Le rapport de la vérificatrice générale - La lutte contre le crime organisé et le terrorisme n'est pas efficace
24 novembre 2004
Canada
Ottawa — Le manque de coordination et les restrictions quant au partage de renseignements personnels nuisent à l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, déplore la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son plus récent rapport, dévoilé hier.
En 2000, le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, qui s'est par la suite étendue au financement d'activités terroristes. Depuis lors, les institutions financières sont tenues de signaler certaines transactions à un nouvel organisme, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières, qui peut ensuite les transmettre à la police.
Or, une trop grande préoccupation pour la protection de la vie privée empêche ledit Centre de communiquer plusieurs renseignements à la police, déplore Mme Fraser.
«Les organismes d'application de la loi et de sécurité jugent que les renseignements fournis par le Centre d'analyse ne suffisent pas pour justifier l'ouverture d'une enquête», a-t-elle déclaré.
En fait, plusieurs policiers estiment que les déclarations d'opérations douteuses provenant directement des banques contiennent souvent des renseignements plus utiles que ceux du Centre, parce qu'ils sont plus à jour et fournissent plus de raisons de soupçonner quelque chose. «Il s'agit là d'une critique de taille», note le rapport.
La vérification révèle en outre un manque de collaboration entre les nombreux intervenants qui participent à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Sheila Fraser concède néanmoins que l'Initiative est récente, qu'elle n'est «pas parfaitement rodée» et que les problèmes sont donc «inévitables».
Le fisc
La vérificatrice générale a aussi examiné les systèmes de l'Agence du revenu destinés à régler les différends avec les contribuables et à encourager ces derniers à corriger les erreurs et les omissions qu'ils ont pu faire dans des déclarations faites pour des années antérieures.
«Je me réjouis de voir que l'Agence règle les différends en toute impartialité, a-t-elle affirmé. Toutefois, un trop grand nombre de différends ne sont pas réglés en temps opportun.»
En 2000, le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, qui s'est par la suite étendue au financement d'activités terroristes. Depuis lors, les institutions financières sont tenues de signaler certaines transactions à un nouvel organisme, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières, qui peut ensuite les transmettre à la police.
Or, une trop grande préoccupation pour la protection de la vie privée empêche ledit Centre de communiquer plusieurs renseignements à la police, déplore Mme Fraser.
«Les organismes d'application de la loi et de sécurité jugent que les renseignements fournis par le Centre d'analyse ne suffisent pas pour justifier l'ouverture d'une enquête», a-t-elle déclaré.
En fait, plusieurs policiers estiment que les déclarations d'opérations douteuses provenant directement des banques contiennent souvent des renseignements plus utiles que ceux du Centre, parce qu'ils sont plus à jour et fournissent plus de raisons de soupçonner quelque chose. «Il s'agit là d'une critique de taille», note le rapport.
La vérification révèle en outre un manque de collaboration entre les nombreux intervenants qui participent à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Sheila Fraser concède néanmoins que l'Initiative est récente, qu'elle n'est «pas parfaitement rodée» et que les problèmes sont donc «inévitables».
Le fisc
La vérificatrice générale a aussi examiné les systèmes de l'Agence du revenu destinés à régler les différends avec les contribuables et à encourager ces derniers à corriger les erreurs et les omissions qu'ils ont pu faire dans des déclarations faites pour des années antérieures.
«Je me réjouis de voir que l'Agence règle les différends en toute impartialité, a-t-elle affirmé. Toutefois, un trop grand nombre de différends ne sont pas réglés en temps opportun.»
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