Le pétrole qui suscite la grogne
Photo : La Presse canadienne (photo)
- La compensation offerte pourrait atteindre 2,6 milliards pour Terre-Neuve;
- Ottawa a accepté de verser immédiatement une avance non remboursable de 2 milliards;
- La Saskatchewan a vu ses revenus pétroliers entraîner une baisse de la péréquation;
- Ottawa ne peut accepter de verser 275 millions pour l'accord sur les congés parentaux.
Ottawa — Paul Martin était au bord du précipice lors des dernières élections fédérales et il était prêt à faire beaucoup pour s'attirer des votes. Il a donc visé des cordes sensibles. Aux provinces, il a promis plus d'argent pour la santé et un allégement de leurs pressions financières. Au Québec, il a cherché à plaire avec une entente de principe sur les congés parentaux. À Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, il s'est engagé à laisser aux deux provinces la totalité de leurs revenus pétroliers sans amputer la péréquation d'une somme équivalente. Aux villes, il a fait miroiter un nouveau pacte fiscal financé à même la taxe fédérale sur l'essence, et aux parents, un programme fédéral d'aide pour les garderies.
Six mois plus tard, à la veille du dépôt du premier budget de son gouvernement minoritaire, Paul Martin vit avec les effets inattendus du respect de certains engagements, en particulier l'accord conclu le 28 janvier dernier avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse sur les revenus pétroliers. La générosité de l'entente et le fait qu'elle se superpose à un accord sur la péréquation conclu avec toutes les provinces il y a à peine quelques mois ont laissé un goût amer dans certaines capitales provinciales, dont Québec.
Personne ne blâme le premier ministre terre-neuvien Danny Williams pour avoir bien joué ses cartes. Bagarreur, il n'a jamais oublié la promesse électorale de Paul Martin et a profité de chaque occasion pour la lui rappeler. Il a même eu le cran, en octobre, de claquer la porte de la conférence des premiers ministres sur la péréquation pour dénoncer l'interprétation qu'Ottawa faisait de la promesse du premier ministre. Accueilli en héros à St. John's, il n'a pas lâché, allant jusqu'à retirer le drapeau canadien de la devanture de tous les édifices gouvernementaux de sa province. Le geste a choqué ailleurs au pays mais, à Terre-Neuve, c'est l'étoile de Paul Martin qui a continué de pâlir à vue d'oeil.
Pour sauver la mise, le gouvernement Martin a dû bouger et se rendre à l'essentiel des arguments de M. Williams et de son plus discret collègue néo-écossais, John Hamm. Résultat: les deux provinces vont conserver tous leurs revenus pétroliers sans voir leurs paiements de péréquation réduits d'autant. À condition, bien sûr, qu'elles aient droit à la péréquation. L'accord est d'une durée de huit ans mais peut, à certaines conditions, être renouvelé dans sa quasi-intégralité.
Ottawa estime que la compensation offerte pourrait atteindre 2,6 milliards pour Terre-Neuve et 1,1 milliard pour la Nouvelle-Écosse. Le fédéral n'échelonnera pas la totalité de la compensation sur la période de huit ans. Il a accepté de verser immédiatement une avance non remboursable de deux milliards à Terre-Neuve et de 830 millions à la Nouvelle-Écosse.
Cet argent ne sera pas pris à même le budget prévu pour la péréquation, question de ne pas pénaliser les autres provinces récipiendaires, mais ces dernières ne sont pas heureuses pour autant. Plusieurs voudraient bénéficier d'un traitement aussi généreux.
Le gouvernement Martin pensait pourtant avoir calmé le débat sur la péréquation avec la réforme annoncée en octobre, mais l'entente du 28 janvier l'a relancé. Le ministre québécois des Finances, Yves Séguin, notait lundi, à la suite de la rencontre fédérale-provinciale des ministres des Finances, que Québec devait toujours rembourser sur 10 ans 2,4 milliards de dollars de péréquation reçue en trop au cours des deux dernières années. Si certaines provinces ont eu droit à l'effacement d'une part de leur dette et les provinces atlantiques à des ententes généreuses, il aimerait bien qu'Ottawa accepte, en plus de s'attaquer réellement au déséquilibre fiscal, de revoir le dossier du Québec en matière de péréquation.
«C'est 2,4 milliards qu'on a perdus et qu'on n'a jamais retrouvés malgré toutes les discussions que nous avons. J'ai insisté sur le fait que le Québec va rester extrêmement vigilant à réparer cette baisse à la péréquation avant de commencer d'autres discussions sur d'autres sujets», a-t-il dit.
