) n'a pas pu dépenser 99 millions des 223 millions prévus pour l'année 2004-05. De ces 99 millions, 30 millions devaient servir à alléger la dette des pays touchés. Un manque de collaboration avec ces pays a rendu le versement impossible.
La part restante, 69 millions, a dû être dépensée dans d'autres programmes de l'ACDI. Cela ne veut pas dire que les victimes du tsunami ne bénéficieront jamais de ce montant puisque l'agence promet de diriger un montant équivalent dans les années à venir.
Le rapport consacre aussi quelques pages aux travaux de restauration du pont de Québec, qui coûteront au minimum 60 millions de plus. Mme Fraser implore Transports Canada de s'entendre avec le Canadien National pour déterminer qui devra assumer le financement des travaux de sablage, de nettoyage et de peinture de ce lieu historique national.
Les points saillants
- L'Agence canadienne de développement international a bien géré les fonds pour les victimes du tsunami en Asie du Sud-Est, mais 99 millions de dollars n'ont pas pu être versés à cause de manque de temps ou de collaboration.
- L'Agence canadienne du revenu se prive de recouvrer des sommes en ne portant pas assez attention aux fiducies autres que testamentaires.
- Les travaux de restauration du pont de Québec coûteront encore plus de 60 millions de dollars, et on ne peut savoir quand ils seront terminés.
- Les contrôles ne sont pas appliqués de façon rigoureuse pour garantir le respect des exigences en matière de contenu canadien dans les productions télévisuelles et cinématographiques qui obtiennent des crédits d'impôt.
- Les sondages réalisés pour les divers ministères ne comportent pas suffisamment d'informations pour juger de leur qualité.
- La Gendarmerie royale du Canada, qui fournit des services policiers à l'extérieur du Québec, a un manque à gagner de 200 agents par année à cause de lacunes dans la formation.
- Les initiatives élaborées avec la collaboration de plusieurs ministères manquent de coordination et de direction.
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