Le grand public sera tenu dans l'ignorance des témoignages que rendront Jean Brault, Paul Coffin et Charles Guité devant la commission Gomery, afin de ne pas contaminer l'esprit des éventuels jurys qui présideront à leurs procès pour fraude.

Le juge John Gomery a prononcé hier une ordonnance de non-publication sur le témoignage imminent des trois hommes devant la commission d'enquête sur le programme des commandites. À la fin de leurs dépositions respectives, il entendra cependant les arguments de leurs avocats et de celui des médias pour déterminer si des parties de leurs déclarations peuvent être rendues publiques. À défaut, les explications de MM. Brault, Coffin et Guité resteront drapées dans le secret le plus complet aussi longtemps que le jury n'aura pas amorcé ses délibérations dans les procès en chambre criminelle.

L'intensité de la couverture médiatique des travaux de la commission, jumelée à la proximité dans le temps des procès pour fraude, justifie l'imposition d'une ordonnance de non-publication, estime le juge John Gomery. «Les rapports dont j'ai eu connaissance font état d'un degré élevé d'indignation publique à l'égard de certaines révélations faites récemment devant la commission. Mon expérience judiciaire et le bon sens me portent à croire que ces facteurs rendront probablement plus difficile qu'auparavant la constitution de jurys impartiaux et objectifs. [...] Il ne sera peut-être pas facile aux jurés potentiels de faire la distinction entre les faits établis en preuve dans les procès criminels et les faits potentiellement préjudiciables relevés lors de leur comparution devant la commission.»

Le publicitaire Jean Brault et l'ex-directeur du programme des commandites, Charles Guité, doivent subir un procès conjoint pour six accusations de fraude totalisant 1,97 million de dollars. Le publicitaire Paul Coffin répondra pour sa part à 18 accusations de fraude d'une valeur de 1,93 million. Les deux procès devant jury s'ouvriront le 2 mai et devraient durer de quatre à six semaines.

Au préalable, les trois hommes devront répondre aux questions pointues des procureurs de la commission sur leur participation au programme fédéral des commandites. Jean Brault, le président de Groupaction, doit d'ailleurs amorcer son témoignage aujourd'hui ou demain. Les trois individus ne seront toutefois pas interrogés sur des sujets reliés aux accusations pénales, en conformité avec le mandat de la commission, ce qui exclut d'emblée la crainte qu'ils puissent s'incriminer eux-mêmes.

Avocats indisposés

À vouloir ménager la chèvre et le chou, le juge Gomery a indisposé à la fois les avocats des trois accusés et celui d'une coalition de médias. MM. Brault, Coffin et Guité demandaient une ordonnance de non-publication sur leurs propres témoignages et sur ceux que des tiers pourraient faire à leur sujet. Mais le juge Gomery n'a pas cru bon d'aller aussi loin.

«On n'est pas entièrement satisfaits, mais on va vivre avec ce jugement», a commenté Harvey Yarosky, l'avocat de Jean Brault. Selon Me Yarosky, il reviendra à la commission de faire la démonstration que la diffusion du témoignage des tiers ne portera pas atteinte au droit des accusés à un procès juste et équitable.

Richard Auger, l'avocat de Charles Guité, se montre pour sa part insatisfait de l'obligation de tenir un débat pour départager les portions qui seront rendues publiques de celles qui ne le seront pas.

L'avocat des médias, Mark Bantey, envisage enfin de porter la cause en appel. «J'ai toujours prétendu qu'un jury est capable de décider uniquement sur la preuve. Si on dit le contraire, c'est qu'on ne fait pas confiance au système de procès devant jury», a-t-il déclaré.

Équilibre à trouver

Le juge Gomery a indiqué dans son jugement qu'il devait trouver l'équilibre entre deux droits protégés par la Constitution: le droit pour le public d'être informé sur les questions le concernant et le droit pour tout inculpé d'être jugé de manière impartiale. «Le juge a tenté de faire un compromis. Mais je crois qu'il est allé trop loin en faveur du droit à un procès juste et équitable», estime Me Bantey.

Chose certaine, cette décision assure à la commission une relative tranquillité. S'il n'avait pas accordé une ordonnance de non-publication à MM. Brault, Coffin et Guité, le juge Gomery ouvrait en effet la porte à des appels qui auraient retardé les travaux pendant plusieurs semaines sinon des mois.