La commission Gomery, qui enquête sur le scandale des commandites, a démontré sans aucun doute que la direction politique du controversé programme de visibilité fédérale était assurée à ses débuts par le bureau du premier ministre lui-même. Si Jean Chrétien avait les deux mains dans la gestion, est-ce que le numéro deux du gouvernement à cette époque, Paul Martin, était nécessairement au parfum?

Ottawa — Petit retour dans le temps. Le rapport dévastateur de la vérificatrice générale Sheila Fraser est encore tout chaud, déposé la veille dans un tonnerre de révélations. Tous les députés libéraux, y compris les ministres et le nouveau premier ministre Paul Martin, plaident l’ignorance. Ils pointent plutôt en direction d’un petit groupe de fonctionnaires, près d’une quinzaine dit-on, qui auraient tout manigancé.

«Quand ils brisent les lois et les règles, ils [les fonctionnaires] ne viennent pas au cabinet pour demander s’ils peuvent briser ces règles, lance Paul Martin au milieu de la tourmente le 11 février dernier. Ce qu’ils ont fait était très sophistiqué pour camoufler ce qui se passait. Le résultat de ça, c’est que le gouvernement ne savait pas.»

Le lendemain, sous la pression des partis d’opposition et des journalistes qui talonnent le premier ministre, Paul Martin avoue du bout des lèvres qu’il devait y avoir eu une «direction politique» mais que lui ne savait rien.

La commission Gomery, qui enquête sur le scandale des commandites, siège depuis à peine trois semaines et déjà la thèse de la direction politique est confirmée. De plus, lors de la mise en place du programme des commandites, en 1996-97, c’était le premier ministre Jean Chrétien lui-même qui dirigeait le programme par l’entremise du Fonds pour l’unité canadienne.

Objectif modifié
Ce fonds gardé secret a été mis en place par les conservateurs en 1992 pour promouvoir l’entente de Charlottetown, mais son objectif a été modifié sous Jean Chrétien pour lutter contre le séparatisme au Québec. Entre 1992 et 2004 (il a été aboli dans le dernier budget fédéral en mars dernier), près de 790 millions ont été utilisés pour augmenter la visibilité du Canada au Québec. C’est à travers ce fonds que le programme des commandites a vu le jour en 1996-97.

Or la commission Gomery a révélé depuis deux semaines que c’est le premier ministre Jean Chrétien lui-même qui dirigeait ce fonds secret entre 1996 et 1998. Des notes de service rendues publiques à la commission ne laissent aucun doute: c’est le bureau de Jean Chrétien qui décidait quels événements devaient recevoir de l’argent des commandites.

Dans une note de service interne datée du 30 janvier 1997 et classée secrète, la plus haute fonctionnaire du pays à l’époque, Jocelyne Bourgon, demande à Jean Chrétien s’il veut garder la direction du Fonds pour l’unité canadienne.

«Comme pour tout autre programme de publicité, Mme Marleau [ministre des Travaux publics de l’époque] est la ministre en charge de l’administration et des procédures dans ce fonds, mais la responsabilité de comment l’argent est distribué reste la vôtre en 1996-97 et le ministère des Travaux publics a accès au Fonds pour l’unité nationale sous votre autorisation», peut-on lire dans la note.

Dans le même document, elle met en garde son patron, puisqu’un fonds de cette ampleur dirigé directement par le premier ministre n’a rien d’habituel. «S’il y a des questions qui sont soulevées à propos des initiatives que ce fonds encourage, vous allez devoir être prêt à répondre», écrit Jocelyne Bourgon.

Ministre mécontent
Le contrôle du programme par le bureau du premier ministre était si fort dans ces années que les ministres des Travaux publics qui se sont succédé, soit Diane Marleau en 1996, puis Alphonso Gagliano jusqu’en 2002, n’avaient pas un mot à dire sur l’argent qui sortait de leur ministère dans ce dossier. Le bureau de Jean Chrétien traitait directement avec les fonctionnaires, ce qui agaçait profondément M. Gagliano.

Une note de service datée du 8 septembre 1997 en témoigne. «Le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau d’information du Canada [maintenant nommé Communications Canada] gèrent leurs fonds, mais puisque le fonds de Travaux publics relève du premier ministre, cela met le ministre Gagliano dans une position où il est responsable d’un fonds qu’il ne contrôle pas», peut-on lire dans la note adressée au bureau du premier ministre. La note de service poursuit en disant que «le ministre Gagliano voudrait jouer un rôle dans la gestion du fonds s’il doit en être redevable, avec la possibilité de coordonner l’utilisation entière du Fonds pour l’unité canadienne dont est responsable le ministère des Travaux publics». La réponse du bureau du premier ministre n’a pas tardé: pas question.

