D'autres maux de tête pour Martin

Ottawa — Moins de 24 heures après avoir évité le désastre à la suite d'un accord de dernière minute avec le Parti conservateur et le Bloc québécois, le gouvernement de Paul Martin a présenté aux Communes, hier, une série de projets de loi, preuve, selon les libéraux, de sa volonté de gouverner.

Mais, encore une fois, les partis d'opposition risquent de compliquer un peu les choses.

Le gouvernement libéral entend présenter, durant cette législature, une quarantaine de projets de loi, dont 11 ont été déposés hier. Dans un Parlement minoritaire, cependant, il ne fait aucun doute que le gouvernement devra accepter des compromis devant l'opposition pour s'assurer de faire adopter les mesures.

«Puis-je garantir que tous les projets de loi que le gouvernement entend présenter seront adoptés tels qu'il les a rédigés? Non. Cela dépendra de tous les partis représentés au Parlement», a reconnu le leader du gouvernement en Chambre, Tony Valeri, dans une allocation prononcée hier matin.

Dans son discours, M. Valeri a tendu une perche aux partis d'opposition, invitant ceux-ci à la collaboration. «Aucun parti d'opposition n'a le mandat de faire de l'obstruction ni d'empêcher le gouvernement de gouverner», a poursuivi le ministre.

Ces bons mots ne seront peut-être pas suffisants pour con-vaincre les députés de l'opposition, qui auront le dernier mot. Bien sûr, les votes sur les projets de loi (qui ne sont pas des votes de confiance à moins d'une spécification du premier ministre) ne placeront pas le gouvernement sur la corde raide comme celui sur le discours du Trône, mais l'opposition pourra peser de tout son poids pour défaire, appuyer ou modifier la mesure.

Non seulement les députés de l'opposition sont majoritaires en Chambre, mais ils le sont également en comité parlementaire, où les mesures sont étudiées et des amendements proposés.

«Il faudra tenir compte des opinions des uns et des autres, a fait valoir le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. C'est comme ça que ça doit fonctionner dans le cadre d'un contexte de gouvernement minoritaire.»

Outre les amendements qu'ils pourront imposer aux projets de loi du gouvernement, les partis d'opposition comptent aussi sur les projets de loi privés, présentés par des députés, et qui seront sujets à un vote au Parlement.

«Dans cette Chambre des communes, il sera particulièrement intéressant de suivre les projets de loi privés, a indiqué le chef néo-démocrate Jack Layton. De cette façon, nous allons présenter une partie de nos priorités législatives.»

Hier, le Parti conservateur exprimait déjà des critiques envers le projet de loi sur la protection des enfants, présenté hier, et qui modifie la définition de la pornographie juvénile pour y inclure les formats audiovisuels ainsi que le matériel écrit.

La nouvelle mouture de cette mesure est plus sévère que la version originale, en partie pour répondre aux préoccupations des conservateurs.

Le gouvernement a également déposé, hier, un autre projet de loi modifié pour tenir compte des demandes de l'opposition, soit celui sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs. De nouvelles mesures ont aussi été présentées, dont celle créant le «bon d'études canadien», une promesse du budget du printemps dernier.

Quant au projet de loi sur la décriminalisation de la marijuana, qui suscite des divisions au sein même du Parti libéral, le gouvernement a préféré en retarder la résurrection. Déjà mort deux fois au feuilleton, le projet de loi issu de l'administration de Jean Chrétien pourrait être présenté avant Noël, a indiqué Tony Valeri.

Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, affirmait pour sa part que la mesure serait présentée, sans changement à sa version précédente, d'ici quelques semaines.