Fédéralisme communautaire - L'approche belge de Harper attaquée de toutes parts
20 octobre 2004
Canada
Ottawa — Adversaires politiques et experts critiquent ouvertement l'idée qu'a lancée le chef conservateur, Stephen Harper, de confier à des communautés francophone et anglophone distinctes des pouvoirs en matière de culture et de télécommunications.
Dans un discours prononcé vendredi à Québec, M. Harper a dit vouloir explorer le modèle fédéral belge, qui octroie de nombreux champs de compétence aux deux principales communautés linguistiques du pays. Le chef de l'opposition officielle a évoqué plus particulièrement les pouvoirs liés au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à Radio-Canada/CBC, à la Francophonie, au Commonwealth et à l'Unesco.
Le chef conservateur n'a pas précisé s'il préconisait la mise sur pied de nouvelles institutions au pays. Le parti veut mener des consultations sur le sujet et espère produire un document de travail en vue du congrès de son aile québécoise, à la fin novembre. Par cette démarche, Stephen Harper cherche à accroître ses appuis au Québec, dans l'espoir de faire élire, ultérieurement, des députés dans la province, passage obligé vers un gouvernement majoritaire.
«L'idée est intéressante, j'avoue, c'est vrai», commente en entrevue téléphonique Jacques Leclerc, sociolinguiste et spécialiste des modèles d'aménagement linguistique dans le monde.
La création de communautés linguistiques serait particulièrement séduisante pour les francophones hors Québec, explique-t-il, avant de mettre en garde contre les nombreuses difficultés pratiques du concept.
«Ça impliquerait des conflits de compétence avec les provinces, à moins qu'on en fasse simplement une structure administrative. Ça, je dirais que c'est praticable, mais ce n'est pas du tout la notion belge. Ça n'a rien à voir.»
Henri Brun, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, précise que seul un amendement à la Constitution canadienne permettrait d'assurer la stabilité à long terme d'un système communautaire.
«Ce serait extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, surtout pour quelque chose d'aussi important que cela», souligne-t-il, en faisant allusion à l'échec des négociations constitutionnelles, il y a une dizaine d'années.
«Honnêtement, je ne crois pas que de telles négociations puissent arriver à bon port là-dessus. C'est dommage, parce que ça nous amène à être un peu éteignoir, alors que l'idée n'est peut-être pas sans mérite.»
M. Harper assure qu'il n'a pas l'intention de replonger le pays dans des pourparlers constitutionnels, même s'il confirme avoir parlé de ses idées au grand instigateur des rondes constitutionnelles, Brian Mulroney. Mais il ne compte pas répéter l'histoire.
«Bien que je reconnaisse la contribution de M. Mulroney et d'autres, je veux proposer quelque chose qui, tout en visant les mêmes besoins, va dans une autre direction», affirme Stephen Harper, en se défendant de vouloir plaire uniquement au Québec. Son projet, encore embryonnaire, reconnaît-il, n'a qu'une portée administrative.
Sans modification constitutionnelle, la nouvelle structure ne pourrait être, en fin de compte, qu'imputable au fédéral, estime Jacques Leclerc, puisque les compétences de chaque gouvernement sont inscrites dans la Constitution.
Et il faudrait probablement ajouter aux communautés francophone et anglophone une entité autochtone, voire plusieurs, note-t-il.
Quoi qu'il en soit, il faudrait peut-être se contenter du système actuel, prévient M. Leclerc.
«On pourrait dire que le Canada a mieux réussi sa politique linguistique que la Belgique, dans la mesure où il y a une certaine paix au Canada, contrairement à ce qui se passe en Belgique», fait-il remarquer.
Le premier ministre, Paul Martin, n'a d'ailleurs pas manqué de ridiculiser la proposition de M. Harper.
«Je crois que le rôle du premier ministre du Canada n'est pas de construire une meilleure Belgique, mais un meilleur Canada», a-t-il lancé hier. Le chef conservateur a rétorqué qu'il s'agissait là d'une attaque creuse qui trahissait le manque d'idées des libéraux pour renouveler la fédération.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a pour sa part dit craindre que l'idée de Stephen Harper ne soit la concrétisation d'une forme de «nationalisme ethnique».