On ne comprend pas non plus, à Québec, pourquoi Ottawa peut s'entendre à un tel prix avec les provinces atlantiques mais ne peut accepter de verser 275 millions de plus pour conclure l'accord promis sur les congés parentaux.
La Saskatchewan, de son côté, ne voit pas pourquoi elle ne bénéficierait pas d'un traitement similaire à celui qui a été accordé à Terre-Neuve ou à la Nouvelle-Écosse, surtout qu'elle a vu ses propres revenus gaziers et pétroliers entraîner une baisse de la péréquation qu'elle recevait. Selon le ministre des Finances, Harry Van Mulligen, la Saskatchewan aurait reçu quatre milliards de plus au cours des dix dernières années si elle avait bénéficié d'un accord similaire à celui conclu avec les deux provinces atlantiques.
Complexité
Pour plusieurs provinces, l'entente est d'autant plus frustrante que le programme de péréquation vient tout juste de faire l'objet d'un début de réforme. Lors de la conférence des premiers ministres sur la question, tenue en octobre, le fédéral a proposé d'atténuer les soubresauts du programme qui font en sorte que les provinces apprennent quelques années en retard la valeur réelle des paiements auxquels elles ont droit.
C'est que le calcul de la péréquation est une affaire très complexe. Le fédéral utilise 33 variables pour calculer la capacité fiscale par habitant de chaque province. Il fait une moyenne sur la base de cinq d'entre elles et verse la différence aux provinces qui se trouvent sous la moyenne. Ce calcul est tellement compliqué qu'il faut parfois jusqu'à 48 mois pour en arriver à une évaluation finale. Quand les versements se révèlent avoir été trop élevés, la province se voit soudainement obligée de rembourser des sommes imprévues, ce qui embrouille son budget, comme l'a vécu le Québec.
Autre sujet de plainte: l'écart qui apparaît souvent entre l'évaluation des versements fournis aux provinces à la veille de leur budget et le montant établi par Ottawa l'automne suivant. Un écart à la baisse cause là aussi des problèmes.
Lors de la conférence d'octobre, Ottawa a pris deux décisions importantes pour atténuer l'instabilité des transferts de péréquation. Il a d'abord décidé que les provinces dont l'évaluation des versements a chuté entre janvier et octobre 2004 n'auraient pas à absorber cette baisse. Cela s'est traduit par un gain de 582 millions pour la Saskatchewan et de 192 millions pour la Colombie-Britannique. À Québec, on aimerait que les provinces ayant subi une chute semblable six mois auparavant puissent bénéficier du même traitement.
Le fédéral s'est ensuite engagé à établir un montant plancher pour la péréquation et à l'augmenter de 3,5 % par année par la suite. Le plancher a été fixé à 10,9 milliards pour 2005-06. La façon de partager l'argent entre les provinces moins nanties a fait l'objet d'un accord intérimaire, mais une nouvelle formule doit être trouvée pour 2006-07, tâche confiée à un groupe d'experts qui comptera deux représentants des provinces.
Déception dans les capitales
Ces dernières espéraient avoir amorcé, avec le projet fédéral d'octobre, la réforme qu'elles souhaitent depuis des années. Elles voulaient davantage, mais elles y voyaient un premier pas vers un système plus simple, transparent, prévisible et uniforme. L'accord avec les provinces atlantiques leur fait plutôt craindre qu'Ottawa ait repris la route des ententes bilatérales qui transforment le régime des transferts fédéraux en courtepointe indéchiffrable.
«Tout ça fait monter la pression. Non seulement il y en a qui doivent faire des remboursements et d'autres pas, mais on se retrouve à faire fi d'un principe de la péréquation qui veut que quand la situation d'une province s'améliore par rapport à celle des autres, elle ait moins de péréquation. En plus, on fait une exception pour un type de revenus et pas pour d'autres», note un fonctionnaire provincial.
Le gouvernement fédéral, lui, défend son accord mais il l'utilise déjà comme prétexte pour en offrir moins à court terme en vue de remplir ses autres promesses, comme celle à l'égard des villes. Pourtant, rien ne le justifie. Au ministère des Finances, on confirme que le versement de l'avance de 2,8 milliards doit être comptabilisé sur les huit ans de l'accord, ce qui fait que le surplus de l'année en cours (2004-05) ne sera amputé que de 165 millions, le reste du versement étant considéré comme un prêt, donc un actif qui décroîtra au fil des ans. En un mot, le surplus de cette année sera à peine entamé par cet accord. Même chose l'année prochaine, à moins qu'on croie aux prévisions du ministre Goodale, qui a affirmé dans sa dernière mise à jour économique que le surplus pour 2005-06 serait d'à peine 500 millions. Après des années de sous-estimation des surplus, on est en droit d'être sceptique.
