Chrétien conteste le rapport en justice
Photo : Jacques Nadeau
Charles Guité, dont le témoignage a été jugé en bonne partie crédible par John Gomery.
Dans la perspective de voir sa place dans l'histoire du Canada compromise à jamais, l'ex-premier ministre Jean Chrétien attaque de front le rapport Gomery en Cour fédérale au motif de sa partialité à son égard.
M. Chrétien reproche au commissaire John Gomery d'avoir entretenu un préjugé défavorable à son égard dès le début de ses travaux, en confiant notamment à un ex-chef de cabinet de Brian Mulroney, Bernard Roy, les fonctions de procureur en chef de la commission. Il digère encore moins les commentaires de M. Gomery sur le «mauvais goût de village» dont il avait fait preuve en se dotant de balles de golf arborant sa signature à l'époque où il dirigeait toujours le pays.
Les avocats de M. Chrétien présenteront d'ici 30 jours une requête en Cour fédérale afin de faire invalider, en tout ou en partie, les conclusions du commissaire Gomery. Dans un rapport de plus de 700 pages, le commissaire attribue à Jean Chrétien la responsabilité ultime du gâchis des commandites, bien qu'aucune preuve ne permette de conclure qu'il ait participé de façon directe aux malversations ou qu'il était au courant de celles-ci.
Comme il l'avait fait lors de son témoignage devant la commission Gomery, M. Chrétien a pris l'entière responsabilité pour «les bons coups et les mauvais coups» réalisés par les libéraux sous sa gouverne. «Il y a eu des erreurs, je l'admets et je m'en excuse. C'est dommage», a-t-il dit. «J'ai voulu que ce programme soit utilisé pour l'unité nationale», a-t-il ajouté.
M. Chrétien rejette catégoriquement le jugement que porte John Gomery sur les agissements de son chef de cabinet, Jean Pelletier. «Le juge Gomery a déterminé que le bureau du premier ministre administrait le programme des commandites. Il n'y a pas de preuve devant lui pour appuyer cette affirmation. Le juge Gomery s'est simplement trompé. Tant pour cette constatation que pour beaucoup d'autres», a dit M. Chrétien lors d'une conférence de presse fort courue par les médias.
Selon le commissaire Gomery, M. Pelletier s'ingérait dans le choix des agences et le montant des contrats qui leur étaient attribués. Son rôle, ses fonctions et ses responsabilités étaient semblables à celles d'un ministre chargé de mettre en oeuvre un programme, de telle sorte que le ministre des Travaux publics et son sous-ministre étaient «dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs fonctions puisqu'ils étaient exclus de toute participation aux décisions et n'exerçaient aucun contrôle sur Guité», a conclu M. Gomery.
M. Chrétien lance rien de moins qu'une attaque en règle contre la crédibilité de la commission Gomery avec sa nouvelle requête en Cour fédérale. Ses avocats, tout comme ceux de Jean Pelletier (Guy Pratte) et Alfonso Gagliano (Pierre Fournier), sont furieux que le rapport accorde autant de crédibilité à Charles Guité, qualifié pourtant d'homme «sans scrupules» dans le document. Comme n'importe quel juge de procès civil ou criminel, M. Gomery a choisi de croire des portions du témoignage de M. Guité et d'en rejeter d'autres.
Selon le commissaire, Guité dit vrai lorsqu'il affirme que le cabinet du premier ministre contrôlait presque toutes les dimensions du programme des commandites. Il se méfie cependant du fonctionnaire lorsqu'il est question de sa retraite dorée, de ses liens avec les agences de communication qui lui ont consenti des contrats de plus de un million de dollars sans aucun service en retour. «Le juge Gomery est libre de croire Chuck Guité. Personnellement, je crois Jean Pelletier, un homme qui a dévoué sa vie au service de sa ville, de sa province, de son pays», a lancé M. Chrétien.
M. Chrétien a repris à son compte les remarques formulées par le procureur général du gouvernement, Sylvain Lussier, lors de sa plaidoirie finale, à savoir qu'il n'y avait «pas de preuve d'implication politique inappropriée» de sa part. Tout comme l'ensemble des Canadiens, il s'est dit «profondément perturbé» par les stratagèmes et l'avidité déployés par les publicitaires et certains militants du Parti libéral. «Des gens sans scrupules ont trouvé un moyen d'utiliser un programme, dont le but, je le croyais à l'époque et je le crois encore, était nécessaire et légitime, pour se remplir les poches. Ils ont détourné une cause noble et exploité une crise d'unité nationale pour leur bénéfice personnel et ont placé leur avidité personnelle devant l'intérêt public de manière que nul n'aurait pu imaginer.»
