Péréquation: victoire totale de Martin
Photo : Agence Reuters
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, a claqué la porte tout juste avant le début de la conférence des premiers ministres hier matin. Il était accompagné de son ministre des Finances, Loyola Sullivan (à droite).
Ottawa — La conférence des premiers ministres sur la péréquation s'est terminée hier à Ottawa par un «accord» qui ressemblait davantage à une victoire sur toute la ligne pour le gouvernement de Paul Martin. Ce dernier a réussi à imposer sa vision puisque les éléments de l'entente sont pour ainsi dire identiques à ceux contenus dans la proposition qu'il défend depuis septembre, ce qui a mené le premier ministre québécois Jean Charest à juger le résultat «décevant».
«Le gouvernement fédéral s'est braqué dans sa position du mois de septembre», a constaté M. Charest à sa sortie, avant de dire qu'il comptait sur le Conseil de la fédération pour mener maintenant un examen sur le déséquilibre fiscal.
Paul Martin, tout sourire, ne cachait pas son contentement. En tenant le haut du pavé, le premier ministre a pu atténuer une rebuffade qu'il a essuyée en début de journée de la part du premier ministre terre-neuvien Danny Williams. Ce dernier a claqué la porte avant même que la réunion ne commence, frustré par la réponse d'Ottawa à sa demande de protection de ses revenus pétroliers.
À part le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, aucun premier ministre provincial n'a affiché une satisfaction sans partage à l'égard du projet de réforme de la péréquation. Plusieurs, comme Pat Binns, de l'Île-du-Prince-Édouard, et Lorne Calvert, de la Saskatchewan, ont parlé de progrès, étant donné que les provinces récipiendaires de la péréquation recevront plus d'argent que si aucune réforme n'avait été mise en avant par Ottawa. Le Néo-Brunswickois Bernard Lord a estimé que la réforme avait le mérite de stopper la tendance à la baisse des transferts de péréquation amorcée il y a quelques années.Tous avaient des réserves à l'égard de la croissance future des transferts et du partage de ces derniers.
M. Charest s'est montré le plus sévère, notant qu'il n'y avait eu aucun mouvement de la part d'Ottawa depuis septembre, et ce, même après avoir annoncé un surplus de 9,1 milliards pour l'année 2003-04. «Il était capable de faire un effort supplémentaire et il ne l'a pas fait», a-t-il dit.
Cette deuxième conférence des premiers ministres en autant de mois portait essentiellement sur la péréquation, malgré le souhait des provinces de discuter de déséquilibre fiscal, un concept que le fédéral conteste. Mais contrairement à ce qui s'est produit en septembre, c'est Ottawa qui a pu imposer ses volontés, aidé en ce sens par son contrôle du programme de péréquation et la division entre les provinces.
«Il y a des différences entre les provinces, a déclaré Paul Martin. C'est le rôle du gouvernement canadien de réconcilier ces différences dans l'intérêt national.»
Incapables de s'entendre avant de se présenter à la rencontre, les provinces ont tenté de donner une image d'unité en évoquant un consensus survenu l'été dernier et qui exigeait qu'Ottawa verse 10,9 milliards en péréquation dès cette année. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, lui, a répété son offre, la qualifiant de «proposition très, très solide».
Résultat: la péréquation ne pourra plus diminuer au cours des cinq prochaines années. Elle égalera ou dépassera toujours un montant plancher. Le plancher serait de 10 milliards cette année, ce qui représente, une fois les ajustements faits pour remplir les engagements fédéraux sur la péréquation de février dernier, une somme de 10,8 milliards. L'offre du gouvernement du Canada propose aussi une hausse du plancher à 10,9 milliards l'an prochain et, à partir de 2006-07, cette somme sera indexée annuellement de 3,5 %.
Ottawa mettra aussi sur pied un groupe d'experts qui se penchera sur la façon de partager la cagnotte de la péréquation. Deux des cinq membres représenteront les provinces et les territoires alors que le président sera choisi par Ottawa. Le fédéral a refusé d'élargir le mandat pour englober un examen de tous les transferts fédéraux. Le Conseil de la fédération formera donc son propre groupe de travail pour étudier la question.
Divisées, les provinces ont dû se réunir entre elles à quelques reprises hier pour tenter d'accorder leurs violons. Les provinces ne s'entendaient pas sur la hausse exigée pour l'an prochain. L'Ontario s'opposait à ce que les transferts soient supérieurs à ceux envisagés par Ottawa, alors que les autres provinces souhaitaient voir la clause d'indexation entrer en vigueur dès 2005-06. Mais là encore, il y avait désaccord sur la façon de procéder à cette indexation. Certaines provinces s'accommodaient de la formule fédérale, d'autres, dont le Manitoba et le Québec, souhaitaient que les transferts pour la péréquation représentent l'équivalent de 1% du PIB, soit la situation qui prévalait jusqu'à la fin des années 1990.