- Ottawa a accepté de verser immédiatement une avance non remboursable de 2 milliards;
- La Saskatchewan a vu ses revenus pétroliers entraîner une baisse de la péréquation;
- Ottawa ne peut accepter de verser 275 millions pour l'accord sur les congés parentaux.
Ottawa — Paul Martin était au bord du précipice lors des dernières élections fédérales et il était prêt à faire beaucoup pour s'attirer des votes. Il a donc visé des cordes sensibles. Aux provinces, il a promis plus d'argent pour la santé et un allégement de leurs pressions financières. Au Québec, il a cherché à plaire avec une entente de principe sur les congés parentaux. À Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, il s'est engagé à laisser aux deux provinces la totalité de leurs revenus pétroliers sans amputer la péréquation d'une somme équivalente. Aux villes, il a fait miroiter un nouveau pacte fiscal financé à même la taxe fédérale sur l'essence, et aux parents, un programme fédéral d'aide pour les garderies.
Six mois plus tard, à la veille du dépôt du premier budget de son gouvernement minoritaire, Paul Martin vit avec les effets inattendus du respect de certains engagements, en particulier l'accord conclu le 28 janvier dernier avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse sur les revenus pétroliers. La générosité de l'entente et le fait qu'elle se superpose à un accord sur la péréquation conclu avec toutes les provinces il y a à peine quelques mois ont laissé un goût amer dans certaines capitales provinciales, dont Québec.
Personne ne blâme le premier ministre terre-neuvien Danny Williams pour avoir bien joué ses cartes. Bagarreur, il n'a jamais oublié la promesse électorale de Paul Martin et a profité de chaque occasion pour la lui rappeler. Il a même eu le cran, en octobre, de claquer la porte de la conférence des premiers ministres sur la péréquation pour dénoncer l'interprétation qu'Ottawa faisait de la promesse du premier ministre. Accueilli en héros à St. John's, il n'a pas lâché, allant jusqu'à retirer le drapeau canadien de la devanture de tous les édifices gouvernementaux de sa province. Le geste a choqué ailleurs au pays mais, à Terre-Neuve, c'est l'étoile de Paul Martin qui a continué de pâlir à vue d'oeil.
Pour sauver la mise, le gouvernement Martin a dû bouger et se rendre à l'essentiel des arguments de M. Williams et de son plus discret collègue néo-écossais, John Hamm. Résultat: les deux provinces vont conserver tous leurs revenus pétroliers sans voir leurs paiements de péréquation réduits d'autant. À condition, bien sûr, qu'elles aient droit à la péréquation. L'accord est d'une durée de huit ans mais peut, à certaines conditions, être renouvelé dans sa quasi-intégralité.
Ottawa estime que la compensation offerte pourrait atteindre 2,6 milliards pour Terre-Neuve et 1,1 milliard pour la Nouvelle-Écosse. Le fédéral n'échelonnera pas la totalité de la compensation sur la période de huit ans. Il a accepté de verser immédiatement une avance non remboursable de deux milliards à Terre-Neuve et de 830 millions à la Nouvelle-Écosse.
Cet argent ne sera pas pris à même le budget prévu pour la péréquation, question de ne pas pénaliser les autres provinces récipiendaires, mais ces dernières ne sont pas heureuses pour autant. Plusieurs voudraient bénéficier d'un traitement aussi généreux.
Le gouvernement Martin pensait pourtant avoir calmé le débat sur la péréquation avec la réforme annoncée en octobre, mais l'entente du 28 janvier l'a relancé. Le ministre québécois des Finances, Yves Séguin, notait lundi, à la suite de la rencontre fédérale-provinciale des ministres des Finances, que Québec devait toujours rembourser sur 10 ans 2,4 milliards de dollars de péréquation reçue en trop au cours des deux dernières années. Si certaines provinces ont eu droit à l'effacement d'une part de leur dette et les provinces atlantiques à des ententes généreuses, il aimerait bien qu'Ottawa accepte, en plus de s'attaquer réellement au déséquilibre fiscal, de revoir le dossier du Québec en matière de péréquation.
«C'est 2,4 milliards qu'on a perdus et qu'on n'a jamais retrouvés malgré toutes les discussions que nous avons. J'ai insisté sur le fait que le Québec va rester extrêmement vigilant à réparer cette baisse à la péréquation avant de commencer d'autres discussions sur d'autres sujets», a-t-il dit.
On ne comprend pas non plus, à Québec, pourquoi Ottawa peut s'entendre à un tel prix avec les provinces atlantiques mais ne peut accepter de verser 275 millions de plus pour conclure l'accord promis sur les congés parentaux.
