Les Canadiens ne sont pas à l'abri du Patriot Act américain
30 octobre 2004
Canada
Victoria — Le Patriot Act autorise des agences comme le FBI à accéder à des informations confidentielles sur des Canadiens si ces renseignements se retrouvent aux États-Unis ou entre les mains de sociétés américaines installées au Canada, soutient un rapport déposé hier par le commissaire à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.
Le Patriot Act est cette loi américaine adoptée en réaction aux attentats du 11 septembre 2001 et destinée à lutter contre le terrorisme.
«Nos recherches et notre analyse nous ont menés à la conclusion que le Patriot Act des États-Unis ne connaît pas de frontières», a dit le commissaire David Loukidelis au cours d'une conférence de presse.
Le commissariat fédéral à la protection de la vie privée prépare une réponse au rapport de M. Loukidelis, a affirmé d'Ottawa une porte-parole hier.
Le document présenté par M. Loukidelis soutient que les cours américaines ont le pouvoir d'exiger des sociétés américaines de fournir des informations détenues au Canada par des filiales «parce qu'elles ont la capacité juridique ou pratique d'obtenir ces données».
La section 215 du Patriot Act permet en effet à une cour spéciale d'émettre secrètement une ordonnance requérant «la production de toute chose tangible» au FBI.
Elle donne au gouvernement américain de vastes pouvoirs lui permettant d'examiner des données d'entreprises privées ou publiques dans ses efforts pour contrer le terrorisme.
Le rapport de M. Loukidelis semble confirmer les craintes de syndicats et de groupes de défense des libertés civiles de la Colombie-Britannique de voir le FBI et d'autres agences américaines mettre la main sur certaines informations confidentielles si le gouvernement provincial va de l'avant avec son projet de céder (en sous-traitance) à des filiales canadiennes de compagnies américaines la gestion de dossiers médicaux privés.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté une loi plus tôt ce mois-ci pour empêcher les autorités américaines d'avoir accès à des informations privées sur des habitants de la province détenues par des sociétés américaines.
Le commissaire à la protection de la vie privée affirme qu'il s'agit d'un pas en avant mais que les mesures adoptées ne sont pas suffisantes.
M. Loukidelis recommande que les lois fédérale et provinciales sur la protection de la vie privée soient renforcées pour rendre l'accès à des informations sur des Canadiens plus difficile.
Certaines provinces canadiennes accordent déjà à des sociétés américaines des contrats de traitement de données confidentielles (dossiers d'aide sociale, fiches de paye, registre de véhicules automobiles, etc.).
M. Loukidelis a souligné que même Statistique Canada a signé un contrat avec Lockheed Martin Canada — une filiale canadienne d'une entreprise américaine — pour développer un logiciel de traitement des formulaires de recensement. L'information serait toutefois gérée par Statistique Canada.
La banque CIBC a pour sa part récemment avisé ses détenteurs de cartes de crédit que les autorités américaines pourraient avoir accès à des données à leur sujet. La banque a donné la gestion de ses comptes de cartes de crédit à une entreprise américaine.
Le Patriot Act est cette loi américaine adoptée en réaction aux attentats du 11 septembre 2001 et destinée à lutter contre le terrorisme.
«Nos recherches et notre analyse nous ont menés à la conclusion que le Patriot Act des États-Unis ne connaît pas de frontières», a dit le commissaire David Loukidelis au cours d'une conférence de presse.
Le commissariat fédéral à la protection de la vie privée prépare une réponse au rapport de M. Loukidelis, a affirmé d'Ottawa une porte-parole hier.
Le document présenté par M. Loukidelis soutient que les cours américaines ont le pouvoir d'exiger des sociétés américaines de fournir des informations détenues au Canada par des filiales «parce qu'elles ont la capacité juridique ou pratique d'obtenir ces données».
La section 215 du Patriot Act permet en effet à une cour spéciale d'émettre secrètement une ordonnance requérant «la production de toute chose tangible» au FBI.
Elle donne au gouvernement américain de vastes pouvoirs lui permettant d'examiner des données d'entreprises privées ou publiques dans ses efforts pour contrer le terrorisme.
Le rapport de M. Loukidelis semble confirmer les craintes de syndicats et de groupes de défense des libertés civiles de la Colombie-Britannique de voir le FBI et d'autres agences américaines mettre la main sur certaines informations confidentielles si le gouvernement provincial va de l'avant avec son projet de céder (en sous-traitance) à des filiales canadiennes de compagnies américaines la gestion de dossiers médicaux privés.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté une loi plus tôt ce mois-ci pour empêcher les autorités américaines d'avoir accès à des informations privées sur des habitants de la province détenues par des sociétés américaines.
Le commissaire à la protection de la vie privée affirme qu'il s'agit d'un pas en avant mais que les mesures adoptées ne sont pas suffisantes.
M. Loukidelis recommande que les lois fédérale et provinciales sur la protection de la vie privée soient renforcées pour rendre l'accès à des informations sur des Canadiens plus difficile.
Certaines provinces canadiennes accordent déjà à des sociétés américaines des contrats de traitement de données confidentielles (dossiers d'aide sociale, fiches de paye, registre de véhicules automobiles, etc.).
M. Loukidelis a souligné que même Statistique Canada a signé un contrat avec Lockheed Martin Canada — une filiale canadienne d'une entreprise américaine — pour développer un logiciel de traitement des formulaires de recensement. L'information serait toutefois gérée par Statistique Canada.
La banque CIBC a pour sa part récemment avisé ses détenteurs de cartes de crédit que les autorités américaines pourraient avoir accès à des données à leur sujet. La banque a donné la gestion de ses comptes de cartes de crédit à une entreprise américaine.
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