Chrétien a semé le germe des commandites en février 1996
Ottawa — Le référendum de 1995 au Québec a eu une onde de choc si importante à Ottawa que tous les ministres de l'époque ont convenu qu'il fallait mettre en place une structure exceptionnelle, séparée des ministères existants et dotée de moyens financiers importants pour promouvoir le fédéralisme au Québec. Lors d'une réunion de deux jours en février 1996, les ministres fédéraux ont fait de l'unité nationale «la priorité» du gouvernement et tous les ministères devaient se soumettre à cette situation «urgente».
Tous les ministres en poste au début de l'année 1996, y compris Paul Martin, Pierre Pettigrew, Stéphane Dion, Lucienne Robillard, Ralph Goodale et Anne McLellan, ont discuté de la stratégie à employer pour éviter un nouveau référendum et ont convenu de mettre en place ce qui allait devenir le programme des commandites mais qui n'avait toujours pas de nom à l'époque. C'est ce que révèle le compte rendu des réunions du cabinet des 1er et 2 février 1996 consacrées entièrement à l'unité nationale, rendu public hier à la commission Gomery qui enquête sur le scandale des commandites.
Habituellement, les comptes rendus des réunions du cabinet sont gardés secrets pendant 30 ans, mais le gouvernement a accepté dès février dernier de mettre à la disposition de la commission Gomery les documents qui touchent au scandale des commandites ou à l'unité nationale.
Le portrait qui en ressort est frappant. Les ministres et les hautes instances du pays sont secoués d'avoir gagné le référendum sur la souveraineté du Québec par une faible marge de 0,6 %. Ces documents montrent que le conseil des ministres était ébranlé et inquiet, tout en laissant voir une détermination à lutter contre le séparatisme au Québec par tous les moyens possibles. Même si les conversations ne sont pas reproduites, les grandes lignes et les documents en annexe témoignent de l'importance que le gouvernement fédéral accordera dans les années à venir à la promotion du fédéralisme.
Les notes de service envoyées à tous les ministres ne laissaient d'ailleurs aucun doute sur l'importance de cette réunion consacrée entièrement à «développer un consensus sur les éléments essentiels de la stratégie d'unité nationale», peut-on lire. Par son sujet hautement délicat, mais aussi parce que des nouveaux visages se greffent à l'équipe ministérielle — entre autres Stéphane Dion et Pierre Pettigrew —, cette réunion qui se déroule à Ottawa est décrite comme «la plus importante tenue par le gouvernement jusqu'à ce jour».
Recommandations des ministres
À cette occasion, le Comité ad hoc sur l'unité nationale, présidé par le ministre des Affaires intergouvernementales de l'époque, Marcel Massé, remet son rapport final sur la stratégie à mettre en application pour promouvoir le fédéralisme. Auparavant, tous les ministres ont été consultés durant plusieurs semaines, ce qui permet au comité de parler en leurs noms.
À l'ouverture de la réunion, le 1er février 1996, Jean Chrétien ne mâche d'ailleurs pas ses mots. «On ne peut pas être satisfait. Au plan de l'unité nationale, nous faisons face à l'un des défis les plus difficiles auquel [sic] le pays a été confronté, lance-t-il à ses ministres. Nous avons gagné le référendum, mais la victoire a été remportée de justesse. Nous devons le reconnaître, mais nous devons aussi démontrer un leadership fort et une détermination à garder le Canada uni. [...] Plus doit être fait.»
Les ministres présents ont une excellente idée de ce qui sera mis en place. Le rapport du Comité ad hoc sur l'unité nationale est très clair. Première étape: l'entière machine gouvernementale sera au service de l'unité nationale. «Les ministres recommandent que le cabinet convienne que le prochain budget fédéral, les travaux du Comité spécial sur l'emploi et ceux du Comité chargé de la politique sociale feront partie intégrante des initiatives en matière d'unité. Tous ces travaux doivent être soumis au test de la promotion de l'objectif du gouvernement d'empêcher la séparation du Québec», est-il écrit à la page 13 du document de 20 pages.
Sous la rubrique «Communication», on peut lire que «les ministres reconnaissent l'urgence et l'importance de faire passer le message fédéraliste au Québec». Ensuite vient le gros morceau qui visiblement sera retenu par le cabinet quelques mois plus tard avec la mise en place du programme des commandites et le transfert des millions provenant du fonds secret pour l'unité canadienne. Le mandat de Charles Guité et de son équipe de fonctionnaires est tracé par les ministres eux-mêmes.
«Les ministres recommandent la création d'un secrétariat ou organisme bien financé, travaillant à temps plein et doté d'un mandat précis, pour élaborer et mettre en oeuvre la stratégie et les tactiques en matière de communications et de politiques», est-il écrit.