Mais M. Goodale a rejeté l'idée avant même d'entrer dans la pièce. «L'objectif n'a jamais été de verser l'équivalent de 1 % du PIB. L'objectif de la péréquation est de combler une partie du fossé entre les provinces moins nanties et celles qui le sont davantage», a-t-il indiqué aux médias.
La péréquation est une obligation constitutionnelle du gouvernement fédéral afin de permettre à tous les Canadiens de recevoir des services comparables malgré les disparités économiques de chaque province. Ainsi, le gouvernement fédéral doit distribuer une partie de l'argent qu'il perçoit par ses taxes et impôts aux huit provinces les plus pauvres.
La Colombie-Britannique et la Saskatchewan reçoivent de la péréquation mais approchent du point où elles n'en auront plus besoin. L'Ontario et l'Alberta ne reçoivent pas de péréquation, ce qui veut dire qu'une portion des impôts versés par leurs citoyens à Ottawa — 23 milliards au total annuellement dans le cas de l'Ontario — ne revient pas dans ces provinces mais sert à regarnir les coffres des provinces moins nanties. Cette situation explique la résistance du premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, à toute augmentation de l'offre fédérale.
Ralph Klein, en campagne électorale depuis la veille, est retourné dans son coin de pays plus tôt, puisque de son propre aveu la guerre de chiffres ne le concerne pas, l'Alberta ne touchant pas de péréquation. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, a pour sa part claqué la porte avec fracas tout juste avant le début de la conférence hier matin. Ce n'est pas tant les désaccords sur la péréquation que l'attitude de Paul Martin à son égard qui a précipité son départ. M. Williams accuse le chef libéral de trahir une promesse faite durant la dernière campagne électorale. Terre-Neuve désire depuis longtemps conserver 100 % de ses revenus provenant du pétrole et du gaz sans perdre un sou de péréquation et M. Williams affirme que Paul Martin a appuyé cette position en juin dernier. «C'est une journée triste et décevante, a lancé amèrement Danny Williams juste avant de quitter la capitale. M. Martin tourne le dos à Terre-Neuve, il a trahi notre confiance.»
À Ottawa, on explique qu'on s'est plutôt engagé à offrir à Terre-Neuve de conserver une part plus importante de la péréquation que ce que permet le programme lorsqu'une province s'enrichit, sans plus. La mésentente est totale et devra visiblement être réglée à un autre moment.
«Le gouvernement fédéral s'est braqué dans sa position du mois de septembre», a constaté M. Charest à sa sortie, avant de dire qu'il comptait sur le Conseil de la fédération pour mener maintenant un examen sur le déséquilibre fiscal.
Paul Martin, tout sourire, ne cachait pas son contentement. En tenant le haut du pavé, le premier ministre a pu atténuer une rebuffade qu'il a essuyée en début de journée de la part du premier ministre terre-neuvien Danny Williams. Ce dernier a claqué la porte avant même que la réunion ne commence, frustré par la réponse d'Ottawa à sa demande de protection de ses revenus pétroliers.
À part le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, aucun premier ministre provincial n'a affiché une satisfaction sans partage à l'égard du projet de réforme de la péréquation. Plusieurs, comme Pat Binns, de l'Île-du-Prince-Édouard, et Lorne Calvert, de la Saskatchewan, ont parlé de progrès, étant donné que les provinces récipiendaires de la péréquation recevront plus d'argent que si aucune réforme n'avait été mise en avant par Ottawa. Le Néo-Brunswickois Bernard Lord a estimé que la réforme avait le mérite de stopper la tendance à la baisse des transferts de péréquation amorcée il y a quelques années.Tous avaient des réserves à l'égard de la croissance future des transferts et du partage de ces derniers.
M. Charest s'est montré le plus sévère, notant qu'il n'y avait eu aucun mouvement de la part d'Ottawa depuis septembre, et ce, même après avoir annoncé un surplus de 9,1 milliards pour l'année 2003-04. «Il était capable de faire un effort supplémentaire et il ne l'a pas fait», a-t-il dit.
Cette deuxième conférence des premiers ministres en autant de mois portait essentiellement sur la péréquation, malgré le souhait des provinces de discuter de déséquilibre fiscal, un concept que le fédéral conteste. Mais contrairement à ce qui s'est produit en septembre, c'est Ottawa qui a pu imposer ses volontés, aidé en ce sens par son contrôle du programme de péréquation et la division entre les provinces.
