L'Ontario entre dans la lutte contre le déséquilibre fiscal
Ottawa — L'Ontario ne veut pas seulement recevoir sa «juste part» des dépenses et transferts fédéraux. Il demande aussi que le déséquilibre fiscal soit corrigé, ce qui exige un examen des relations fiscales entre Ottawa et les provinces, affirme le gouvernement McGuinty.
«Premièrement, nous voulons que le gouvernement fédéral considère, de façon urgente, des investissements en Ontario pour l'aider à réaliser son plein potentiel économique. Deuxièmement, il faut considérer comment réorganiser les relations fiscales au Canada, y compris la péréquation», a confié au Devoir, hier, le ministre ontarien des Finances, Greg Sorbara.
M. Sorbara, qui comparaissait un peu plus tôt devant le sous-comité parlementaire fédéral sur le déséquilibre fiscal, n'a pas hésité à contredire les libéraux fédéraux qui nient l'existence d'un déséquilibre. «Les provinces sont responsables de postes de dépenses considérables et la plupart d'entre elles, soit dit en passant, doivent composer avec des compressions budgétaires. Le gouvernement fédéral, quant à lui, perçoit des revenus largement supérieurs aux fonds dont il a besoin pour assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Constitution», a-t-il dit au comité qui était de passage à Toronto.
Le gouvernement ontarien s'est littéralement lancé en campagne depuis quelques semaines pour déplorer, non seulement le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, mais aussi la position désavantageuse de l'Ontario par rapport aux autres provinces. Le premier ministre Dalton McGuinty a lancé le bal en février, lui qui avait longtemps défendu du bout des lèvres la position des provinces sur le déséquilibre fiscal.
Son argumentation est la suivante. Selon les chiffres de Statistique Canada, les contribuables ontariens enverraient à Ottawa 23 milliards de plus que ce qu'ils reçoivent du fédéral, toutes dépenses confondues, qu'il s'agisse de l'assurance-emploi, des transferts en santé, des subventions, des dépenses militaires, des baux, des salaires et ainsi de suite.
«En 1995, les Ontariens versaient au gouvernement fédéral la somme de deux milliards de dollars qui étaient redistribués dans le reste du Canada. Deux milliards. Dix ans plus tard, c'est 23 milliards», s'est indigné M. McGuinty, mercredi soir, au cours d'un souper-bénéfice auquel assistait le gratin du milieu d'affaires torontois. «En prélevant autant d'argent en Ontario, a-t-il poursuivi, [le gouvernement fédéral] diminue notre capacité d'édifier une main-d'oeuvre bien éduquée et hautement qualifiée.»
Le premier ministre ontarien a changé de ton cet hiver après la conclusion des accords sur les revenus pétroliers extracôtiers entre Ottawa, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Ce qui a fait tiquer l'Ontario, c'est que Terre-Neuve se retrouvera ainsi, grâce aux taxes fédérales payées par les Ontariens, à bénéficier d'une capacité fiscale par habitant supérieure à celle de l'Ontario.
M. Sorbara nie que les accords avec les deux provinces atlantiques soient à l'origine de la campagne ontarienne, mais il souligne que le fédéral a dénaturé le principe de la péréquation en changeant sa politique et en signant des ententes bilatérales. «Le principe de péréquation a tout simplement cessé d'être équitable au cours des dernières années», a-t-il dit au comité.
MM. McGuinty et Sorbara répètent à qui veut les entendre que leurs contribuables sont prêts à partager leur richesse avec le reste du pays mais qu'ils sont aussi en droit de recevoir une portion plus généreuse des surplus fédéraux qu'ils aident à générer. À long terme, M. Sorbara veut des changements durables et un financement prévisible. À court terme, l'Ontario demande qu'Ottawa dépense cinq milliards de plus sur son territoire. Sous quelle forme? En transferts d'argent sonnant, en transferts de points d'impôt, en dépenses de programmes? M. Sorbara ne le dit pas.
«Nous voulons engager le gouvernement fédéral dans un processus pour déterminer la méthode appropriée. On le fait sans demander une chose ou l'autre», explique-t-il en entrevue.