Les ministres enchaînent en recommandant «la création d'une équipe de réponse rapide au sein du secrétariat ou de l'organisme pour contrer dans un même cycle d'information les tentatives des séparatistes de créer de nouveaux mythes, de faire de la désinformation ou d'imposer leur interprétation des événements». Cet organisme doit aussi être séparé des instances déjà en place. «Il est essentiel qu'il soit très différent des activités régulières de communications du gouvernement», peut-on lire.
La publicité est déjà le moyen privilégié par les ministres, mais ils veulent pousser plus loin. «Les ministres recommandent un effort coordonné pour accroître la visibilité et la présence du Canada au Québec, peut-on lire en page 17. Les initiatives et programmes existants et nouveaux dont peuvent bénéficier les Québécois devraient être publicisés à grande échelle, systématiquement et à répétition. Les ministres fédéraux, le premier ministre et les députés devraient être constamment vus au Québec. Leurs discours, quel que soit l'événement où ils sont donnés, devraient toujours transmettre des messages au sujet du Canada qui soient clairs, positifs, bien ciblés et coordonnés.»
Le premier ministre n'a toutefois pas attendu ces recommandations de la part de ses ministres pour faire les premiers pas, puisque dès la fin du mois de novembre 1995, soit deux mois avant cette réunion du cabinet sur l'unité nationale, un nouveau groupe sur la publicité a été créé par le bureau du premier ministre. C'est d'ailleurs Charles Guité qui pilotera le nouvel organisme — nommé en anglais APORS —, qui recevra les premières sommes pour le programme des commandites vers la fin de 1996 et le début de 1997, soit quelques mois après les recommandations du conseil des ministres. En six ans, soit entre 1996-97 et 2001-02, plus de 465 millions de dollars ont été utilisés pour lutter contre le séparatisme au Québec à travers le Fonds pour l'unité canadienne et le programme des commandites.
C'est donc dire que l'actuel premier ministre Paul Martin et les ministres encore en poste aujourd'hui, comme Stéphane Dion, Pierre Pettigrew, Ralph Goodale, Anne McLellan et Lucienne Robillard, savaient que le gouvernement prendrait des mesures exceptionnelles, dans tous les domaines et avec des enveloppes financières substantielles, pour lutter contre le fédéralisme. Le degré de connaissance des événements à venir était très élevé puisque c'est sur leurs recommandations que le programme des commandites a vu le jour et s'est mis en branle.
Le compte rendu de cette réunion du cabinet ne mentionne toutefois pas si Paul Martin et ses acolytes étaient au courant que les premières sorties d'argent dans ce combat pour l'unité nationale proviendraient du Fonds pour l'unité canadienne ou que le premier ministre Jean Chrétien s'en occuperait lui-même.
Tous les ministres en poste au début de l'année 1996, y compris Paul Martin, Pierre Pettigrew, Stéphane Dion, Lucienne Robillard, Ralph Goodale et Anne McLellan, ont discuté de la stratégie à employer pour éviter un nouveau référendum et ont convenu de mettre en place ce qui allait devenir le programme des commandites mais qui n'avait toujours pas de nom à l'époque. C'est ce que révèle le compte rendu des réunions du cabinet des 1er et 2 février 1996 consacrées entièrement à l'unité nationale, rendu public hier à la commission Gomery qui enquête sur le scandale des commandites.
Habituellement, les comptes rendus des réunions du cabinet sont gardés secrets pendant 30 ans, mais le gouvernement a accepté dès février dernier de mettre à la disposition de la commission Gomery les documents qui touchent au scandale des commandites ou à l'unité nationale.
Le portrait qui en ressort est frappant. Les ministres et les hautes instances du pays sont secoués d'avoir gagné le référendum sur la souveraineté du Québec par une faible marge de 0,6 %. Ces documents montrent que le conseil des ministres était ébranlé et inquiet, tout en laissant voir une détermination à lutter contre le séparatisme au Québec par tous les moyens possibles. Même si les conversations ne sont pas reproduites, les grandes lignes et les documents en annexe témoignent de l'importance que le gouvernement fédéral accordera dans les années à venir à la promotion du fédéralisme.
Les notes de service envoyées à tous les ministres ne laissaient d'ailleurs aucun doute sur l'importance de cette réunion consacrée entièrement à «développer un consensus sur les éléments essentiels de la stratégie d'unité nationale», peut-on lire. Par son sujet hautement délicat, mais aussi parce que des nouveaux visages se greffent à l'équipe ministérielle — entre autres Stéphane Dion et Pierre Pettigrew —, cette réunion qui se déroule à Ottawa est décrite comme «la plus importante tenue par le gouvernement jusqu'à ce jour».
