Démission de David Dingwall - Ottawa est généreux pour éviter une poursuite
5 octobre 2005
Canada
Ottawa — Le gouvernement fédéral affirme qu'il offrira une indemnité de départ à David Dingwall par crainte d'être poursuivi par l'ancien président de la Monnaie royale canadienne, qui a démissionné à la suite d'une controverse entourant ses comptes de dépenses.
Le premier ministre Paul Martin a déclaré hier que des avocats fédéraux avaient conseillé au gouvernement d'offrir une indemnité de départ à M. Dingwall.
«Nous avons demandé un avis juridique et il nous indique que nous avons une obligation et que nous devons respecter cette obligation», a-t-il dit.
Le ministre du Revenu, John McCallum, est allé plus loin en affirmant que le gouvernement pourrait être poursuivi s'il n'offre pas d'indemnité.
«Sans une indemnité de départ convenue de façon mutuelle — même quand quelqu'un démissionne volontairement —, il y a très certainement le risque d'une poursuite qui pourrait s'avérer longue et coûteuse», a-t-il dit.
M. Dingwall a démissionné la semaine dernière après la publication de reportages au sujet de ses comptes de dépenses et de ses engagements passés à titre de lobbyiste.
M. Martin a affirmé que le gouvernement versera le montant le moins élevé possible à M. Dingwall et réclamera toute dépense qui s'avérerait inutilement remboursée. Il n'a pas donné de détails relativement à l'avis juridique reçu par le gouvernement.
M. McCallum a de son côté offert peu de précisions mais il a indiqué que les raisons justifiant le versement d'une indemnité de départ à M. Dingwall pouvaient être trouvées dans la Loi sur la Monnaie royale canadienne, dans la Loi sur la gestion des finances publiques et dans le Règlement général sur les sociétés d'État. M. McCallum a aussi affirmé que cette pratique était obligatoire en vertu du «common law».
L'opposition a réagi vivement à cette déclaration. Les conservateurs ont affirmé que l'indemnité de départ accordée à M. Dingwall servait à «acheter le silence» d'un ancien adversaire politique de M. Martin.
Le premier ministre Paul Martin a déclaré hier que des avocats fédéraux avaient conseillé au gouvernement d'offrir une indemnité de départ à M. Dingwall.
«Nous avons demandé un avis juridique et il nous indique que nous avons une obligation et que nous devons respecter cette obligation», a-t-il dit.
Le ministre du Revenu, John McCallum, est allé plus loin en affirmant que le gouvernement pourrait être poursuivi s'il n'offre pas d'indemnité.
«Sans une indemnité de départ convenue de façon mutuelle — même quand quelqu'un démissionne volontairement —, il y a très certainement le risque d'une poursuite qui pourrait s'avérer longue et coûteuse», a-t-il dit.
M. Dingwall a démissionné la semaine dernière après la publication de reportages au sujet de ses comptes de dépenses et de ses engagements passés à titre de lobbyiste.
M. Martin a affirmé que le gouvernement versera le montant le moins élevé possible à M. Dingwall et réclamera toute dépense qui s'avérerait inutilement remboursée. Il n'a pas donné de détails relativement à l'avis juridique reçu par le gouvernement.
M. McCallum a de son côté offert peu de précisions mais il a indiqué que les raisons justifiant le versement d'une indemnité de départ à M. Dingwall pouvaient être trouvées dans la Loi sur la Monnaie royale canadienne, dans la Loi sur la gestion des finances publiques et dans le Règlement général sur les sociétés d'État. M. McCallum a aussi affirmé que cette pratique était obligatoire en vertu du «common law».
L'opposition a réagi vivement à cette déclaration. Les conservateurs ont affirmé que l'indemnité de départ accordée à M. Dingwall servait à «acheter le silence» d'un ancien adversaire politique de M. Martin.
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