Autre requête possible
Les prochains jours seront déterminants dans la bataille opposant le juge Gomery au clan Chrétien. Il est en effet probable qu'Alfonso Gagliano et Jean Pelletier saisissent aussi la Cour fédérale de leurs récriminations. Pierre Fournier, l'avocat de M. Gagliano, déplore notamment que le commissaire ait modifié les règles du contre-interrogatoire à l'avantage de Charles Guité, en ne permettant pas que celui-ci soit interrogé sur ses déclarations antérieures — et contradictoires — devant le comité des Comptes publics de la Chambre des communes. Le cas échéant, le commissaire aurait pu se faire un portrait radicalement différent de Guité et de la crédibilité à lui accorder. «Je ne suis pas du tout heureux que le commissaire ait trouvé M. Guité plus crédible que mon client. Je trouve ça injuste. Il le traite comme s'il n'a aucune crédibilité à certains égards, et à d'autres égards, il le croit», a déclaré Me Fournier.
Guy Pratte, l'avocat de Jean Pelletier, nourrit la même insatisfaction. Les déclarations contradictoires de Charles Guité pèsent trop lourd dans le rapport Gomery pour que l'exercice soit jugé crédible. «Je suis surpris et déçu des blâmes retenus contre M. Pelletier, qui ne s'appuient sur aucune preuve», a-t-il dit.
Ni M. Gagliano ni M. Pelletier n'ont précisé leurs intentions quant à la possibilité d'attaquer le rapport devant la Cour fédérale. M. Chrétien menaçait pour sa part depuis des mois de contester l'impartialité du commissaire Gomery. Mais, après des discussions avec les procureurs fédéraux, il avait consenti à observer une trêve le printemps dernier, jusqu'à la publication du premier rapport. Les procureurs du gouvernement avaient reconnu du coup à l'ex-premier ministre la possibilité de soulever à nouveau ses arguments quant à la partialité du juge Gomery au moment qu'il estimerait opportun. L'opposition avait alors crié à la conclusion d'une entente secrète entre les clans Martin et Chrétien ayant pour effet de miner la crédibilité de la commission d'enquête.
M. Chrétien reproche au commissaire John Gomery d'avoir entretenu un préjugé défavorable à son égard dès le début de ses travaux, en confiant notamment à un ex-chef de cabinet de Brian Mulroney, Bernard Roy, les fonctions de procureur en chef de la commission. Il digère encore moins les commentaires de M. Gomery sur le «mauvais goût de village» dont il avait fait preuve en se dotant de balles de golf arborant sa signature à l'époque où il dirigeait toujours le pays.
Les avocats de M. Chrétien présenteront d'ici 30 jours une requête en Cour fédérale afin de faire invalider, en tout ou en partie, les conclusions du commissaire Gomery. Dans un rapport de plus de 700 pages, le commissaire attribue à Jean Chrétien la responsabilité ultime du gâchis des commandites, bien qu'aucune preuve ne permette de conclure qu'il ait participé de façon directe aux malversations ou qu'il était au courant de celles-ci.
Comme il l'avait fait lors de son témoignage devant la commission Gomery, M. Chrétien a pris l'entière responsabilité pour «les bons coups et les mauvais coups» réalisés par les libéraux sous sa gouverne. «Il y a eu des erreurs, je l'admets et je m'en excuse. C'est dommage», a-t-il dit. «J'ai voulu que ce programme soit utilisé pour l'unité nationale», a-t-il ajouté.
M. Chrétien rejette catégoriquement le jugement que porte John Gomery sur les agissements de son chef de cabinet, Jean Pelletier. «Le juge Gomery a déterminé que le bureau du premier ministre administrait le programme des commandites. Il n'y a pas de preuve devant lui pour appuyer cette affirmation. Le juge Gomery s'est simplement trompé. Tant pour cette constatation que pour beaucoup d'autres», a dit M. Chrétien lors d'une conférence de presse fort courue par les médias.
