Mariage gai: dernière étape la semaine prochaine, dit Cotler
25 juin 2005
Canada
Le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, est confiant que le projet de loi sur le mariage entre conjoints de même sexe sera adopté la semaine prochaine à la Chambre des communes.
«Tout est prêt pour adopter un projet de loi qui est ancré dans les deux principes fondamentaux de la Charte des droits de la personne: l'égalité et la liberté de religion», a déclaré M. Cotler, alors qu'il se rendait à l'hôtel de ville de Montréal pour participer à une réception organisée à l'occasion de la Fête nationale du Québec.
Le ministre estime que la durée du processus entourant le projet de loi C-38 était nécessaire car il a permis l'exercice de la démocratie. Il a donné l'exemple des nombreuses consultations, auditions de témoins et des débats à la Chambre des communes. M. Cotler a aussi rappelé que la constitutionnalité du projet de loi avait été confirmée par la Cour suprême.
«J'espère que, dans l'esprit de la primauté des droits, nous allons adopter ce projet de loi la semaine prochaine», a-t-il dit.
Hier soir, les députés du Bloc québécois ont voté en faveur de la prolongation de la session parlementaire après avoir reçu l'engagement écrit des libéraux que le projet de loi sur les mariages homosexuels sera soumis à un vote final, son troisième.
Cet appui du Bloc était devenu indispensable parce que 14 députés libéraux opposés à la redéfinition du mariage ont voté contre la motion de prolongation.
«Nous avons clairement fait en sorte que le projet de loi C-38 soit soumis au vote, a déclaré M. Duceppe, qui lui aussi participait aux célébrations à l'hôtel de ville. Il était important de faire cela afin de s'assurer que le projet de loi soit voté parce que les libéraux le promettent depuis presque quatre ans. Assez, c'est assez. Finalement, après avoir obtenu leur engagement, nous allons avoir [ce vote].»
La prolongation de la session a aussi permis d'adopter le projet de loi C-48, qui concrétisera le pacte budgétaire de 4,6 milliards de dollars que les libéraux ont conclu avec les néo-démocrates pour se maintenir au pouvoir, en mai. Le texte prévoit des investissements en environnement, dans les infrastructures, en éducation, en aide internationale et dans le logement social.
M. Duceppe a indiqué que son parti avait voté contre le budget parce qu'il ne prévoyait rien au sujet de l'assurance-emploi et du déséquilibre fiscal. «On était contre ce budget-là et contre les ajouts du NPD. On a voté contre.»
M. Duceppe a nié qu'il avait réussi à avoir le beurre et l'argent du beurre en votant pour la prolongation tout en s'opposant au budget, de façon à obtenir que le projet de loi sur le mariage gai soit soumis à la Chambre.
«La démocratie, c'est plus important que cela, a-t-il dit. Nous avons tout simplement respecté l'engagement que nous avions pris lors de la dernière campagne.»
«Tout est prêt pour adopter un projet de loi qui est ancré dans les deux principes fondamentaux de la Charte des droits de la personne: l'égalité et la liberté de religion», a déclaré M. Cotler, alors qu'il se rendait à l'hôtel de ville de Montréal pour participer à une réception organisée à l'occasion de la Fête nationale du Québec.
Le ministre estime que la durée du processus entourant le projet de loi C-38 était nécessaire car il a permis l'exercice de la démocratie. Il a donné l'exemple des nombreuses consultations, auditions de témoins et des débats à la Chambre des communes. M. Cotler a aussi rappelé que la constitutionnalité du projet de loi avait été confirmée par la Cour suprême.
«J'espère que, dans l'esprit de la primauté des droits, nous allons adopter ce projet de loi la semaine prochaine», a-t-il dit.
Hier soir, les députés du Bloc québécois ont voté en faveur de la prolongation de la session parlementaire après avoir reçu l'engagement écrit des libéraux que le projet de loi sur les mariages homosexuels sera soumis à un vote final, son troisième.
Cet appui du Bloc était devenu indispensable parce que 14 députés libéraux opposés à la redéfinition du mariage ont voté contre la motion de prolongation.
«Nous avons clairement fait en sorte que le projet de loi C-38 soit soumis au vote, a déclaré M. Duceppe, qui lui aussi participait aux célébrations à l'hôtel de ville. Il était important de faire cela afin de s'assurer que le projet de loi soit voté parce que les libéraux le promettent depuis presque quatre ans. Assez, c'est assez. Finalement, après avoir obtenu leur engagement, nous allons avoir [ce vote].»
La prolongation de la session a aussi permis d'adopter le projet de loi C-48, qui concrétisera le pacte budgétaire de 4,6 milliards de dollars que les libéraux ont conclu avec les néo-démocrates pour se maintenir au pouvoir, en mai. Le texte prévoit des investissements en environnement, dans les infrastructures, en éducation, en aide internationale et dans le logement social.
M. Duceppe a indiqué que son parti avait voté contre le budget parce qu'il ne prévoyait rien au sujet de l'assurance-emploi et du déséquilibre fiscal. «On était contre ce budget-là et contre les ajouts du NPD. On a voté contre.»
M. Duceppe a nié qu'il avait réussi à avoir le beurre et l'argent du beurre en votant pour la prolongation tout en s'opposant au budget, de façon à obtenir que le projet de loi sur le mariage gai soit soumis à la Chambre.
«La démocratie, c'est plus important que cela, a-t-il dit. Nous avons tout simplement respecté l'engagement que nous avions pris lors de la dernière campagne.»
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