Ottawa — Il y a une «corrélation» entre le fait d'être nommé juge et le fait d'avoir contribué financièrement au Parti libéral du Canada (PLC), a admis hier le ministre de la Justice, Irwin Cotler.

Mais, s'est-il empressé d'ajouter, il n'existe aucune preuve à l'effet que l'activité partisane joue un rôle dans les nominations à la magistrature fédérale.

«Je n'en ai absolument rien à faire que [des aspirants juges] aient donné à un parti politique, a assuré M. Cotler devant un sous-comité parlementaire. Je ne sais même pas s'ils ont fait des contributions politiques.»

Le ministre a toutefois dû reconnaître les faits: selon une enquête menée par le quotidien The Gazette en mai, près de 60 % des juges québécois nommés par Ottawa depuis les élections de 2000 ont fait des dons au PLC. Si l'on exclut les professeurs et les fonctionnaires, pour ne retenir que les avocats promus, la proportion est encore plus importante: 72,4 %.

«Il y a une corrélation, mais il y a une différence entre une corrélation et une causalité», a soutenu Irwin Cotler.

«Vous pourriez probablement découvrir que 60 % des gens qui ont demandé à devenir juges assistent à des parties de hockey. Et alors?»

Le député conservateur Rob Moore s'est indigné d'une telle analogie. «Bon nombre de Canadiens, d'un océan à l'autre, assistent à des parties de hockey, mais seule une fraction de la population canadienne fait des dons à des partis politiques», a-t-il noté.

Candide, son collègue bloquiste Marc Lemay, ancien bâtonnier de Val-d'Or, a convenu que le favoritisme avait aussi eu cours au sein des gouvernements péquistes, pour des nominations à la Cour du Québec.

De son côté, le député néo-démocrate Joe Comartin n'a pas remis en question l'intégrité de la procédure actuelle de nomination. Il a toutefois souligné qu'au sein de la communauté juridique, «le message ne s'est pas rendu» à l'effet que tous les avocats peuvent accéder à la magistrature, peu importe leur affiliation politique.

Dans l'espoir de contrecarrer la perception publique, le ministre Cotler a annoncé hier des éléments de réforme du processus de nomination à la magistrature fédérale (Cour supérieure et Cour d'appel des provinces, Cour fédérale et Cour d'appel fédérale, entre autres).