Toutefois, le fait que le premier ministre se mêle directement de l’attribution des sommes ne sous-entend pas que Jean Chrétien et son personnel étaient au courant des fraudes et malversations qui ont conduit aux abus, soit près de 100 millions versés aux agences de publicité sur des contrats de 250 millions entre 1997 et 2002.

Les activités quotidiennes, c’est Charles Guité et son équipe qui en étaient responsables. «C’est tout à fait possible que les fraudes viennent du bureau de Charles Guité et que le bureau du premier ministre ne soit pas au courant, soutient Robert Bernier, professeur de marketing social et politique à l’École nationale d’administration publique (ENAP). Ce n’est pas ça qui les intéressait, c’était plutôt l’objectif ultime de visibilité.»

Un fonctionnement inhabituel
Reste que cette hiérarchie de commandement est tout à fait inhabituelle, selon François-Pierre Gingras, politologue à l’Université d’Ottawa. «C’est vrai que, depuis le passage de Pierre Elliott Trudeau, le bureau du premier ministre en mène plus large, le contrôle est plus grand, dit-il. Les dossiers sont plus complexes depuis 25 ans et, inévitablement, le rôle du premier ministre est plus important. Mais ce n’est pas le rôle du premier ministre de prendre des décisions dans des dossiers très particuliers. Il trace les grandes lignes et laisse à d’autres le soin d’exécuter. C’est tout à fait inhabituel, une telle implication, de nos jours.»

L’avocat de Jean Pelletier, l’ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, est venu répéter cette semaine ce que son client a dit devant le comité des Comptes publics le printemps dernier: l’unité nationale et la lutte contre le séparatisme justifiaient une implication importante du bureau du premier ministre.
Est-ce que la population va adhérer à cette position? «Les gens n’y croiront pas, puisque c’était vraiment anormal, soutient Robert Bernier. On n’est pas en temps de guerre! Il n’y a pas de conflit, ce n’est pas normal que le bureau du premier ministre gère un tel dossier de si près.»

Martin savait-il ?
L’ancien premier ministre Jean Chrétien avait les deux mains dans la gestion du programme des commandites entre 1996 et 1998, mais il est actuellement impossible de dire, à la lumière des documents rendus publics à la commission d’enquête, si Jean Chrétien a ensuite transféré la responsabilité du programme au ministre Gagliano ou à une autre personne.

Reste que les plus hautes instances du pays étaient très impliquées dans le dossier des commandites à ses débuts. Or, si Jean Chrétien et son personnel dirigeaient le tout, est-ce que le conseil des ministres pouvait vraiment ne rien savoir? «Le style de leadership de M. Chrétien fait en sorte que c’est très possible que les ministres n’aient pas été au courant, soutient François-Pierre Gingras. On surestime souvent la collégialité du cabinet. Les ministres ne savent souvent pas ce que font les autres dans leurs ministères.»

D’ailleurs, Paul Martin, à l’époque ministre des Finances et numéro deux du gouvernement libéral, plaide l’ignorance depuis le dépôt du rapport de la vérificatrice générale. Les partis d’opposition n’y croient absolument pas. Or cette défense tient la route, selon Robert Bernier. «Je suis convaincu que Paul Martin n’était pas au courant, soutient-il. Il n’a jamais eu des relations très bonnes avec Jean Chrétien. Les deux étaient des adversaires à la course au leadership en 1990. M. Martin peut très bien avoir été écarté des discussions.»

De plus, sur un budget de dépenses qui frôle les 150 milliards de dollars par année, il faut vraiment avoir «été éveillé à un problème» pour aller regarder de plus près une somme de 40 millions qui se dirige vers des commandites chaque année, explique Robert Bernier.

Même son de cloche de la part de François-Pierre Gingras, mais avec quelques bémols. «Le rôle du ministre des Finances est d’allouer les budgets en fonction des grandes orientations du gouvernement, alors que c’est le Conseil du trésor qui a la responsabilité de respecter les règles à suivre pour les sorties d’argent, dit-il. Par contre, c’est difficile de croire qu’il ne savait rien du tout. Il avait un sous-ministre et du personnel qui travaillaient pour lui et qui étaient en contact avec le Conseil du trésor. C’est étonnant que ce ne soit jamais venu aux oreilles de Paul Martin.» La commission Gomery a encore huit mois d’audience pour y voir clair.