Dans un discours prononcé vendredi à Québec, M. Harper a dit vouloir explorer le modèle fédéral belge, qui octroie de nombreux champs de compétence aux deux principales communautés linguistiques du pays. Le chef de l'opposition officielle a évoqué plus particulièrement les pouvoirs liés au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à Radio-Canada/CBC, à la Francophonie, au Commonwealth et à l'Unesco.
Le chef conservateur n'a pas précisé s'il préconisait la mise sur pied de nouvelles institutions au pays. Le parti veut mener des consultations sur le sujet et espère produire un document de travail en vue du congrès de son aile québécoise, à la fin novembre. Par cette démarche, Stephen Harper cherche à accroître ses appuis au Québec, dans l'espoir de faire élire, ultérieurement, des députés dans la province, passage obligé vers un gouvernement majoritaire.
«L'idée est intéressante, j'avoue, c'est vrai», commente en entrevue téléphonique Jacques Leclerc, sociolinguiste et spécialiste des modèles d'aménagement linguistique dans le monde.
La création de communautés linguistiques serait particulièrement séduisante pour les francophones hors Québec, explique-t-il, avant de mettre en garde contre les nombreuses difficultés pratiques du concept.
«Ça impliquerait des conflits de compétence avec les provinces, à moins qu'on en fasse simplement une structure administrative. Ça, je dirais que c'est praticable, mais ce n'est pas du tout la notion belge. Ça n'a rien à voir.»
Henri Brun, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, précise que seul un amendement à la Constitution canadienne permettrait d'assurer la stabilité à long terme d'un système communautaire.
«Ce serait extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, surtout pour quelque chose d'aussi important que cela», souligne-t-il, en faisant allusion à l'échec des négociations constitutionnelles, il y a une dizaine d'années.
«Honnêtement, je ne crois pas que de telles négociations puissent arriver à bon port là-dessus. C'est dommage, parce que ça nous amène à être un peu éteignoir, alors que l'idée n'est peut-être pas sans mérite.»
M. Harper assure qu'il n'a pas l'intention de replonger le pays dans des pourparlers constitutionnels, même s'il confirme avoir parlé de ses idées au grand instigateur des rondes constitutionnelles, Brian Mulroney. Mais il ne compte pas répéter l'histoire.
«Bien que je reconnaisse la contribution de M. Mulroney et d'autres, je veux proposer quelque chose qui, tout en visant les mêmes besoins, va dans une autre direction», affirme Stephen Harper, en se défendant de vouloir plaire uniquement au Québec. Son projet, encore embryonnaire, reconnaît-il, n'a qu'une portée administrative.
Sans modification constitutionnelle, la nouvelle structure ne pourrait être, en fin de compte, qu'imputable au fédéral, estime Jacques Leclerc, puisque les compétences de chaque gouvernement sont inscrites dans la Constitution.
Et il faudrait probablement ajouter aux communautés francophone et anglophone une entité autochtone, voire plusieurs, note-t-il.
Quoi qu'il en soit, il faudrait peut-être se contenter du système actuel, prévient M. Leclerc.
«On pourrait dire que le Canada a mieux réussi sa politique linguistique que la Belgique, dans la mesure où il y a une certaine paix au Canada, contrairement à ce qui se passe en Belgique», fait-il remarquer.
Le premier ministre, Paul Martin, n'a d'ailleurs pas manqué de ridiculiser la proposition de M. Harper.
«Je crois que le rôle du premier ministre du Canada n'est pas de construire une meilleure Belgique, mais un meilleur Canada», a-t-il lancé hier. Le chef conservateur a rétorqué qu'il s'agissait là d'une attaque creuse qui trahissait le manque d'idées des libéraux pour renouveler la fédération.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a pour sa part dit craindre que l'idée de Stephen Harper ne soit la concrétisation d'une forme de «nationalisme ethnique».
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