Recommandations des ministres
À cette occasion, le Comité ad hoc sur l'unité nationale, présidé par le ministre des Affaires intergouvernementales de l'époque, Marcel Massé, remet son rapport final sur la stratégie à mettre en application pour promouvoir le fédéralisme. Auparavant, tous les ministres ont été consultés durant plusieurs semaines, ce qui permet au comité de parler en leurs noms.
À l'ouverture de la réunion, le 1er février 1996, Jean Chrétien ne mâche d'ailleurs pas ses mots. «On ne peut pas être satisfait. Au plan de l'unité nationale, nous faisons face à l'un des défis les plus difficiles auquel [sic] le pays a été confronté, lance-t-il à ses ministres. Nous avons gagné le référendum, mais la victoire a été remportée de justesse. Nous devons le reconnaître, mais nous devons aussi démontrer un leadership fort et une détermination à garder le Canada uni. [...] Plus doit être fait.»
Les ministres présents ont une excellente idée de ce qui sera mis en place. Le rapport du Comité ad hoc sur l'unité nationale est très clair. Première étape: l'entière machine gouvernementale sera au service de l'unité nationale. «Les ministres recommandent que le cabinet convienne que le prochain budget fédéral, les travaux du Comité spécial sur l'emploi et ceux du Comité chargé de la politique sociale feront partie intégrante des initiatives en matière d'unité. Tous ces travaux doivent être soumis au test de la promotion de l'objectif du gouvernement d'empêcher la séparation du Québec», est-il écrit à la page 13 du document de 20 pages.
Sous la rubrique «Communication», on peut lire que «les ministres reconnaissent l'urgence et l'importance de faire passer le message fédéraliste au Québec». Ensuite vient le gros morceau qui visiblement sera retenu par le cabinet quelques mois plus tard avec la mise en place du programme des commandites et le transfert des millions provenant du fonds secret pour l'unité canadienne. Le mandat de Charles Guité et de son équipe de fonctionnaires est tracé par les ministres eux-mêmes.
«Les ministres recommandent la création d'un secrétariat ou organisme bien financé, travaillant à temps plein et doté d'un mandat précis, pour élaborer et mettre en oeuvre la stratégie et les tactiques en matière de communications et de politiques», est-il écrit.
Les ministres enchaînent en recommandant «la création d'une équipe de réponse rapide au sein du secrétariat ou de l'organisme pour contrer dans un même cycle d'information les tentatives des séparatistes de créer de nouveaux mythes, de faire de la désinformation ou d'imposer leur interprétation des événements». Cet organisme doit aussi être séparé des instances déjà en place. «Il est essentiel qu'il soit très différent des activités régulières de communications du gouvernement», peut-on lire.
La publicité est déjà le moyen privilégié par les ministres, mais ils veulent pousser plus loin. «Les ministres recommandent un effort coordonné pour accroître la visibilité et la présence du Canada au Québec, peut-on lire en page 17. Les initiatives et programmes existants et nouveaux dont peuvent bénéficier les Québécois devraient être publicisés à grande échelle, systématiquement et à répétition. Les ministres fédéraux, le premier ministre et les députés devraient être constamment vus au Québec. Leurs discours, quel que soit l'événement où ils sont donnés, devraient toujours transmettre des messages au sujet du Canada qui soient clairs, positifs, bien ciblés et coordonnés.»
Le premier ministre n'a toutefois pas attendu ces recommandations de la part de ses ministres pour faire les premiers pas, puisque dès la fin du mois de novembre 1995, soit deux mois avant cette réunion du cabinet sur l'unité nationale, un nouveau groupe sur la publicité a été créé par le bureau du premier ministre. C'est d'ailleurs Charles Guité qui pilotera le nouvel organisme — nommé en anglais APORS —, qui recevra les premières sommes pour le programme des commandites vers la fin de 1996 et le début de 1997, soit quelques mois après les recommandations du conseil des ministres. En six ans, soit entre 1996-97 et 2001-02, plus de 465 millions de dollars ont été utilisés pour lutter contre le séparatisme au Québec à travers le Fonds pour l'unité canadienne et le programme des commandites.
C'est donc dire que l'actuel premier ministre Paul Martin et les ministres encore en poste aujourd'hui, comme Stéphane Dion, Pierre Pettigrew, Ralph Goodale, Anne McLellan et Lucienne Robillard, savaient que le gouvernement prendrait des mesures exceptionnelles, dans tous les domaines et avec des enveloppes financières substantielles, pour lutter contre le fédéralisme. Le degré de connaissance des événements à venir était très élevé puisque c'est sur leurs recommandations que le programme des commandites a vu le jour et s'est mis en branle.
Le compte rendu de cette réunion du cabinet ne mentionne toutefois pas si Paul Martin et ses acolytes étaient au courant que les premières sorties d'argent dans ce combat pour l'unité nationale proviendraient du Fonds pour l'unité canadienne ou que le premier ministre Jean Chrétien s'en occuperait lui-même.
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