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Remous dans la fonction publique fédérale

Alec Castonguay   3 septembre 2005  Canada
Ottawa — Sans tambour ni trompette, le gouvernement du Canada a déjà bien entamé l'un des plus «importants chambardements» des dernières décennies dans la fonction publique fédérale. Un remue-ménage qui touche plus de la moitié des 41 000 fonctionnaires qui oeuvrent dans le secteur des services à la population, avec à la clé un budget de fonctionnement qui frôle déjà les deux milliards de dollars. Or, malgré l'ampleur de l'opération, l'équipe en charge de ce nouveau département nommé «Service Canada» n'est pas encore complétée, aucun ministre n'est officiellement à la tête de ce service qui implique actuellement sept ministères, et aucune loi ou décret du gouvernement n'a encore vu le jour pour créer cette mégastructure, a appris Le Devoir.

«C'est un chambardement majeur, l'un des plus importants depuis longtemps dans la fonction publique. C'est un concept tout à fait nouveau», a soutenu au Devoir un haut fonctionnaire qui a requis l'anonymat. Ce changement de structure touche tout le gouvernement, de la tête politique jusqu'au simple fonctionnaire qui répond au téléphone lorsqu'un citoyen appelle la ligne d'information 1 800 Ô-Canada.

En février dernier, le gouvernement fédéral avait annoncé son intention de mettre en place Service Canada (SC), une nouvelle structure qui vise à donner à la population un «guichet unique» lorsqu'un individu ou une entreprise veut s'adresser au gouvernement du Canada. Depuis, la machine s'est emballée et la mise en place de ce nouveau concept s'est accélérée au point où les politiciens peinent à suivre le rythme imposé par la fonction publique.

«Le but est d'offrir aux citoyens un seul endroit où s'adresser. Qu'une personne ait besoin d'un formulaire précis ou encore d'information sur l'assurance-emploi ou sur sa pension de vieillesse, ce sera Service Canada qui répondra aux requêtes. Actuellement, il n'y a rien de simple au gouvernement. Une personne peut avoir besoin de contacter trois ou quatre ministères pour tout trouver ce qu'elle cherche. Ce temps est révolu. Désormais, c'est la machine qui se mettra au service du citoyen pour lui faciliter la vie», explique un haut fonctionnaire.

Un beau projet... mais aussi un gros projet. Et même si Service Canada n'atteindra pas sa vitesse de croisière avant le début de l'année 2008, le rythme d'intégration va déjà bon train. Actuellement, 21 500 employés oeuvrent pour ce nouveau service, à peine cinq mois après sa création. C'est plus de la moitié des 41 000 fonctionnaires attitrés aux services à la population dans les différents ministères fédéraux. Il est impossible de savoir à terme combien d'employés formeront SC, mais le chiffre de 25 000 à 30 000 est évoqué.

Le budget de fonctionnement de Service Canada est actuellement de 1,7 milliard de dollars par année et ira en grandissant. C'est ce département qui distribue déjà les chèques de pension et ceux de l'assurance-emploi, et ce, depuis quelques semaines. Service Canada assure aussi la distribution des passeports dans certaines régions et a déjà absorbé sous son commandement la ligne téléphonique de Travaux publics, mieux connue sous le nom de 1 800 Ô-Canada.

Depuis avril 2005, sans le savoir, plus de 200 000 citoyens et clients ont fait affaire avec Service Canada. Bref, avec ses responsabilités actuelles, SC distribue des chèques et subventions d'une valeur de 65 milliards de dollars par année, rien de moins.

Y aura-t-il des pertes d'emploi qui découleront de cette restructuration majeure? «Ce serait réaliste de dire oui», souligne une source gouvernementale. Toutefois, la plupart des départs se feraient par attrition, notamment à cause des retraites anticipées dans la fonction publique. Ottawa estime pouvoir réaliser près de 200 millions de dollars d'économie dès cette année avec SC. Et une fois l'opération bien ficelée, en 2009-10, le fédéral pense économiser près de 2,5 milliards par année grâce à cette nouvelle synergie.

Le politique à la remorque

Pendant que la fonction publique met activement la main à la pâte, les politiciens semblent difficilement suivre le rythme, même si cette idée de Service Canada est dans l'air depuis un bon moment à Ottawa. «On n'existe pas officiellement encore, explique un fonctionnaire de haut rang. Le gouvernement est un peu en retard.»

C'est que l'équipe qui chapeaute ces milliers de fonctionnaires n'est même pas encore complètement en place. Une sous-ministre et un sous-ministre adjoint sont bel et bien en poste mais, sur la dizaine de hauts fonctionnaires qui doivent les épauler, seulement la moitié a été embauchée et plusieurs en toute hâte en juillet et août. L'affichage externe pour les postes à combler n'a toujours pas eu lieu.

Les liens avec les politiciens sont aussi assez difficiles, selon les informations obtenues. C'est que SC n'a actuellement aucun ministre en titre, malgré l'immensité de sa structure et son importance stratégique envers les citoyens. La toute nouvelle ministre des Ressources humaines, Belinda Stronach, a pour l'instant la responsabilité de la mise en place de SC. Mais, comme ce nouveau département touche également beaucoup d'employés dans les ministères du Développement social, du Travail, des Affaires étrangères, de l'Immigration, des Travaux publics et du Développement des ressources humaines, les hauts fonctionnaires sont forcés de multiplier les rencontres et les documents en haut lieu. Sept ministères en tout sont impliqués dans cette transformation.

«Éventuellement, il devra y avoir un seul ministre vraiment en charge, explique une source. Ça complique les choses actuellement et, si ça continue, ça va devenir problématique.» De plus, la ministre Stronach n'a toujours pas présenté de mémoire au cabinet pour faire le point sur l'évolution rapide du dossier, selon ce qu'a appris Le Devoir.

SC n'existe toujours pas officiellement puisque le gouvernement doit absolument créer une loi ou adopter un décret qui explique sa mission et ses objectifs. «On n'est pas rendu là, on est encore dans la mécanique», souligne Stéphanie Leblanc, porte-parole de Belinda Stronach.

Le gouvernement joue par contre avec le feu puisque, dans un Parlement minoritaire, toutes les lois peuvent être défaites lors du vote en Chambre. Plus il attend, plus la surprise pourrait être mauvaise. C'est ce qui s'est notamment produit le 16 février dernier, quand l'opposition s'est alliée pour défaire une loi qui prévoyait une division complète des ministères du Commerce international et des Affaires étrangère. Un projet en marche depuis longtemps qui a alors dû prendre fin abruptement.

Mais Service Canada pourrait ne pas rester sans ministre officiel très longtemps, puisque les rumeurs de remaniement ministériel s'intensifient à Ottawa. Selon ce qu'a appris Le Devoir, plusieurs bureaux de ministres ont reçu l'ordre de ne rien prévoir à long terme, soit au-delà de deux à trois semaines, de peur de ne pas pouvoir respecter les engagements. Une source libérale a confié qu'il était «hautement probable» que le premier ministre procède à une légère séance de chaise musicale avec son cabinet dès la semaine prochaine ou au maximum d'ici 15 jours. Une occasion en or pour mettre sur l'écran radar du citoyen la structure Service Canada et assurer une meilleure cohésion dans son développement.






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