Minoritaires et largement dépendants de leur base ontarienne, les libéraux fédéraux ont d'abord mal réagi à ce que l'Ontario casse du sucre sur leur dos, mais ils ont vite corrigé le tir. Les deux gouvernements ont ainsi accepté de tenir une rencontre au plus haut niveau. Fait inusité, les 15 ministres fédéraux de l'Ontario vont se réunir avec tous les membres du cabinet ontarien, en avril, pour tenter de trouver des terrains d'entente dans au moins trois dossiers (financement de l'intégration des immigrants, formation de la main-d'oeuvre et collecte de l'impôt provincial des entreprises par le fédéral). On explique, dans l'entourage du ministre fédéral responsable de l'Ontario, Joe Volpe, que les discussions pourront toutefois déborder sur d'autres sujets.
Selon le ministre Sorbara, il y a urgence. Pas parce qu'un second déficit budgétaire l'attend ce printemps, prétend-il, mais parce que l'iniquité actuelle nuit à la capacité du gouvernement provincial d'assurer le dynamisme économique à long terme de la province. L'éducation post-secondaire ontarienne est la moins bien financée au Canada et le fédéral y verse moins d'argent par habitant que dans les autres provinces, que ce soit pour les infrastructures, la santé, la formation de la main-d'oeuvre ou l'aide à l'établissement des immigrants.
Quant à la province, elle n'est plus capable d'augmenter ses propres investissements. Après avoir affiché un déficit de 5,5 milliards l'an dernier, l'Ontario n'arriverait pas encore à équilibrer son budget cette année, indiquait le Toronto Star récemment. Le manque à gagner serait d'environ cinq milliards.
Contrairement au Québec qui a cherché à bâtir un consensus provincial autour de l'enjeu du déséquilibre fiscal, l'Ontario tient un discours centré essentiellement sur ses besoins immédiats. M. Sorbara insiste davantage sur le déséquilibre qui existe entre les dépenses fédérales effectuées en Ontario et celles faites dans les autres provinces. Une grande part du cas ontarien est présenté sous cet angle.
Le président du sous-comité, le bloquiste Yvan Loubier, ne s'en formalise pas. Il est plutôt ravi de voir l'Ontario rejoindre le Québec dans la lutte contre le déséquilibre fiscal. «Il reste un fait: ils viennent d'ajouter leur voix à celle du Québec pour demander une réforme urgente et en profondeur, non seulement des transferts, mais de la fiscalité», a-t-il dit dans un entretien téléphonique. M. Loubier a bien perçu le nouveau sentiment d'urgence du ministre ontarien. «C'est la première fois que je le sens de la part de l'Ontario.»
«Premièrement, nous voulons que le gouvernement fédéral considère, de façon urgente, des investissements en Ontario pour l'aider à réaliser son plein potentiel économique. Deuxièmement, il faut considérer comment réorganiser les relations fiscales au Canada, y compris la péréquation», a confié au Devoir, hier, le ministre ontarien des Finances, Greg Sorbara.
M. Sorbara, qui comparaissait un peu plus tôt devant le sous-comité parlementaire fédéral sur le déséquilibre fiscal, n'a pas hésité à contredire les libéraux fédéraux qui nient l'existence d'un déséquilibre. «Les provinces sont responsables de postes de dépenses considérables et la plupart d'entre elles, soit dit en passant, doivent composer avec des compressions budgétaires. Le gouvernement fédéral, quant à lui, perçoit des revenus largement supérieurs aux fonds dont il a besoin pour assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Constitution», a-t-il dit au comité qui était de passage à Toronto.
Le gouvernement ontarien s'est littéralement lancé en campagne depuis quelques semaines pour déplorer, non seulement le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, mais aussi la position désavantageuse de l'Ontario par rapport aux autres provinces. Le premier ministre Dalton McGuinty a lancé le bal en février, lui qui avait longtemps défendu du bout des lèvres la position des provinces sur le déséquilibre fiscal.
Son argumentation est la suivante. Selon les chiffres de Statistique Canada, les contribuables ontariens enverraient à Ottawa 23 milliards de plus que ce qu'ils reçoivent du fédéral, toutes dépenses confondues, qu'il s'agisse de l'assurance-emploi, des transferts en santé, des subventions, des dépenses militaires, des baux, des salaires et ainsi de suite.
«En 1995, les Ontariens versaient au gouvernement fédéral la somme de deux milliards de dollars qui étaient redistribués dans le reste du Canada. Deux milliards. Dix ans plus tard, c'est 23 milliards», s'est indigné M. McGuinty, mercredi soir, au cours d'un souper-bénéfice auquel assistait le gratin du milieu d'affaires torontois. «En prélevant autant d'argent en Ontario, a-t-il poursuivi, [le gouvernement fédéral] diminue notre capacité d'édifier une main-d'oeuvre bien éduquée et hautement qualifiée.»
