En bref - Une primeur pour l'avocat de Guité?
12 octobre 2005
Canada
Ottawa — Le rapport du juge John Gomery sur le scandale des commandites est probablement l'ouvrage le plus attendu de l'automne et l'avocat de Charles Guité, l'ancien directeur du programme, demandera aujourd'hui de pouvoir le consulter en primeur.
Devant le juge Gomery, Richard Auger, l'un des avocats du fonctionnaire à la retraite, fera valoir qu'il est nécessaire, pour assurer un procès juste à M. Guité, de vérifier si le rapport ne contient rien de préjudiciable à leur client. Dans l'avis de requête déposé, l'avocat indique à la commission Gomery que cette lecture des passages reliés à son client pourrait, par la suite, mener à une demande d'interdiction temporaire de publication sur les parties du texte qu'il considère préjudiciables. Plus encore, la requête mentionne que si on lui refuse le droit de consulter le rapport, l'avocat se garde tout de même la possibilité de demander une ordonnance d'interdit de publication temporaire des sections du rapport pouvant causer un préjudice à son client. Le juge Gomery doit remettre son premier rapport le 1er novembre, dans lequel il devrait relater sa perception des dérapages mais, surtout, les responsabilités qu'il impute aux divers acteurs de ce scandale.
Devant le juge Gomery, Richard Auger, l'un des avocats du fonctionnaire à la retraite, fera valoir qu'il est nécessaire, pour assurer un procès juste à M. Guité, de vérifier si le rapport ne contient rien de préjudiciable à leur client. Dans l'avis de requête déposé, l'avocat indique à la commission Gomery que cette lecture des passages reliés à son client pourrait, par la suite, mener à une demande d'interdiction temporaire de publication sur les parties du texte qu'il considère préjudiciables. Plus encore, la requête mentionne que si on lui refuse le droit de consulter le rapport, l'avocat se garde tout de même la possibilité de demander une ordonnance d'interdit de publication temporaire des sections du rapport pouvant causer un préjudice à son client. Le juge Gomery doit remettre son premier rapport le 1er novembre, dans lequel il devrait relater sa perception des dérapages mais, surtout, les responsabilités qu'il impute aux divers acteurs de ce scandale.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
