La majorité des électeurs ne souhaite pas la tenue d'élections fédérales hâtives. Celles-ci conduiront sans doute à un nouveau gouvernement minoritaire. On comprend les citoyens honnêtes d'estimer inutile un nouveau scrutin coûteux à peine un an après l'élection de Paul Martin. Les réactions épidermiques sont toutefois de peu d'utilité.

C'est que la crise qui secoue le Canada n'est pas une simple crise parlementaire. Elle ne peut pas non plus se résumer à une réaction aux scandales dont le feuilleton quotidien à la commission Gomery achève de créer un climat de suspicion envers la classe politique.

Les causes de la paralysie du Parlement sont profondes. Elles sont inscrites dans l'histoire même de la fédération canadienne. Elles découlent des effets de la pilule empoisonnée avalée de force en 1982 sous l'ordonnance de Pierre-Elliott Trudeau.

En faisant adopter en 1982 une nouvelle constitution pour le Canada sans l'accord du Québec et au terme d'un marchandage indécent avec les provinces au sujet de la Charte des droits et libertés, Trudeau a brisé le pacte sur lequel était fondé la fédération. Il a sonné la fin du Canada de 1867.

Depuis, on n'a de cesse de chercher une formule de rechange. Aucune ne réussit à s'imposer, et ce, au bénéfice de l'idée de la souveraineté du Québec qui, soudainement, est même reprise par des commentateurs réputés du Canada anglais y voyant maintenant le dénouement logique de l'histoire canadienne.

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En 1982, Trudeau a fait entrer dans le cocktail sulfureux de l'unité canadienne une pilule empoisonnée à triple effet.

Il a d'abord créé une opposition radicale du Québec à cette constitution en rapatriant le document de Londres malgré le désaccord unanime (moins neuf députés) de l'Assemblée nationale du Québec. Encore à ce jour, et même sous des gouvernements fédéralistes, le Québec a refusé de signer cette Constitution. L'échec des tentatives de «réparer l'erreur» de 1982 a entraîné la création du Bloc québécois. La présence de ce parti souverainiste aux Communes est l'une des causes du dysfonctionnement du Parlement.

On peut certes se plaindre de cette situation. Mais si, après 12 ans d'existence, le Bloc réussit à faire élire 54 députés lors d'élections fédérales malgré sa position en faveur de la souveraineté du Québec, c'est qu'il est représentatif d'une volonté populaire.

Trudeau a aussi introduit un élément de contradiction avec le parlementarisme britannique, l'un des fondements de la Constitution canadienne. En enchâssant dans la Constitution une Charte des droits et libertés et en faisant de cette charte l'un des fondements de la nouvelle identité canadienne, Trudeau a brouillé les pistes en donnant un poids considérable à une vision reposant non plus sur la souveraineté du Parlement (le parlementarisme), mais sur la souveraineté du peuple et des individus qui le composent.

Le poids ainsi conféré aux citoyens rend suspectes les institutions politiques canadiennes dans lesquelles le premier ministre peut prendre le pouvoir avec 38 % du vote et l'exercer comme un monarque absolu disposant du pouvoir de nommer les principaux détenteurs de l'autorité au pays, y compris le représentant de la Reine, les juges des cours supérieures, les sénateurs, sans compter évidemment les ministres et les hauts fonctionnaires. Cette contradiction est devenue intenable. Le scandale des commandites révèle l'incompatibilité de l'exercice de cette prérogative quasi royale avec les nouvelles normes démocratiques.

Aux demandes du Québec s'ajoutent des revendications pour une refonte des institutions fédérales correspondant à ce nouvel état d'esprit.

Trudeau a introduit une troisième dimension qui rend la vie difficile au gouvernement central par la reconnaissance de l'égalité des provinces, désormais détentrices, quel que soit leur poids au Canada, d'un droit de veto sur les changements fondamentaux et qui s'en réclament, et aux nations autochtones d'un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Le pouvoir du gouvernement fédéral est contesté de partout.

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Non seulement les raisons de mener une réforme s'imposent d'elles-mêmes. Une nouvelle synthèse est nécessaire. Mais les circonstances y poussent également.

La mondialisation fait pression sur les États pour qu'ils modifient leur façon de gouverner non seulement leur territoire, mais par des alliances internationales, l'ensemble du monde. Celle-ci a aussi ravivé les identités culturelles et nourri les nationalismes.

La proximité des États-Unis soulève de sérieuses questions sur l'impérialisme culturel et militaire américain.

Le contentieux Canada-Québec est loin d'être réglé. Et des jalousies se font jour lorsque, plutôt que de proposer des changements structurels, Paul Martin achète la paix avec les provinces à coups d'ententes bilatérales coûteuses et iniques.

L'instabilité du Parlement est un facteur supplémentaire, mais peut-être surtout un révélateur, justifiant une réforme.

Rappelons que c'est un ensemble similaire de circonstances qui a mené à la création, en 1867, de la fédération canadienne: contentieux entre les deux «races», comme on disait à l'époque; menace d'annexion aux États-Unis dont on craignait le pouvoir hégémonique; et, depuis 1858, instabilité au Parlement où aucun parti n'avait réussi à obtenir une majorité.

Nous sommes mûrs pour une réforme. Qui la formulera à l'intérieur du Canada avec des chances raisonnables de réussite? Pour l'heure, les seuls à en proposer une, radicale, prônent l'indépendance du Québec. C'est peut-être ce qui explique qu'ils obtiennent l'attention des électeurs.

michel.venne@inm.qc.ca