Le premier ministre ontarien a changé de ton cet hiver après la conclusion des accords sur les revenus pétroliers extracôtiers entre Ottawa, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Ce qui a fait tiquer l'Ontario, c'est que Terre-Neuve se retrouvera ainsi, grâce aux taxes fédérales payées par les Ontariens, à bénéficier d'une capacité fiscale par habitant supérieure à celle de l'Ontario.
M. Sorbara nie que les accords avec les deux provinces atlantiques soient à l'origine de la campagne ontarienne, mais il souligne que le fédéral a dénaturé le principe de la péréquation en changeant sa politique et en signant des ententes bilatérales. «Le principe de péréquation a tout simplement cessé d'être équitable au cours des dernières années», a-t-il dit au comité.
MM. McGuinty et Sorbara répètent à qui veut les entendre que leurs contribuables sont prêts à partager leur richesse avec le reste du pays mais qu'ils sont aussi en droit de recevoir une portion plus généreuse des surplus fédéraux qu'ils aident à générer. À long terme, M. Sorbara veut des changements durables et un financement prévisible. À court terme, l'Ontario demande qu'Ottawa dépense cinq milliards de plus sur son territoire. Sous quelle forme? En transferts d'argent sonnant, en transferts de points d'impôt, en dépenses de programmes? M. Sorbara ne le dit pas.
«Nous voulons engager le gouvernement fédéral dans un processus pour déterminer la méthode appropriée. On le fait sans demander une chose ou l'autre», explique-t-il en entrevue.
Minoritaires et largement dépendants de leur base ontarienne, les libéraux fédéraux ont d'abord mal réagi à ce que l'Ontario casse du sucre sur leur dos, mais ils ont vite corrigé le tir. Les deux gouvernements ont ainsi accepté de tenir une rencontre au plus haut niveau. Fait inusité, les 15 ministres fédéraux de l'Ontario vont se réunir avec tous les membres du cabinet ontarien, en avril, pour tenter de trouver des terrains d'entente dans au moins trois dossiers (financement de l'intégration des immigrants, formation de la main-d'oeuvre et collecte de l'impôt provincial des entreprises par le fédéral). On explique, dans l'entourage du ministre fédéral responsable de l'Ontario, Joe Volpe, que les discussions pourront toutefois déborder sur d'autres sujets.
Selon le ministre Sorbara, il y a urgence. Pas parce qu'un second déficit budgétaire l'attend ce printemps, prétend-il, mais parce que l'iniquité actuelle nuit à la capacité du gouvernement provincial d'assurer le dynamisme économique à long terme de la province. L'éducation post-secondaire ontarienne est la moins bien financée au Canada et le fédéral y verse moins d'argent par habitant que dans les autres provinces, que ce soit pour les infrastructures, la santé, la formation de la main-d'oeuvre ou l'aide à l'établissement des immigrants.
Quant à la province, elle n'est plus capable d'augmenter ses propres investissements. Après avoir affiché un déficit de 5,5 milliards l'an dernier, l'Ontario n'arriverait pas encore à équilibrer son budget cette année, indiquait le Toronto Star récemment. Le manque à gagner serait d'environ cinq milliards.
Contrairement au Québec qui a cherché à bâtir un consensus provincial autour de l'enjeu du déséquilibre fiscal, l'Ontario tient un discours centré essentiellement sur ses besoins immédiats. M. Sorbara insiste davantage sur le déséquilibre qui existe entre les dépenses fédérales effectuées en Ontario et celles faites dans les autres provinces. Une grande part du cas ontarien est présenté sous cet angle.
Le président du sous-comité, le bloquiste Yvan Loubier, ne s'en formalise pas. Il est plutôt ravi de voir l'Ontario rejoindre le Québec dans la lutte contre le déséquilibre fiscal. «Il reste un fait: ils viennent d'ajouter leur voix à celle du Québec pour demander une réforme urgente et en profondeur, non seulement des transferts, mais de la fiscalité», a-t-il dit dans un entretien téléphonique. M. Loubier a bien perçu le nouveau sentiment d'urgence du ministre ontarien. «C'est la première fois que je le sens de la part de l'Ontario.»
- » mcguinty
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