Transports aériens: Ottawa veut une liste de passagers indésirables dès 2006
6 août 2005
Canada
Source: Shaun Best Reuters
Des agents de la GRC à l’aéroport Trudeau de Montréal. Pour augmenter la sécurité dans les transports aériens, Ottawa entend constituer, dès 2006, une liste contenant les noms des personnes à qui on interdira de pren
Ottawa — Le Canada imite les États-Unis et entend constituer, dès 2006, une liste contenant les noms des personnes à qui on interdira de prendre l'avion en raison de craintes de nature sécuritaires.«Le programme, connu sous le nom de Protection des passagers, vise à empêcher les personnes qui posent une menace envers la sûreté de l'aviation de monter à bord d'un avion au Canada», a annoncé le ministre des Transports, Jean Lapierre, dans un discours prononcé à Halifax, hier.
La liste «offrira un niveau de sûreté additionnel pour protéger le secteur de l'aviation contre les attentats terroristes», a-t-il soutenu. Elle sera élaborée à partir d'informations colligées par la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.
«Il y a de toute évidence des gens qui sont pleins de mauvaises intentions, alors si nous pouvons les identifier et nous assurer qu'ils ne s'assoiront pas à côté de vous dans un avion, je pense que la population acceptera cela», a dit M. Lapierre.
Depuis l'adoption de la loi de 2002 sur la sécurité publique, en mai 2004, Ottawa a la possibilité de recueillir, auprès des transporteurs, le nom, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté, le numéro de vol et le numéro de passeport de tout passager décollant du Canada ou d'un aéronef enregistré au Canada, partout dans le monde.
Mais en raison de préoccupations liées à la Charte canadienne des droits et libertés et à la protection des renseignements personnels, le gouvernement fédéral n'a pas encore mis en oeuvre ces dispositions.
Ottawa vient toutefois de décider que le moment était arrivé et lance des consultations auprès de l'industrie aérienne et de la commissaire à la protection de la vie privée.
À l'heure actuelle, seuls les États-Unis ont mis sur pied une no-fly list, dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001. En plus d'être critiquée par plusieurs, elle a empêché de voyager plusieurs citoyens qui n'avaient rien à se reprocher. Il y a un an et demi, le sénateur démocrate Ted Kennedy s'était retrouvé sur la liste et avait mis plus de trois semaines à faire retirer son nom. Le chanteur Cat Stevens avait aussi eu maille à partir avec le système.
Ces dernières années, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a relevé des problèmes avec les numéros d'assurance sociale et de passeports, ce qui soulève la question de la précision de la future liste de passagers indésirables.
Les officiels fédéraux ont bon espoir de résoudre ces embûches d'ici la fin de l'année. On croit être en mesure de rendre le système «invisible» aux yeux des passagers. Ottawa veut notamment trouver un mécanisme afin de permettre aux voyageurs dont le nom se retrouverait par erreur sur la liste de le faire enlever promptement.
Dans un premier temps, la liste, établie par le ministre des Transports, serait soumise aux compagnies aériennes, qui devraient contacter les autorités fédérales dans l'éventualité où elles entreraient en contact avec un passager présumé dangereux.
Mais dans une phase subséquente du programme, le gouvernement souhaiterait examiner lui-même, à l'aide d'un logiciel automatisé, tous les renseignements personnels récoltés par les transporteurs.
Or en 2002, le commissaire à la vie privée de l'époque, George Radwanski, s'était élevé contre ce projet. Il y avait vu «une expansion spectaculaire des pouvoirs de police intrusifs, sans explication ni justification de sa nécessité».
La commissaire actuelle, Jennifer Stoddart, a refusé de parler aux médias hier. Elle veut obtenir plus de détails de la part de Transports Canada, la semaine prochaine, avant de se prononcer publiquement.
Selon Roch Tassé, de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, les députés devraient être mis à contribution dans la détermination des critères qui conduiront à l'inscription des noms sur la liste.
«S'agira-t-il seulement de gens qui sont déjà la cible d'enquêtes de sécurité nationale? demande-t-il. S'agira-t-il de noms fournis par les États-Unis? S'agira-t-il de personnes que les forces de sécurité prendront pour des terroristes en raison de leur militantisme, par exemple à l'encontre de la mondialisation?»
Pressions américaines
Dans son discours, le ministre Lapierre a évoqué les pressions des autorités américaines.
«Ils songent à élargir la liste des personnes non autorisées à prendre l'avion aux États-Unis pour non seulement inclure les vols à destination de leur pays, mais aussi tous les vols qui passent au-dessus de leur territoire, a-t-il souligné. Cela aurait des répercussions sur quelque 3000 vols nationaux et internationaux, chaque semaine, au Canada.»
Jean Lapierre a assuré que lui et sa collègue de la Sécurité publique, Anne McLellan, continuaient à faire part à leurs homologues américains de leurs «préoccupations» quant à l'impact d'une telle mesure.
En établissant sa propre liste, le gouvernement de Paul Martin tente vraisemblablement de convaincre Washington que les vols canadiens survolant les États-Unis ne devraient pas être assujettis à la liste américaine. L'exercice coûtera au moins 16 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Les fonctionnaires fédéraux promettent que la liste canadienne sera moins longue que l'américaine. Jusqu'à 1000 noms pourraient néanmoins y figurer.
Ottawa n'entend pas, pour l'instant, créer des listes semblables pour les autres modes de transport interurbains, le train ou l'autobus par exemple.
