Scandale des commandites - La Cour d'appel réévaluera la sentence de Paul Coffin
22 octobre 2005
Canada
Le publicitaire Paul Coffin n'en a pas fini avec la justice. La Cour d'appel a accepté hier d'examiner, le printemps prochain, si la sentence qui lui a été imposée le 15 septembre, relativement à des fraudes totalisant 1,5 million de dollars dans le cadre du programme fédéral des commandites, est suffisamment sévère.
En outre, comme le lui demandait la Couronne, la Cour a suspendu l'exécution de la sentence en question, de sorte que M. Coffin n'est plus tenu pour le moment de respecter le couvre-feu qui lui avait été imposé par le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour supérieure, ni de donner des conférences à des groupes d'universitaires dans le but de les dissuader de recourir à la fraude, même si les circonstances sont propices.
Le procureur de la Couronne, François Drolet, n'a pas eu besoin de beaucoup de temps pour convaincre la Cour d'appel. Il prévoyait plaider pendant 90 minutes, mais le juge Marc Beauregard lui a dit: «Voyons donc, ce n'est pas le dossier criminel de l'année». La question a finalement été réglée en 20 minutes.
Est donc suspendue la peine de 24 mois moins un jour à être purgée dans la collectivité, peine qui enjoignait à M. Coffin de demeurer dans sa résidence de 21h à 7h, du lundi au vendredi.
Me Drolet estime que cette sentence est non seulement insuffisante, mais manifestement inappropriée et déraisonnable en ce qu'elle n'accorde pas l'importance requise aux actes commis par M. Coffin, soit avoir mis en place un système de facturation frauduleux sur une période de cinq ans, de 1997 à 2002, abusant ainsi de la confiance que lui accordait le ministère des Travaux publics.
Même si le publicitaire a reconnu sa culpabilité, Me Drolet considère qu'il doit être puni plus sévèrement pour avoir porté atteinte au code des valeurs fondamentales de notre société. Il avait suggéré 34 mois de prison.
La Couronne estime aussi que le règlement à l'amiable d'une poursuite civile contre Coffin, quelques jours avant les représentations sur sentence, n'indemnise même pas le gouvernement du Canada pour l'intégralité de ses pertes.
M. Coffin a été le premier publicitaire accusé de fraudes relativement au dossier des commandites. Ont suivi Charles Guité, Jean Brault et Jacques Paradis.
En outre, comme le lui demandait la Couronne, la Cour a suspendu l'exécution de la sentence en question, de sorte que M. Coffin n'est plus tenu pour le moment de respecter le couvre-feu qui lui avait été imposé par le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour supérieure, ni de donner des conférences à des groupes d'universitaires dans le but de les dissuader de recourir à la fraude, même si les circonstances sont propices.
Le procureur de la Couronne, François Drolet, n'a pas eu besoin de beaucoup de temps pour convaincre la Cour d'appel. Il prévoyait plaider pendant 90 minutes, mais le juge Marc Beauregard lui a dit: «Voyons donc, ce n'est pas le dossier criminel de l'année». La question a finalement été réglée en 20 minutes.
Est donc suspendue la peine de 24 mois moins un jour à être purgée dans la collectivité, peine qui enjoignait à M. Coffin de demeurer dans sa résidence de 21h à 7h, du lundi au vendredi.
Me Drolet estime que cette sentence est non seulement insuffisante, mais manifestement inappropriée et déraisonnable en ce qu'elle n'accorde pas l'importance requise aux actes commis par M. Coffin, soit avoir mis en place un système de facturation frauduleux sur une période de cinq ans, de 1997 à 2002, abusant ainsi de la confiance que lui accordait le ministère des Travaux publics.
Même si le publicitaire a reconnu sa culpabilité, Me Drolet considère qu'il doit être puni plus sévèrement pour avoir porté atteinte au code des valeurs fondamentales de notre société. Il avait suggéré 34 mois de prison.
La Couronne estime aussi que le règlement à l'amiable d'une poursuite civile contre Coffin, quelques jours avant les représentations sur sentence, n'indemnise même pas le gouvernement du Canada pour l'intégralité de ses pertes.
M. Coffin a été le premier publicitaire accusé de fraudes relativement au dossier des commandites. Ont suivi Charles Guité, Jean Brault et Jacques Paradis.
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