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1,75 milliard pour les villes

Alec Castonguay   29 avril 2005  Canada
Ottawa — Pressés par des élections fédérales imminentes et un urgent besoin de bonnes nouvelles, Ottawa et Québec annonceront ce matin une pluie de millions pour les villes de la province. Les deux ordres de gouvernement rendront publiques vers midi aujourd'hui des ententes d'une valeur de plus de 600 millions de dollars grâce à trois programmes distincts, a appris Le Devoir de plusieurs sources. Et selon nos informations, une entente de dernière minute entre Québec et les municipalités sur le partage de la taxe fédérale sur l'essence était toujours possible au moment de mettre sous presse, ce qui ajouterait 1,15 milliard à la cagnotte annoncée ce matin.

Ottawa déverse donc une manne presque sans précédent pour les municipalités du Québec, qui réclament à grands cris de l'argent pour financer leurs infrastructures en décrépitude. Trois ententes totalisant 603 millions de dollars ont été conclues ces dernières heures entre les deux capitales et un sprint de négociations était en cours hier soir pour boucler l'accord sur la taxe fédérale sur l'essence.

D'abord, le fédéral fait couler 336 millions de dollars grâce au Fonds canadien d'infrastructure stratégique (FCIS). Cette somme était inutilisée depuis le budget fédéral de 2003 et elle servira à financer, en partenariat avec Québec, des grands projets de plus de 75 millions de dollars. Le Devoir a appris que quelques dizaines de millions de dollars de cette enveloppe seront automatiquement redirigés pour accélérer les travaux qui visent à compléter l'autoroute 50, dans l'Outaouais.

«J'avais hâte que Québec prenne notre argent pour que ça se fasse plus vite, c'est une bonne nouvelle», a soutenu Françoise Boivin, députée fédérale de Gatineau. Le FCIS avait notamment servi, avec l'enveloppe de 2001, à lancer les travaux des autoroutes 175 et 30. L'annonce sera faite ce matin par Jean Lapierre, ministre fédéral des Transports et lieutenant politique de Paul Martin au Québec, et son homologue aux Transports dans la province, Michel Després.

Presque au même moment, le ministre fédéral des Infrastructures et des Collectivités, John Godfrey, ainsi que la ministre des Affaires municipales du Québec, Nathalie Normandeau, annonceront une autre tranche de 267 millions de dollars dans le cadre du congrès de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui se tient dans la capitale provinciale.

Ces 267 millions iront essentiellement aux petites et moyennes municipalités du Québec. La part du lion, avec 195 millions sur cinq ans, provient du Fonds d'infrastructure municipal rural (FIMR). Ce programme est dédié à 80 % aux villes de moins de 250 000 habitants, alors que le reste peut être utilisé dans toutes les municipalités du Québec. Toutefois, pour profiter de ce fonds, une ville doit payer un tiers de la facture de son projet et laisser Québec et Ottawa se diviser les deux autres tiers.

Les régions frontalières avec les États-Unis ne perdent pas au change non plus, se voyant octroyer par Ottawa 72 millions dans le cadre du Fonds d'infrastructure frontalière. La Beauce, notamment, annoncera aujourd'hui des sommes dédiées à sa frontière.

Taxe fédérale sur l'essence en route

Un total, donc, de 603 millions de dollars. Mais les villes aimeraient bien pouvoir ajouter plus de un milliard aux annonces de ce matin, grâce à la taxe fédérale sur l'essence, une promesse des libéraux de Paul Martin depuis les dernières élections. Dans les deux capitales, on affirmait il y a quelques semaines encore que cette répartition ne serait pas annoncée avant le mois de mai ou alors en juin, au plus tard. Mais les plans ont subitement changé cette semaine.

Hier en début de journée, un blitz de négociations entre Québec et les villes a démarré dans l'espoir d'arriver à une entente avant ce midi, question de profiter du congrès de l'UMQ, mais aussi de la présence du ministre Godfrey pour répandre la bonne nouvelle. Car Ottawa n'attend plus que le feu vert de Québec pour verser 1,15 milliard de dollars sur cinq ans aux municipalités de la province, dont 138 millions dès cette année.

Mais Québec doit d'abord s'entendre avec les villes sur la manière de répartir l'argent fédéral avant de pouvoir toucher la manne. Le désaccord total entre les municipalités sur la façon de profiter de ces dollars a jusqu'à maintenant empêché la signature d'une entente.

Il semble toutefois, selon les informations obtenues pas Le Devoir en soirée hier, qu'il ne manquait que «quelques ficelles» pour attacher le tout et pouvoir célébrer un accord ce midi. «C'est vraiment dans les derniers milles», a soutenu une source près des négociations.

