Ottawa — Reprenant l'offensive à moins de deux mois de la rentrée parlementaire prévue le 26 septembre à Ottawa, le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, annoncera demain qu'un éventuel gouvernement aux couleurs du PC rendrait l'utilisation des transports en commun déductible d'impôt.

Sous un gouvernement conservateur, les utilisateurs actuels et les nouveaux adeptes réguliers des transports en commun seraient récompensés en voyant leurs dépenses de déplacement en métro, en train et en autobus être moins élevées à la fin de l'année, grâce à une déduction d'impôt.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, le PC proposera une déduction d'impôt directement liée au taux d'imposition sur le revenu. Par exemple, si l'utilisateur gagne 40 000 $ par année et doit payer 21 % de son salaire en impôt fédéral, il pourra réduire de 21 % la facture annuelle de ses déplacements en transports en commun.

À Montréal, où le prix de la passe mensuelle atteint 61 $ par mois, c'est donc 732 $ par année que l'utilisateur régulier du métro et des autobus doit sortir de sa poche. Avec la formule du Parti conservateur, cette personne économiserait 21 % de 732 $, soit 153 $ par année.

«L'annonce sera faite jeudi [demain] et ça va beaucoup aider les utilisateurs des transports en commun», a expliqué au Devoir une source conservatrice. Ce plan pourrait également comprendre quelques mesures supplémentaires, puisqu'une source a précisé que «toute la famille pourrait aussi en profiter».

Officiellement, le parti refuse de confirmer les détails et ferme la porte à double tour lorsqu'il est question de chiffres précis, se contentant de dire qu'une annonce sera faite demain à Toronto par Stephen Harper, réuni avec ses troupes pour un court caucus d'une journée dans la Ville reine. La discrétion est aussi totale en ce qui a trait au coût d'une telle mesure appliquée à l'ensemble du pays.

Même auprès du gouvernement fédéral, les estimations pour tout le Canada sont difficiles à obtenir. C'est qu'il y a mésentente sur la méthode de calcul. Alors que les défenseurs de cette idée de déduction d'impôt pour les transports en commun avancent une facture d'environ 100 millions de dollars par année, les fonctionnaires du ministère fédéral des Finances avaient plutôt évalué cette mesure à 265 millions par année.

C'était en février 2002, alors que Serge Nadeau, directeur de la division de l'impôt des particuliers au ministère, comparaissait devant le comité permanent des Finances de la Chambre des communes à l'occasion de l'étude d'un projet de loi sur le sujet présenté par le Bloc québécois. Ce projet de loi n'a finalement jamais été adopté.

Le Parti conservateur fera part de ses estimations de coût demain après-midi. Mais dans les rangs conservateurs, l'évaluation du projet est plus près des 100 millions que des 265 millions. Tout dépend des variables incluses dans le calcul, mais le ministère des Finances n'a pas été en mesure de préciser au Devoir sa méthode de calcul hier, ni de fournir des chiffres plus récents.

Bon pour les transports en commun, estime Transport 2000

La mesure envisagée par le PC serait toutefois loin de profiter à l'ensemble des utilisateurs des transports en commun. En 2002, l'Association canadienne du transport urbain estimait à 3,1 millions le nombre d'utilisateurs réguliers des métro-autobus-train au Canada. Mais de ce nombre, tous ne sont pas des payeurs d'impôt, puisqu'il y a des étudiants, des personnes âgées et des travailleurs à faible revenu qui prennent le chemin de l'autobus et du métro chaque jour.

C'est déjà un bon début, estiment toutefois les conservateurs. «Ce sera bon pour les grandes villes et les municipalités qui offrent des transports en commun. Un gouvernement conservateur veut favoriser l'utilisation du métro, du train et des autobus. Ça enlève de la congestion sur les routes, c'est bon pour l'environnement, pour la longévité des infrastructures routières qui sont moins achalandées, pour l'économie... bref, c'est une mesure avec plein d'avantages», a soutenu au Devoir l'attaché de presse de Stephen Harper, Dimitri Soudas.

Le gouvernement du Parti québécois de Bernard Landry avait proposé la même mesure dans son budget du printemps 2003, environ un mois avant d'être défait par le Parti libéral de Jean Charest. La facture annuelle assumée par le gouvernement du Québec, si la mesure avait vu le jour, aurait alors été de 29 millions de dollars.

Pour Jean Léveillé, président de Transport 2000 Québec, un organisme versé dans la promotion des transports en commun, le plan envisagé par les conservateurs va dans le bon sens. «Ce n'est pas si dispendieux comme mesure et ce serait très bien accueilli dans le public, soutient-il. On revient chaque année avec cette demande, mais c'est la première fois que j'entends parler de cette idée au niveau fédéral.»

Selon lui, il faudrait faire attention aux champs de compétence des provinces, de qui relèvent les transports en commun, mais Jean Léveillé rappelle que le gouvernement fédéral est déjà partie prenante dans les investissements qui visent à retaper quelque peu le métro de Montréal. «Peu importe d'où ça vient, du fédéral ou du provincial, je ne connais pas un citoyen qui va se plaindre, dit-il. Ce n'est pas très cher pour attirer des électeurs. L'environnement, c'est populaire. Et il ne faut pas être un génie pour comprendre que favoriser les transports en commun, c'est retirer des véhicules de la route et, donc, diminuer la pollution.»

Selon l'Agence métropolitaine de transport (AMT), le transport dans les centres urbains est à lui seul responsable de 78 % de la pollution de l'air, de 30 % à 40 % des émissions de gaz à effet de serre et de 10 % des maladies respiratoires.