Nomination des juges à la Cour suprême: Ottawa fait fi de l'opposition
9 août 2005
Canada
Ottawa — Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, a fait fi des critiques de l'opposition et a annoncé, hier, que le poste du juge démissionnaire John Major, de la Cour suprême, serait comblé en vertu d'une nouvelle procédure qui ne fait pas consensus.
«Paul Martin vient de prouver que ses promesses de renouveau démocratique, c'était des voeux pieux», a commenté le député Richard Marceau, du Bloc québécois, lors d'un entretien téléphonique.
En vertu des nouvelles règles, dévoilées en avril, le ministre consultera des procureurs généraux, des juges en chef et les «membres éminents» de la collectivité juridique de l'Ouest afin de dresser une liste de cinq à huit aspirants. Étant donné que M. Major venait de l'Alberta, seuls les candidats des provinces de l'Ouest et des territoires seront considérés. On invitera aussi la population à suggérer des noms.
Ottawa mettra ensuite sur pied un comité consultatif composé d'un député de chaque parti représenté aux Communes, d'un juge retraité, d'un membre proposé par les provinces, d'un membre proposé par les Barreaux et de deux «personnalités éminentes» non issues du milieu juridique. Ce comité sera chargé d'évaluer les candidats et de choisir trois finalistes.
Une fois que le cabinet aura fait son choix définitif, le ministre de la Justice se présentera devant un comité parlementaire pour le défendre.
L'opposition reconnaît que ce processus constitue une amélioration par rapport à la façon de faire traditionnelle, qui consistait en des consultations officieuses. Mais les députés estiment que le processus réformé donne encore trop de pouvoir au gouvernement.
«Ça n'enlève pas la discrétion très grande dont disposent le ministre de la Justice et le bureau du premier ministre», a déploré M. Marceau.
Le Bloc québécois souhaiterait en outre qu'Ottawa réponde aux revendications traditionnelles du Québec à l'égard des nominations à la Cour suprême. Il y a un an, le gouvernement de Jean Charest avait d'ailleurs écrit au ministre Cotler afin de lui demander une «participation formelle» au processus de sélection des juges de la haute cour. Chaque poste québécois à la Cour suprême devrait revenir à «une personne proposée par le Québec», écrivaient alors le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, et son collègue de la Justice de l'époque, Jacques Dupuis.
Le Comité de la justice des Communes a adopté, le 12 avril dernier, une motion dénonçant la réforme d'Irwin Cotler. Ce dernier s'est ensuite dit «prêt à prendre en compte» les récriminations des députés, mais il n'a rien fait sous prétexte que le Comité ne lui a pas présenté de solution de rechange avant la fin mai.
Or, les Communes étaient alors en pleine crise de confiance dans la foulée du scandale des commandites. Plus fondamentalement, il semble que les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates n'aient pas réussi à atténuer leurs profondes divergences à l'égard des éléments clés de la réforme.
Le juge Major a annoncé la semaine dernière qu'il quitterait le plus haut tribunal du pays le 25 décembre, à l'âge de 74 ans.
M. Cotler a tenu hier à rendre hommage au magistrat. «Le juge Major fait preuve d'indépendance d'esprit, et il a toujours été un pilier de la Cour, une véritable ancre judiciaire», a-t-il affirmé dans un communiqué.
«Paul Martin vient de prouver que ses promesses de renouveau démocratique, c'était des voeux pieux», a commenté le député Richard Marceau, du Bloc québécois, lors d'un entretien téléphonique.
En vertu des nouvelles règles, dévoilées en avril, le ministre consultera des procureurs généraux, des juges en chef et les «membres éminents» de la collectivité juridique de l'Ouest afin de dresser une liste de cinq à huit aspirants. Étant donné que M. Major venait de l'Alberta, seuls les candidats des provinces de l'Ouest et des territoires seront considérés. On invitera aussi la population à suggérer des noms.
Ottawa mettra ensuite sur pied un comité consultatif composé d'un député de chaque parti représenté aux Communes, d'un juge retraité, d'un membre proposé par les provinces, d'un membre proposé par les Barreaux et de deux «personnalités éminentes» non issues du milieu juridique. Ce comité sera chargé d'évaluer les candidats et de choisir trois finalistes.
Une fois que le cabinet aura fait son choix définitif, le ministre de la Justice se présentera devant un comité parlementaire pour le défendre.
L'opposition reconnaît que ce processus constitue une amélioration par rapport à la façon de faire traditionnelle, qui consistait en des consultations officieuses. Mais les députés estiment que le processus réformé donne encore trop de pouvoir au gouvernement.
«Ça n'enlève pas la discrétion très grande dont disposent le ministre de la Justice et le bureau du premier ministre», a déploré M. Marceau.
Le Bloc québécois souhaiterait en outre qu'Ottawa réponde aux revendications traditionnelles du Québec à l'égard des nominations à la Cour suprême. Il y a un an, le gouvernement de Jean Charest avait d'ailleurs écrit au ministre Cotler afin de lui demander une «participation formelle» au processus de sélection des juges de la haute cour. Chaque poste québécois à la Cour suprême devrait revenir à «une personne proposée par le Québec», écrivaient alors le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, et son collègue de la Justice de l'époque, Jacques Dupuis.
Le Comité de la justice des Communes a adopté, le 12 avril dernier, une motion dénonçant la réforme d'Irwin Cotler. Ce dernier s'est ensuite dit «prêt à prendre en compte» les récriminations des députés, mais il n'a rien fait sous prétexte que le Comité ne lui a pas présenté de solution de rechange avant la fin mai.
Or, les Communes étaient alors en pleine crise de confiance dans la foulée du scandale des commandites. Plus fondamentalement, il semble que les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates n'aient pas réussi à atténuer leurs profondes divergences à l'égard des éléments clés de la réforme.
Le juge Major a annoncé la semaine dernière qu'il quitterait le plus haut tribunal du pays le 25 décembre, à l'âge de 74 ans.
M. Cotler a tenu hier à rendre hommage au magistrat. «Le juge Major fait preuve d'indépendance d'esprit, et il a toujours été un pilier de la Cour, une véritable ancre judiciaire», a-t-il affirmé dans un communiqué.
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