Mais à la suite des attentats survenus à Londres le mois dernier, le ministre Lapierre veut rencontrer les principaux intervenants dans le domaine du transport en commun.
«Nous avons décidé que nous prendrions des mesures à l'égard de tous les modes de transport», a-t-il affirmé à Halifax. «Nous savons que tous les modes de transport sont vulnérables.»
Parmi les améliorations envisagées, on compte l'installation de caméras dans les métros et les autobus des grandes villes.
La liste «offrira un niveau de sûreté additionnel pour protéger le secteur de l'aviation contre les attentats terroristes», a-t-il soutenu. Elle sera élaborée à partir d'informations colligées par la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.
«Il y a de toute évidence des gens qui sont pleins de mauvaises intentions, alors si nous pouvons les identifier et nous assurer qu'ils ne s'assoiront pas à côté de vous dans un avion, je pense que la population acceptera cela», a dit M. Lapierre.
Depuis l'adoption de la loi de 2002 sur la sécurité publique, en mai 2004, Ottawa a la possibilité de recueillir, auprès des transporteurs, le nom, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté, le numéro de vol et le numéro de passeport de tout passager décollant du Canada ou d'un aéronef enregistré au Canada, partout dans le monde.
Mais en raison de préoccupations liées à la Charte canadienne des droits et libertés et à la protection des renseignements personnels, le gouvernement fédéral n'a pas encore mis en oeuvre ces dispositions.
Ottawa vient toutefois de décider que le moment était arrivé et lance des consultations auprès de l'industrie aérienne et de la commissaire à la protection de la vie privée.
À l'heure actuelle, seuls les États-Unis ont mis sur pied une no-fly list, dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001. En plus d'être critiquée par plusieurs, elle a empêché de voyager plusieurs citoyens qui n'avaient rien à se reprocher. Il y a un an et demi, le sénateur démocrate Ted Kennedy s'était retrouvé sur la liste et avait mis plus de trois semaines à faire retirer son nom. Le chanteur Cat Stevens avait aussi eu maille à partir avec le système.
Ces dernières années, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a relevé des problèmes avec les numéros d'assurance sociale et de passeports, ce qui soulève la question de la précision de la future liste de passagers indésirables.
Les officiels fédéraux ont bon espoir de résoudre ces embûches d'ici la fin de l'année. On croit être en mesure de rendre le système «invisible» aux yeux des passagers. Ottawa veut notamment trouver un mécanisme afin de permettre aux voyageurs dont le nom se retrouverait par erreur sur la liste de le faire enlever promptement.
Dans un premier temps, la liste, établie par le ministre des Transports, serait soumise aux compagnies aériennes, qui devraient contacter les autorités fédérales dans l'éventualité où elles entreraient en contact avec un passager présumé dangereux.
Mais dans une phase subséquente du programme, le gouvernement souhaiterait examiner lui-même, à l'aide d'un logiciel automatisé, tous les renseignements personnels récoltés par les transporteurs.
Or en 2002, le commissaire à la vie privée de l'époque, George Radwanski, s'était élevé contre ce projet. Il y avait vu «une expansion spectaculaire des pouvoirs de police intrusifs, sans explication ni justification de sa nécessité».
La commissaire actuelle, Jennifer Stoddart, a refusé de parler aux médias hier. Elle veut obtenir plus de détails de la part de Transports Canada, la semaine prochaine, avant de se prononcer publiquement.
Selon Roch Tassé, de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, les députés devraient être mis à contribution dans la détermination des critères qui conduiront à l'inscription des noms sur la liste.
«S'agira-t-il seulement de gens qui sont déjà la cible d'enquêtes de sécurité nationale? demande-t-il. S'agira-t-il de noms fournis par les États-Unis? S'agira-t-il de personnes que les forces de sécurité prendront pour des terroristes en raison de leur militantisme, par exemple à l'encontre de la mondialisation?»
Pressions américaines
Dans son discours, le ministre Lapierre a évoqué les pressions des autorités américaines.
«Ils songent à élargir la liste des personnes non autorisées à prendre l'avion aux États-Unis pour non seulement inclure les vols à destination de leur pays, mais aussi tous les vols qui passent au-dessus de leur territoire, a-t-il souligné. Cela aurait des répercussions sur quelque 3000 vols nationaux et internationaux, chaque semaine, au Canada.»
Jean Lapierre a assuré que lui et sa collègue de la Sécurité publique, Anne McLellan, continuaient à faire part à leurs homologues américains de leurs «préoccupations» quant à l'impact d'une telle mesure.
En établissant sa propre liste, le gouvernement de Paul Martin tente vraisemblablement de convaincre Washington que les vols canadiens survolant les États-Unis ne devraient pas être assujettis à la liste américaine. L'exercice coûtera au moins 16 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Les fonctionnaires fédéraux promettent que la liste canadienne sera moins longue que l'américaine. Jusqu'à 1000 noms pourraient néanmoins y figurer.
Ottawa n'entend pas, pour l'instant, créer des listes semblables pour les autres modes de transport interurbains, le train ou l'autobus par exemple.
Mais à la suite des attentats survenus à Londres le mois dernier, le ministre Lapierre veut rencontrer les principaux intervenants dans le domaine du transport en commun.
«Nous avons décidé que nous prendrions des mesures à l'égard de tous les modes de transport», a-t-il affirmé à Halifax. «Nous savons que tous les modes de transport sont vulnérables.»
Parmi les améliorations envisagées, on compte l'installation de caméras dans les métros et les autobus des grandes villes.
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