Gomery monte au front

Déterminé à dissiper le nuage planant au-dessus de sa tête, John Gomery a forcé la main au clan Chrétien, hier, en exigeant que la Cour fédérale tranche le débat sur sa destitution dans les plus brefs délais. Les partis d'opposition aux Communes se sont aussitôt ralliés à sa cause inusitée.

Selon le commissaire Gomery, l'imbroglio concernant la requête en récusation formulée par l'ex-premier ministre Chrétien compromet la rédaction de son rapport, étape ultime et essentielle de la commission d'enquête sur le programme des commandites. Le juge Gomery cherche à obtenir l'assurance que M. Chrétien ne soulèvera pas de nouveau ses accusations de partialité d'ici la publication de ses premières constatations, en novembre.

Par l'entremise de son avocat, Lorne Morphy, le commissaire veut provoquer l'audition de la requête originale de M. Chrétien en Cour fédérale. «M. Gomery demande que soit mis de côté le retrait de la requête de M. Chrétien, afin de procéder à son audition. Il veut régler la question dans les plus brefs délais», a expliqué le porte-parole de la commission Gomery, François Perreault, reconnaissant le caractère «inhabituel» de ce recours judiciaire.

M. Chrétien a suspendu temporairement sa requête en récusation il y a deux semaines. En revanche, l'avocat du gouvernement fédéral, Brian Saunders, lui a confirmé par écrit qu'il pourrait entamer une nouvelle bataille contre le commissaire au motif de sa partialité au moment opportun. Il n'en fallait pas plus pour que les partis d'opposition aux Communes dénoncent une entente jugée secrète entre le gouvernement Martin et M. Chrétien pour contester l'impartialité de M. Gomery.

La démarche de M. Gomery transcende toutefois les querelles intestines de la classe politique. La missive de Me Saunders a fait naître un intenable doute dans l'esprit de ce juge d'expérience. La requête en récusation de M. Chrétien a-t-elle été suspendue ou abandonnée? Voilà la question à laquelle il cherche à obtenir une réponse définitive avant de pianoter son opus final sur le clavier de son ordinateur.

«Les prises de position récentes du procureur général placent le juge Gomery et la commission dans une position extrêmement difficile. Le fait que les allégations de partialité n'ont pas été résolues et la possibilité que M. Chrétien puisse reformuler sa requête sur des bases similaires sont, en toute simplicité, inacceptables», a écrit Me Morphy à l'intention des avocats du gouvernement.

Pour sortir de l'impasse, Me Morphy suggère que M. Chrétien confirme l'abandon définitif de sa requête en récusation. À défaut, il sollicite un débat sur le fond du litige en Cour fédérale.

La procédure est inusitée, dans la mesure où elle forcerait M. Chrétien à faire valoir ses arguments devant le tribunal, alors qu'il vient de consentir à une trêve. Mais il n'est pas impossible que la Cour fédérale soit saisie du dossier. Les allégations de partialité à l'égard d'un juge peuvent en effet faire l'objet d'une révision judiciaire hâtive.

Après s'être montré loquace lundi, Brian Saunders a joué de prudence hier, refusant de commenter les derniers événements. Selon son interprétation des faits, M. Chrétien a clairement retiré sa requête, ce qui rend théorique le débat souhaité par M. Gomery.

Appuis de l'opposition

Aux Communes, les conservateurs et les bloquistes sont montés hier à la défense du juge Gomery, reprenant ses commentaires selon lesquels il se retrouvait «dans une position extrêmement difficile».

Les chefs Stephen Harper et Gilles Duceppe voulaient entre autres savoir pourquoi le gouvernement avait permis cet échange de lettres tout en en taisant l'existence jusqu'à lundi dernier.

Le premier ministre Paul Martin, les ministres de la Justice et des Travaux publics, Irwin Cotler et Scott Brison, n'ont cessé de répéter qu'aucune entente n'était intervenue entre Ottawa et le clan Chrétien et que le gouvernement fédéral défendrait toujours le juge Gomery contre toute accusation de partialité.

«Il n'y a pas eu d'entente secrète ni quoi que ce soit [du genre]. Il y a eu un échange de correspondance entre avocats, c'est tout. Depuis le début, nous soutenons le travail du juge Gomery et nous allons continuer de l'appuyer. Je dois dire que le juge Gomery n'est pas partial et nous allons le défendre contre toute allégation disant le contraire. De plus, nous nous opposerons à toute tentative faite dans le but de retarder le dépôt de son rapport», a répliqué Paul Martin d'entrée de jeu.

Le ministre Brison a pour sa part indiqué que, si le juge Gomery souhaitait dissiper les doutes rapidement, le gouvernement respecterait sa décision. «Nous respectons la position du juge Gomery et l'appuyons dans cette position parce que nous continuons de soutenir le travail du juge Gomery», a-t-il dit.

Cela n'a pas calmé l'opposition. Le chef bloquiste Gilles Duceppe a relevé que le gouvernement avait donné des assurances semblables la veille, mais qu'il s'était bien gardé de révéler l'existence de la lettre des avocats du juge Gomery reçue le 6 juin dernier.

Selon M. Harper, le gouvernement a bel et bien conclu un arrangement avec l'ancien premier ministre afin de permettre «à Jean Chrétien d'empêcher le juge Gomery de terminer son travail».

Pour M. Duceppe, il ne fait pas de doute que le gouvernement ment dans cette affaire. Mais il a reconnu, à sa sortie des Communes, qu'on pouvait comparer la lettre des avocats fédéraux à un énoncé de faits juridiques, bien qu'il persiste à la voir comme l'élément d'une entente.