Ottawa — La colline parlementaire fédérale a été foudroyée hier matin par le dépôt fort attendu du rapport Gomery sur le scandale des commandites, tout juste avant qu'un orage de réactions mêlant colère, indignation et ripostes cinglantes ne s'abatte sur Ottawa. Le volumineux rapport met en lumière des «abus», des «irrégularités» et des lois «délibérément» violées dans les plus hautes sphères du gouvernement fédéral, qui ont résulté en un «détournement des deniers publics», notamment au profit du Parti libéral du Canada.

Le juge John Gomery met au banc des accusés plusieurs acteurs-clés du gouvernement libéral des dernières années, notamment le trio politique de haut rang composé de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, de son chef de cabinet, Jean Pelletier, et du ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano. Ces trois acteurs récoltent les blâmes les plus sévères attribués par le commissaire à des politiciens et au personnel politique.

Comme prévu, le premier ministre actuel, Paul Martin, sort blanc comme neige de l'enquête. Ce qui n'est pas le cas de la formation politique qu'il dirige, puisque le Parti libéral du Canada section Québec (PLC-Q) sort «déshonoré» du scandale, selon le juge Gomery, ayant été au coeur d'un système bien organisé de «pots-de-vin» sous le contrôle de Jacques Corriveau, un ami intime de Jean Chrétien. Un système de ristournes à même l'argent des contribuables, dans lequel deux anciens président du PLC-Q ont pigé pour financer illégalement les campagnes électorales de 1997 et 2000 (voir l'autre texte).

Rédigé dans un style typiquement à la Gomery, à la fois clair, direct et incisif, le rapport met en évidence une bureaucratie fédérale qui a plié sous le poids écrasant d'une «incontestable ingérence politique» dans la gestion du programme des commandites. Un programme qui a coûté au trésor public 332 millions de dollars de 1994 à 2003, dont près de la moitié, soit 148 millions, ont été engloutis en frais de production et commissions versées aux agences de communication. La presque totalité de cette somme a été empochée par des firmes soigneusement choisies pour leur sympathie libérale affichée.

Le juge Gomery affirme qu'un «voile de secret» entourait le programme et qu'une culture du «tout m'est dû» régnait chez les responsables, tant politiques que fonctionnaires, ce qui a provoqué et accéléré la descente aux enfers jusqu'au scandale aujourd'hui bien connu.

Le sommet de la pyramide politique est mis à l'index par le juge, qui blâme fortement Jean Chrétien et son chef de cabinet, Jean Pelletier, tout comme Alfonso Gagliano, qui est le seul député ou ex-député également réprimandé pour les activités «malhonnêtes» du système de pots-de-vin politique mis en place par Jacques Corriveau au profit du PLC-Q. Alfonso Gagliano était alors le lieutenant politique de Jean Chrétien au Québec et l'organisateur en chef dans la province.

Toutefois, le juge blanchit le premier ministre actuel et son cabinet. «Il y a lieu d'exonérer M. Martin, au même titre que tout autre ministre du caucus québécois, de tout blâme pour imprudence ou négligence, étant donné que son rôle à la tête du ministère des Finances ne comprenait pas la supervision des dépenses du cabinet du premier ministre ou du ministère des Travaux publics, écrit le juge. Les ministres ne sont pas responsables de ce qu'ils ne savent pas, des actions et décisions du cabinet du premier ministre ou de leurs collègues, ni de l'administration des ministères autres que les leurs.»

Chrétien et Pelletier

Le rapport est toutefois loin de passer l'éponge sur le comportement du trio politique Chrétien-Pelletier-Gagliano. Tout commence lors de la réunion extraordinaire du cabinet tenue les 1er et 2 février 1996, alors que la décision est prise de renforcer la visibilité du Canada au Québec et de solidifier le Parti libéral du Canada dans la province. Un mélange des genres entre la politique partisane et le gouvernement, qui est d'ailleurs dénoncé par le juge Gomery dans son rapport.

À cette occasion, «le premier ministre Chrétien a délégué à Jean Pelletier la responsabilité de mettre sur pied un programme de commandites. M. Pelletier a lancé ce programme et l'a personnellement dirigé», écrit John Gomery.

La faute revient donc en partie à M. Chrétien d'avoir choisi de gérer ce programme directement de son bureau. «Il est redevable de la manière déficiente avec laquelle le programme et les initiatives de commandites ont été mis en oeuvre, soutient le juge. [...] Comme il est directement responsable des erreurs de M. Pelletier, il lui revient une partie du blâme pour la mauvaise gestion qui a suivi.»

