Rapport de la vérificatrice générale - Porte ouverte au favoritisme
16 février 2005
Canada
Ottawa — Le premier ministre, Paul Martin, a eu beau s'époumoner pour répéter sa promesse de faire le ménage dans les nominations aux sociétés d'État, il traîne visiblement les pieds, a dénoncé la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son rapport déposé hier.
En conséquence, le favoritisme peut encore peser dans la balance en vue des nominations, et des amis du pouvoir peuvent se retrouver aux conseils d'administration et à la direction des sociétés de la Couronne. Et tant pis pour les autres qui pourraient avoir des capacités et des compétences beaucoup plus adéquates pour le rôle à jouer.
«Nous avons relevé que les sociétés avaient de la difficulté à faire entrer au conseil des administrateurs possédant les compétences, les habiletés et l'expérience nécessaires», peut-on lire dans le rapport de la vérificatrice.
Toutes les nominations aux sociétés d'État, des présidents aux administrateurs, doivent être approuvées par le bureau du premier ministre. On compte 43 sociétés d'État qui relèvent du fédéral. Elles emploient plus de 73 000 personnes et gèrent des actifs de plus de 78 milliards de dollars.
«Il a fallu deux ans à une société donnée, et des demandes répétées, pour obtenir du gouvernement qu'il nomme au conseil de cette société un administrateur possédant les connaissances spécialisées adéquates des questions financières», déplore-t-on dans le rapport. En 2000, la vérificatrice exprimait déjà ces critiques, qui n'ont pas semblé convaincre le gouvernement qu'il devait agir.
Il aura fallu attendre le scandale des commandites, en février 2004, pour que le premier ministre Martin s'engage à mettre un terme au favoritisme dans les nominations des dirigeants des sociétés d'État et à soumettre les candidatures à l'évaluation du Parlement.
En mars 2004, le Conseil du trésor a dévoilé les nouvelles lignes directrices en matière de nominations. Depuis, le gouvernement semble retarder les nominations. Trois grandes sociétés, la Banque de développement du Canada, la Société canadienne des postes et Exportation et développement Canada, sont toujours sans président-directeur général.
Mme Fraser se désole d'autant plus que plus du tiers (56) des administrateurs des 15 plus grandes sociétés d'État siégeaient toujours à des conseils d'administration même si leur mandat était expiré. Le gouvernement doit combler les postes plus rapidement, a fait valoir la vérificatrice.
Aux questions des partis d'opposition aux Communes, le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, a répondu que le gouvernement travaille depuis un an à trouver des moyens d'améliorer la gestion de ces sociétés.
En conséquence, le favoritisme peut encore peser dans la balance en vue des nominations, et des amis du pouvoir peuvent se retrouver aux conseils d'administration et à la direction des sociétés de la Couronne. Et tant pis pour les autres qui pourraient avoir des capacités et des compétences beaucoup plus adéquates pour le rôle à jouer.
«Nous avons relevé que les sociétés avaient de la difficulté à faire entrer au conseil des administrateurs possédant les compétences, les habiletés et l'expérience nécessaires», peut-on lire dans le rapport de la vérificatrice.
Toutes les nominations aux sociétés d'État, des présidents aux administrateurs, doivent être approuvées par le bureau du premier ministre. On compte 43 sociétés d'État qui relèvent du fédéral. Elles emploient plus de 73 000 personnes et gèrent des actifs de plus de 78 milliards de dollars.
«Il a fallu deux ans à une société donnée, et des demandes répétées, pour obtenir du gouvernement qu'il nomme au conseil de cette société un administrateur possédant les connaissances spécialisées adéquates des questions financières», déplore-t-on dans le rapport. En 2000, la vérificatrice exprimait déjà ces critiques, qui n'ont pas semblé convaincre le gouvernement qu'il devait agir.
Il aura fallu attendre le scandale des commandites, en février 2004, pour que le premier ministre Martin s'engage à mettre un terme au favoritisme dans les nominations des dirigeants des sociétés d'État et à soumettre les candidatures à l'évaluation du Parlement.
En mars 2004, le Conseil du trésor a dévoilé les nouvelles lignes directrices en matière de nominations. Depuis, le gouvernement semble retarder les nominations. Trois grandes sociétés, la Banque de développement du Canada, la Société canadienne des postes et Exportation et développement Canada, sont toujours sans président-directeur général.
Mme Fraser se désole d'autant plus que plus du tiers (56) des administrateurs des 15 plus grandes sociétés d'État siégeaient toujours à des conseils d'administration même si leur mandat était expiré. Le gouvernement doit combler les postes plus rapidement, a fait valoir la vérificatrice.
Aux questions des partis d'opposition aux Communes, le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, a répondu que le gouvernement travaille depuis un an à trouver des moyens d'améliorer la gestion de ces sociétés.
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