Au bureau de la ministre Normandeau, la confiance régnait hier après-midi. «Nous sommes très, très près d'une entente, c'est sur le point de se faire, a expliqué au Devoir Jonathan Trudeau, l'attaché de presse de la ministre. C'est une question de jours et même moins. Ce n'est pas impossible que ce soit annoncé [ce matin], mais tout doit être bien attaché pour faire une annonce et ce n'est pas encore le cas.»

À l'UMQ aussi on espérait fortement que les négociations soient concluantes. «On aimerait bien pouvoir l'annoncer [ce midi] et je suis confiant que tout sera attaché [aujourd'hui] en matinée», a soutenu François Sormany, le directeur des communications de l'association.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) espère quant à elle «boucler le tout au plus vite, pour que les villes puissent profiter de l'argent pour les nombreux travaux qu'elles projettent», comme l'explique Louise-Andrée Moisan, la directrice des communications.

La FQM, qui représente 915 municipalités de la province, veut s'assurer dans ces négociations de dernière minute que les petites villes ne voient pas leur part du gâteau subitement rétrécir. «Les petites municipalités n'ont pas à s'inquiéter», a toutefois affirmé Jonathan Trudeau.

Tous les intervenants avaient mis de l'eau dans leur vin et étudiaient de nouveaux chiffres hier soir. D'un côté, l'UMQ et la FQM ne veulent pas que les petites et moyennes municipalités soient pénalisées et cherchent donc à diviser le milliard fédéral au prorata de la population des villes, avec un plancher pour s'assurer que les villes de moins de 5000 habitants ne se retrouvent pas perdantes. Une position poussée très fort par la FQM depuis des mois.

D'un autre côté, les grandes villes, avec Montréal et Longueuil en tête, désirent absolument qu'une partie de l'argent soit consacrée aux transports en commun. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a pris position pour qu'au moins 25 % de l'enveloppe y soit dédiée. Une demande que l'UMQ et la FQM n'apprécient pas, puisque les plus petites villes n'ont pas de service de transports en commun.

Ce sont ces divergences qu'ils tentaient de gommer hier soir pour arriver à une entente. «On négocie sur ces positions», a confirmé François Sormany. Si un compromis est trouvé lors de ces tractations de dernière minute, l'annonce sera faite ce matin, ce qui porterait le pactole fédéral destiné aux villes du Québec à 1,758 milliard de dollars. Dans le cas où les pourparlers achopperaient, l'entente sur la taxe fédérale sur l'essence serait retardée de quelques jours, tout au plus, a-t-on souligné au Devoir.






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  • Paul Paradis
    Inscrit
    vendredi 29 avril 2005 11h58
    Il n'y aura pas d'élections fédérales immédiates
    « Mais quelles élections fédérales imminentes? Aujourd'hui les autres journaux canadiens publient le résultat du dernier sondage: 2% d'avance des libéraux sur les conservateurs au Canada, 6% d'avance en Ontario, plus de 60% défavorables aux élections ce printemps... Il me semble que les électeurs ont plus de bon sens de certains journalistes, qui n'ont pas compris que Martin a raison de blâmer les partis opportunistes.
    En effet, les intérêts des partis ne correspondent pas tout-à-fait dans le cas présent à ceux du peuple. Les partis ont intérêt à augmenter leur pourcentage, le peuple veut un gouvernement qui puisse résoudre les problèmes de corruption.

    Or, des élections qui fassent tomber les Libéraux pourraient-elles aider à résoudre la corruption politique au Canada? Je me rappelle que le dernier gouvernement conservateur, celui de Mulroney, était encore pire.

    Il me semble que les mauvaises pratiques sont enracinées aux niveaux politiques anonymes, ceux des lobbysmes et des personnes qui dirigent dans l'ombre les campagnes politiques. Ces gens-là resterons après la chute éventuelle des Libéraux et de Martin. Comment agir alors, à part en appuyant une plus grande rigueur des tribunaux? Peut-être en passant une loi sur le financement des élections plus dure que celle de Chrétien du 2003? Une loi qui non seulement puisse assurer aux partis un financement public, mais aussi qui fixe un maximum aux caisses électorales des partis?
    En tout cas, il ne me semble pas que les conservateurs seraient plus motivés que Martin pour passer une telle législation.

    Les partis qui reçoivent le plus d'argent sous forme de contributions par les entreprises privées sont justement les partis de droite. Donc en élisant les conservateurs, lesquels ont le plus à perdre d'une loi qui empêche les contributions des entreprises privées, n'empire-t-on pas les chances qu'une loi efficace dans ce sens puisse passer? »

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