«Il y a des différences entre les provinces, a déclaré Paul Martin. C'est le rôle du gouvernement canadien de réconcilier ces différences dans l'intérêt national.»
Incapables de s'entendre avant de se présenter à la rencontre, les provinces ont tenté de donner une image d'unité en évoquant un consensus survenu l'été dernier et qui exigeait qu'Ottawa verse 10,9 milliards en péréquation dès cette année. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, lui, a répété son offre, la qualifiant de «proposition très, très solide».
Résultat: la péréquation ne pourra plus diminuer au cours des cinq prochaines années. Elle égalera ou dépassera toujours un montant plancher. Le plancher serait de 10 milliards cette année, ce qui représente, une fois les ajustements faits pour remplir les engagements fédéraux sur la péréquation de février dernier, une somme de 10,8 milliards. L'offre du gouvernement du Canada propose aussi une hausse du plancher à 10,9 milliards l'an prochain et, à partir de 2006-07, cette somme sera indexée annuellement de 3,5 %.
Ottawa mettra aussi sur pied un groupe d'experts qui se penchera sur la façon de partager la cagnotte de la péréquation. Deux des cinq membres représenteront les provinces et les territoires alors que le président sera choisi par Ottawa. Le fédéral a refusé d'élargir le mandat pour englober un examen de tous les transferts fédéraux. Le Conseil de la fédération formera donc son propre groupe de travail pour étudier la question.
Divisées, les provinces ont dû se réunir entre elles à quelques reprises hier pour tenter d'accorder leurs violons. Les provinces ne s'entendaient pas sur la hausse exigée pour l'an prochain. L'Ontario s'opposait à ce que les transferts soient supérieurs à ceux envisagés par Ottawa, alors que les autres provinces souhaitaient voir la clause d'indexation entrer en vigueur dès 2005-06. Mais là encore, il y avait désaccord sur la façon de procéder à cette indexation. Certaines provinces s'accommodaient de la formule fédérale, d'autres, dont le Manitoba et le Québec, souhaitaient que les transferts pour la péréquation représentent l'équivalent de 1% du PIB, soit la situation qui prévalait jusqu'à la fin des années 1990.
Mais M. Goodale a rejeté l'idée avant même d'entrer dans la pièce. «L'objectif n'a jamais été de verser l'équivalent de 1 % du PIB. L'objectif de la péréquation est de combler une partie du fossé entre les provinces moins nanties et celles qui le sont davantage», a-t-il indiqué aux médias.
La péréquation est une obligation constitutionnelle du gouvernement fédéral afin de permettre à tous les Canadiens de recevoir des services comparables malgré les disparités économiques de chaque province. Ainsi, le gouvernement fédéral doit distribuer une partie de l'argent qu'il perçoit par ses taxes et impôts aux huit provinces les plus pauvres.
La Colombie-Britannique et la Saskatchewan reçoivent de la péréquation mais approchent du point où elles n'en auront plus besoin. L'Ontario et l'Alberta ne reçoivent pas de péréquation, ce qui veut dire qu'une portion des impôts versés par leurs citoyens à Ottawa — 23 milliards au total annuellement dans le cas de l'Ontario — ne revient pas dans ces provinces mais sert à regarnir les coffres des provinces moins nanties. Cette situation explique la résistance du premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, à toute augmentation de l'offre fédérale.
Ralph Klein, en campagne électorale depuis la veille, est retourné dans son coin de pays plus tôt, puisque de son propre aveu la guerre de chiffres ne le concerne pas, l'Alberta ne touchant pas de péréquation. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, a pour sa part claqué la porte avec fracas tout juste avant le début de la conférence hier matin. Ce n'est pas tant les désaccords sur la péréquation que l'attitude de Paul Martin à son égard qui a précipité son départ. M. Williams accuse le chef libéral de trahir une promesse faite durant la dernière campagne électorale. Terre-Neuve désire depuis longtemps conserver 100 % de ses revenus provenant du pétrole et du gaz sans perdre un sou de péréquation et M. Williams affirme que Paul Martin a appuyé cette position en juin dernier. «C'est une journée triste et décevante, a lancé amèrement Danny Williams juste avant de quitter la capitale. M. Martin tourne le dos à Terre-Neuve, il a trahi notre confiance.»
À Ottawa, on explique qu'on s'est plutôt engagé à offrir à Terre-Neuve de conserver une part plus importante de la péréquation que ce que permet le programme lorsqu'une province s'enrichit, sans plus. La mésentente est totale et devra visiblement être réglée à un autre moment.
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