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Ottawa: des contrats qui ne doivent pas laisser de trace

11 octobre 2005  Canada
Ottawa — L'opposition conservatrice dénonce l'attribution par Ottawa d'un contrat de 132 000 $ à une firme de consultants, contrat stipulant que celle-ci ne doit pas laisser de trace écrite dans les dossiers du gouvernement fédéral.

Le contrat signé entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord et Totem Hill, une entreprise d'Ottawa, mentionne expressément que les présentations «devront être orales, avec documents à l'appui fournis pour favoriser la compréhension, mais qui ne seront pas conservés par le ministère».

Le contrat de février 2005 prévoit qu'il n'y ait aucun document écrit que les vérificateurs, ou des citoyens faisant appel à la Loi d'accès à l'information, pourraient consulter ultérieurement.

«Des rapports verbaux sont totalement inacceptables, a affirmé le député conservateur John Williams, qui s'intéresse de près aux questions d'approvisionnement du gouvernement. Cela enfreint toutes les règles en matière de conclusion de contrats.»

Le gouvernement libéral a déjà été écorché pour de précédents contrats avec des firmes d'experts-conseils qui mentionnaient spécifiquement qu'il ne devait y avoir aucun document écrit.

Dans son rapport de février 2004 sur les activités de commandites fédérales, la vérificatrice générale Sheila Fraser avait dévoilé cinq contrats entre le ministère des Finances et le groupe Earnscliffe afin de fournir des séances d'information «verbales», sans document écrit. À l'époque Paul Martin était ministre des Finances et Earnscliffe, dont le personnel était composé de partisans de M. Martin, était souvent sollicitée pour des contrats.

Selon M. Williams, le contrat des Affaires indiennes et du Nord montre que le prétendu grand ménage dans les méthodes d'approvisionnement du gouvernement fédéral n'a pas été fait.
 
 
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