Selon le commissaire Gomery, M. Pelletier s'ingérait dans le choix des agences et le montant des contrats qui leur étaient attribués. Son rôle, ses fonctions et ses responsabilités étaient semblables à celles d'un ministre chargé de mettre en oeuvre un programme, de telle sorte que le ministre des Travaux publics et son sous-ministre étaient «dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs fonctions puisqu'ils étaient exclus de toute participation aux décisions et n'exerçaient aucun contrôle sur Guité», a conclu M. Gomery.
M. Chrétien lance rien de moins qu'une attaque en règle contre la crédibilité de la commission Gomery avec sa nouvelle requête en Cour fédérale. Ses avocats, tout comme ceux de Jean Pelletier (Guy Pratte) et Alfonso Gagliano (Pierre Fournier), sont furieux que le rapport accorde autant de crédibilité à Charles Guité, qualifié pourtant d'homme «sans scrupules» dans le document. Comme n'importe quel juge de procès civil ou criminel, M. Gomery a choisi de croire des portions du témoignage de M. Guité et d'en rejeter d'autres.
Selon le commissaire, Guité dit vrai lorsqu'il affirme que le cabinet du premier ministre contrôlait presque toutes les dimensions du programme des commandites. Il se méfie cependant du fonctionnaire lorsqu'il est question de sa retraite dorée, de ses liens avec les agences de communication qui lui ont consenti des contrats de plus de un million de dollars sans aucun service en retour. «Le juge Gomery est libre de croire Chuck Guité. Personnellement, je crois Jean Pelletier, un homme qui a dévoué sa vie au service de sa ville, de sa province, de son pays», a lancé M. Chrétien.
M. Chrétien a repris à son compte les remarques formulées par le procureur général du gouvernement, Sylvain Lussier, lors de sa plaidoirie finale, à savoir qu'il n'y avait «pas de preuve d'implication politique inappropriée» de sa part. Tout comme l'ensemble des Canadiens, il s'est dit «profondément perturbé» par les stratagèmes et l'avidité déployés par les publicitaires et certains militants du Parti libéral. «Des gens sans scrupules ont trouvé un moyen d'utiliser un programme, dont le but, je le croyais à l'époque et je le crois encore, était nécessaire et légitime, pour se remplir les poches. Ils ont détourné une cause noble et exploité une crise d'unité nationale pour leur bénéfice personnel et ont placé leur avidité personnelle devant l'intérêt public de manière que nul n'aurait pu imaginer.»
Autre requête possible
Les prochains jours seront déterminants dans la bataille opposant le juge Gomery au clan Chrétien. Il est en effet probable qu'Alfonso Gagliano et Jean Pelletier saisissent aussi la Cour fédérale de leurs récriminations. Pierre Fournier, l'avocat de M. Gagliano, déplore notamment que le commissaire ait modifié les règles du contre-interrogatoire à l'avantage de Charles Guité, en ne permettant pas que celui-ci soit interrogé sur ses déclarations antérieures — et contradictoires — devant le comité des Comptes publics de la Chambre des communes. Le cas échéant, le commissaire aurait pu se faire un portrait radicalement différent de Guité et de la crédibilité à lui accorder. «Je ne suis pas du tout heureux que le commissaire ait trouvé M. Guité plus crédible que mon client. Je trouve ça injuste. Il le traite comme s'il n'a aucune crédibilité à certains égards, et à d'autres égards, il le croit», a déclaré Me Fournier.
Guy Pratte, l'avocat de Jean Pelletier, nourrit la même insatisfaction. Les déclarations contradictoires de Charles Guité pèsent trop lourd dans le rapport Gomery pour que l'exercice soit jugé crédible. «Je suis surpris et déçu des blâmes retenus contre M. Pelletier, qui ne s'appuient sur aucune preuve», a-t-il dit.
Ni M. Gagliano ni M. Pelletier n'ont précisé leurs intentions quant à la possibilité d'attaquer le rapport devant la Cour fédérale. M. Chrétien menaçait pour sa part depuis des mois de contester l'impartialité du commissaire Gomery. Mais, après des discussions avec les procureurs fédéraux, il avait consenti à observer une trêve le printemps dernier, jusqu'à la publication du premier rapport. Les procureurs du gouvernement avaient reconnu du coup à l'ex-premier ministre la possibilité de soulever à nouveau ses arguments quant à la partialité du juge Gomery au moment qu'il estimerait opportun. L'opposition avait alors crié à la conclusion d'une entente secrète entre les clans Martin et Chrétien ayant pour effet de miner la crédibilité de la commission d'enquête.
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