La Saskatchewan, de son côté, ne voit pas pourquoi elle ne bénéficierait pas d'un traitement similaire à celui qui a été accordé à Terre-Neuve ou à la Nouvelle-Écosse, surtout qu'elle a vu ses propres revenus gaziers et pétroliers entraîner une baisse de la péréquation qu'elle recevait. Selon le ministre des Finances, Harry Van Mulligen, la Saskatchewan aurait reçu quatre milliards de plus au cours des dix dernières années si elle avait bénéficié d'un accord similaire à celui conclu avec les deux provinces atlantiques.
Complexité
Pour plusieurs provinces, l'entente est d'autant plus frustrante que le programme de péréquation vient tout juste de faire l'objet d'un début de réforme. Lors de la conférence des premiers ministres sur la question, tenue en octobre, le fédéral a proposé d'atténuer les soubresauts du programme qui font en sorte que les provinces apprennent quelques années en retard la valeur réelle des paiements auxquels elles ont droit.
C'est que le calcul de la péréquation est une affaire très complexe. Le fédéral utilise 33 variables pour calculer la capacité fiscale par habitant de chaque province. Il fait une moyenne sur la base de cinq d'entre elles et verse la différence aux provinces qui se trouvent sous la moyenne. Ce calcul est tellement compliqué qu'il faut parfois jusqu'à 48 mois pour en arriver à une évaluation finale. Quand les versements se révèlent avoir été trop élevés, la province se voit soudainement obligée de rembourser des sommes imprévues, ce qui embrouille son budget, comme l'a vécu le Québec.
Autre sujet de plainte: l'écart qui apparaît souvent entre l'évaluation des versements fournis aux provinces à la veille de leur budget et le montant établi par Ottawa l'automne suivant. Un écart à la baisse cause là aussi des problèmes.
Lors de la conférence d'octobre, Ottawa a pris deux décisions importantes pour atténuer l'instabilité des transferts de péréquation. Il a d'abord décidé que les provinces dont l'évaluation des versements a chuté entre janvier et octobre 2004 n'auraient pas à absorber cette baisse. Cela s'est traduit par un gain de 582 millions pour la Saskatchewan et de 192 millions pour la Colombie-Britannique. À Québec, on aimerait que les provinces ayant subi une chute semblable six mois auparavant puissent bénéficier du même traitement.
Le fédéral s'est ensuite engagé à établir un montant plancher pour la péréquation et à l'augmenter de 3,5 % par année par la suite. Le plancher a été fixé à 10,9 milliards pour 2005-06. La façon de partager l'argent entre les provinces moins nanties a fait l'objet d'un accord intérimaire, mais une nouvelle formule doit être trouvée pour 2006-07, tâche confiée à un groupe d'experts qui comptera deux représentants des provinces.
Déception dans les capitales
Ces dernières espéraient avoir amorcé, avec le projet fédéral d'octobre, la réforme qu'elles souhaitent depuis des années. Elles voulaient davantage, mais elles y voyaient un premier pas vers un système plus simple, transparent, prévisible et uniforme. L'accord avec les provinces atlantiques leur fait plutôt craindre qu'Ottawa ait repris la route des ententes bilatérales qui transforment le régime des transferts fédéraux en courtepointe indéchiffrable.
«Tout ça fait monter la pression. Non seulement il y en a qui doivent faire des remboursements et d'autres pas, mais on se retrouve à faire fi d'un principe de la péréquation qui veut que quand la situation d'une province s'améliore par rapport à celle des autres, elle ait moins de péréquation. En plus, on fait une exception pour un type de revenus et pas pour d'autres», note un fonctionnaire provincial.
Le gouvernement fédéral, lui, défend son accord mais il l'utilise déjà comme prétexte pour en offrir moins à court terme en vue de remplir ses autres promesses, comme celle à l'égard des villes. Pourtant, rien ne le justifie. Au ministère des Finances, on confirme que le versement de l'avance de 2,8 milliards doit être comptabilisé sur les huit ans de l'accord, ce qui fait que le surplus de l'année en cours (2004-05) ne sera amputé que de 165 millions, le reste du versement étant considéré comme un prêt, donc un actif qui décroîtra au fil des ans. En un mot, le surplus de cette année sera à peine entamé par cet accord. Même chose l'année prochaine, à moins qu'on croie aux prévisions du ministre Goodale, qui a affirmé dans sa dernière mise à jour économique que le surplus pour 2005-06 serait d'à peine 500 millions. Après des années de sous-estimation des surplus, on est en droit d'être sceptique.
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