Le projet de liste noire aérienne inquiète la commissaire à la vie privée
10 août 2005
Canada
Ottawa — La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, émet de sérieuses réserves quant au projet d'Ottawa de dresser une liste noire de passagers indésirables, dès l'an prochain.
«La liste d'interdiction aérienne annoncée vendredi dernier représente une grave immixtion entravant les droits des voyageurs au Canada, le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté de mouvement», a déclaré Mme Stoddart dans un communiqué diffusé hier.
Dans un entretien téléphonique, la commissaire reconnaît que les terroristes posent une menace à la sécurité nationale, mais elle soutient qu'Ottawa ne lui a pas encore fait la preuve de la nécessité ni de l'utilité d'une telle mesure. «Je tiens à répéter que la culture accrue de sécurité dans notre pays et à l'étranger me préoccupe énormément, tout comme elle préoccupe une majorité de Canadiens», a ajouté Jennifer Stoddart.
À partir d'informations fournies par la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, le gouvernement fédéral entend constituer une liste qui pourrait contenir jusqu'à 1000 noms, dont de nombreux étrangers. Les personnes visées ne pourraient monter dans aucun avion au pays, ni prendre place à bord d'un aéronef immatriculé au Canada, n'importe où dans le monde.
Le Canada imite ainsi les États-Unis, qui ont créé une telle liste en réaction aux attentats terroristes de septembre 2001. En établissant sa propre liste, Ottawa cherche vraisemblablement à repousser les pressions de Washington.
L'administration américaine souhaite effectivement que les transporteurs canadiens soient obligés de refuser l'embarquement à tout passager figurant sur sa «no-fly list» lors d'un vol passant au-dessus des États-Unis. Le Canada espère substituer sa propre liste à l'américaine, qui compte beaucoup plus de 1000 noms.
Or l'expérience américaine est loin d'être heureuse, souligne Jennifer Stoddart. En fait, la fameuse liste a empêché de voyager plusieurs citoyens qui n'avaient rien à se reprocher. Il y a un an et demi, le sénateur démocrate Ted Kennedy s'était retrouvé sur la liste et avait mis plus de trois semaines à faire retirer son nom. Le chanteur Cat Stevens a aussi eu maille à partir avec le système. «Il faut qu'on puisse profiter de l'expérience des Américains», a indiqué Mme Stoddart qui, malgré son profond scepticisme, n'exclut pas que le projet canadien de liste noire puisse être éventuellement réalisable.
Pas de réponse
Mais tout reste à démontrer, selon elle. Il y a près d'un an, la commissaire avait demandé que Transports Canada lui explique les modalités d'une éventuelle liste. Le ministère ne lui avait pas répondu. Le mois dernier, elle est revenue à la charge dans une lettre qui est aussi demeurée sans réponse.
Le Commissariat à la protection de la vie privée a rendu publiques, hier, les 24 questions qu'a soumises Jennifer Stoddart à Ottawa. La commissaire veut notamment savoir de quelles données personnelles le gouvernement aura besoin pour inscrire le nom d'une personne sur sa liste et quels critères il respectera. Le ministre des Transports, Jean Lapierre, a déjà refusé de fournir ces précisions publiquement.
Mme Stoddart craint aussi qu'Ottawa se fonde sur des renseignements provenant des États-Unis pour établir sa liste.
«Nous insisterons sur l'obtention de mesures robustes de protection de la vie privée des personnes, a assuré Jennifer Stoddart. Nous voulons que ces mesures de protection soient mises en place avant même la mise en oeuvre de ce programme, y compris le droit à l'accès et à la correction des renseignements [que contiendrait l'éventuelle liste].»
«La liste d'interdiction aérienne annoncée vendredi dernier représente une grave immixtion entravant les droits des voyageurs au Canada, le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté de mouvement», a déclaré Mme Stoddart dans un communiqué diffusé hier.
Dans un entretien téléphonique, la commissaire reconnaît que les terroristes posent une menace à la sécurité nationale, mais elle soutient qu'Ottawa ne lui a pas encore fait la preuve de la nécessité ni de l'utilité d'une telle mesure. «Je tiens à répéter que la culture accrue de sécurité dans notre pays et à l'étranger me préoccupe énormément, tout comme elle préoccupe une majorité de Canadiens», a ajouté Jennifer Stoddart.
À partir d'informations fournies par la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, le gouvernement fédéral entend constituer une liste qui pourrait contenir jusqu'à 1000 noms, dont de nombreux étrangers. Les personnes visées ne pourraient monter dans aucun avion au pays, ni prendre place à bord d'un aéronef immatriculé au Canada, n'importe où dans le monde.
Le Canada imite ainsi les États-Unis, qui ont créé une telle liste en réaction aux attentats terroristes de septembre 2001. En établissant sa propre liste, Ottawa cherche vraisemblablement à repousser les pressions de Washington.
L'administration américaine souhaite effectivement que les transporteurs canadiens soient obligés de refuser l'embarquement à tout passager figurant sur sa «no-fly list» lors d'un vol passant au-dessus des États-Unis. Le Canada espère substituer sa propre liste à l'américaine, qui compte beaucoup plus de 1000 noms.
Or l'expérience américaine est loin d'être heureuse, souligne Jennifer Stoddart. En fait, la fameuse liste a empêché de voyager plusieurs citoyens qui n'avaient rien à se reprocher. Il y a un an et demi, le sénateur démocrate Ted Kennedy s'était retrouvé sur la liste et avait mis plus de trois semaines à faire retirer son nom. Le chanteur Cat Stevens a aussi eu maille à partir avec le système. «Il faut qu'on puisse profiter de l'expérience des Américains», a indiqué Mme Stoddart qui, malgré son profond scepticisme, n'exclut pas que le projet canadien de liste noire puisse être éventuellement réalisable.
Pas de réponse
Mais tout reste à démontrer, selon elle. Il y a près d'un an, la commissaire avait demandé que Transports Canada lui explique les modalités d'une éventuelle liste. Le ministère ne lui avait pas répondu. Le mois dernier, elle est revenue à la charge dans une lettre qui est aussi demeurée sans réponse.
Le Commissariat à la protection de la vie privée a rendu publiques, hier, les 24 questions qu'a soumises Jennifer Stoddart à Ottawa. La commissaire veut notamment savoir de quelles données personnelles le gouvernement aura besoin pour inscrire le nom d'une personne sur sa liste et quels critères il respectera. Le ministre des Transports, Jean Lapierre, a déjà refusé de fournir ces précisions publiquement.
Mme Stoddart craint aussi qu'Ottawa se fonde sur des renseignements provenant des États-Unis pour établir sa liste.
«Nous insisterons sur l'obtention de mesures robustes de protection de la vie privée des personnes, a assuré Jennifer Stoddart. Nous voulons que ces mesures de protection soient mises en place avant même la mise en oeuvre de ce programme, y compris le droit à l'accès et à la correction des renseignements [que contiendrait l'éventuelle liste].»
Haut de la page