Dans le cas de M. Pelletier, son manque de vigilance et son laxisme demeurent impardonnables, selon le juge Gomery. «Lancer ce programme sans qu'il soit encadré de règles, de lignes directrices et de critères, et sans en garantir la surveillance efficace par la fonction publique, revenait à ouvrir la porte aux erreurs, à la négligence et aux abus», soutient le juge. Selon lui, «M. Pelletier n'a pas pris les précautions les plus élémentaires contre les risques de mauvaise gestion».

Le juge accrédite la thèse de l'ingérence politique, affirmant que M. Pelletier rencontrait régulièrement le fonctionnaire chargé du programme des commandites, Charles Guité, dans le but de dénicher les événements à financer, d'attribuer des montants arbitraires et même de discuter des agences de communication retenues pour gérer les contrats. Jean Pelletier a toujours nié avoir parlé du choix des agences avec Charles Guité, mais le juge ne l'a pas cru. «Le choix des agences était un dossier sur lequel il apportait ses "suggestions" à M. Guité, de même qu'il lui donnait des conseils sur d'autres aspects du programme de commandites», soutient John Gomery.

MM. Chrétien et Pelletier ont toujours soutenu que l'unité nationale justifiait ce programme et que les irrégularités étaient malheureuses, sans toutefois discréditer tout le concept des commandites et de la visibilité. Le juge n'a pas mordu. «Les bonnes intentions n'excusent pas un dérapage d'une telle ampleur. Le premier ministre et son chef de cabinet se sont arrogé la direction d'un programme quasiment secret de dépenses discrétionnaires pour des bénéficiaires triés sur le volet, en disant qu'ils croyaient de bonne foi que ces subventions renforceraient l'unité canadienne. [...] Leur postulat était naïf, imprudent et totalement injustifié», tranche le juge. Les deux hommes n'étaient toutefois pas au courant des pratiques «malhonnêtes» de Jacques Corriveau.

Le cas Gagliano

L'ex-ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, passe également au banc des accusés. «En dépit de toutes les dénégations de M. Gagliano, la preuve démontre de façon écrasante qu'il était un gestionnaire interventionniste qui s'intéressait de très près au programme de commandites et jouait un rôle actif dans sa direction», conclut le juge. Le ministre approuvait les événements et leur financement et discutait des agences pro-libérales à retenir, quitte à renverser certaines décisions de ses fonctionnaires.

M. Gagliano a toujours soutenu qu'il ne faisait que des «suggestions» à ses fonctionnaires, un argument que John Gomery n'a pas retenu. «L'idée que MM. Pelletier et Gagliano pouvaient fournir des avis politiques sans influencer fortement la prise de décisions est un non-sens qui fait fi d'une réalité évidente: aux yeux d'un subalterne, l'avis du chef de cabinet du premier ministre ou d'un ministre est un ordre», souligne le juge.

L'ancien ministre est aussi le seul élu à porter une partie des réprimandes concernant le système de pots-de-vin qui sévissait au sein du PLC-Q. «Malgré les protestations de M. Gagliano, l'ex-ministre doit accepter une partie du blâme pour avoir toléré les méthodes malhonnêtes employées pour financer les activités du PLC-Q pendant des années, alors qu'il était lieutenant québécois du Parti libéral du Canada», soutient le juge.

Dans son allocution d'une vingtaine de minutes prononcée hier après le dépôt de son rapport au Parlement, le juge Gomery a soutenu que c'était «la conclusion de la première partie d'un voyage long et ardu en quête de certains faits». «Beaucoup m'ont demandé si j'avais imaginé l'ampleur, la difficulté et l'importance de l'entreprise à laquelle je m'attelais. Bien sûr que non», a-t-il déclaré.

Dans son rapport, il souligne l'importance de la commission qu'il a présidée durant près d'un an et demi. «Les résultats de l'enquête montrent à quel point se trompaient ceux qui pensaient que celle-ci serait une perte de temps et d'argent», écrit-il. Il a refusé de répondre aux questions des journalistes, soutenant que son rapport de 1000 pages «suffisait» amplement.

Le rapport sur les faits du scandale étant maintenant derrière lui, le juge Gomery continue de rédiger son deuxième rapport, cette fois sur ses recommandations pour éviter qu'un autre scandale du même type ne se reproduise. Ce document, qui doit déclencher le compte à rebours de 30 jours avant le lancement des élections — si le gouvernement n'est pas défait avant — est attendu le 1er février prochain.