Rencontre des premiers ministres - Les provinces veulent rétablir l'équilibre fiscal à tout prix
2 août 2002
Canada
Halifax — Les premiers ministres provinciaux réunis à Halifax ont convenu hier que tous les moyens seraient bons pour rétablir l'équilibre fiscal entre leur province et Ottawa.
Dans leur communiqué final, ils suggèrent de revoir la formule de péréquation entre les provinces (afin entre autres d'abolir le plafond) et d'augmenter la portion santé du Transfert social canadien pour qu'il atteigne au moins 18 % des coûts. Les premiers ministres jonglent même avec l'idée de remplacer les transferts en argent sonnant d'Ottawa par un transfert de points d'impôt. Mais l'accent ne semble quand même pas mis sur un tel transfert de capacités fiscales (par les points d'impôt ou les revenus sur la TPS) comme le suggère le rapport de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal. Le premier ministre Bernard Landry, qui a piloté ce dossier auprès de ses homologues, ne s'en est pas formalisé.
«Allons-y pour le règlement le plus efficace possible dans les meilleurs délais possibles. Et sur les moyens, on verra, a-t-il dit. Il ne faut pas faire passer l'accessoire avant le principal et le principal, c'est de nous donner le plus rapidement possible les moyens pour servir nos populations.»
L'hôte de la conférence, le premier ministre néo-écossais John Hamm, a abondé dans ce sens, indiquant qu'il ne s'agissait que de «suggestions». «Ce que nous disons au gouvernement fédéral aujourd'hui, c'est qu'il y a des façons d'atteindre notre but; nous sommes prêts à nous asseoir et à en discuter. Nous avons fourni des suggestions, mais ce ne sont que des suggestions.»
Sur une note plus personnelle, il a toutefois fait comprendre qu'il préférait l'argent sonnant d'Ottawa à une cession de capacités fiscales.
Les premiers ministres provinciaux ont maintenant en poche le rapport du Conference Board du Canada qui conclut que le déséquilibre fiscal n'existe pas seulement au Québec, mais partout au Canada. Tenant pour acquis un statu quo au cours des 20 prochaines années (c'est-à-dire aucune nouvelle dépense ou modification apportée aux taux de taxation), le gouvernement fédéral engrangera en 2019-20 des surplus annuels de
85,5 milliards de dollars, tandis que les provinces jongleront avec un déficit de 12,3 milliards, pour un fossé annuel de près de 100 milliards.
Du coup, si Ottawa affecte tous ses surplus au remboursement de la dette, celle-ci passera de 590 milliards à 52,7 milliards en 2019-20. En économisant sur les frais d'intérêt, le gouvernement fédéral entrerait en effet dans ce qu'on appelle le «cercle vertueux du remboursement de la dette».
Au chapitre de la santé, le Conference Board annonce une explosion des coûts au cours des deux prochaines décennies. De 63,5 milliards de dollars par année au Canada, ils passeront à 166,5 milliards, soit une augmentation moyenne annuelle de 5,2 %. En moyenne, les dépenses de santé par individu passeront de 2063 $ à 4688 $ et les provinces consacreront 44,8 % de leur budget total à la santé. Pire, le Conference Board affirme que c'est au-delà de la période étudiée que les coûts grimperont le plus.
«La pression exercée sur les dépenses en santé risque d'être encore plus grande après 2020, écrit-on. En effet, en 2020, les baby-boomers ne seront pas encore au sommet de la pyramide d'âge, car ils auront encore moins de 74 ans. [É] Il est probable que les augmentations les plus importantes des coûts de santé surviendront après la fin de la période de prévision.»
Ottawa a toujours nié l'existence d'un tel déséquilibre, ce qui a fait sortir de ses gonds Bernard Landry. «Nous avons atteint la limite où commence la mauvaise foi fédérale. Jusqu'à maintenant, ils ont nié le phénomène. C'est une explication et une réponse trop courte. [É] Le premier ministre du Canada, quelle que soit l'importance de sa fonction, ne peut pas nier l'importance des travaux de recherche de divers experts [soutenus] politiquement par tous les premiers ministres de toutes les provinces et des territoires.»
Dans leur communiqué final, ils suggèrent de revoir la formule de péréquation entre les provinces (afin entre autres d'abolir le plafond) et d'augmenter la portion santé du Transfert social canadien pour qu'il atteigne au moins 18 % des coûts. Les premiers ministres jonglent même avec l'idée de remplacer les transferts en argent sonnant d'Ottawa par un transfert de points d'impôt. Mais l'accent ne semble quand même pas mis sur un tel transfert de capacités fiscales (par les points d'impôt ou les revenus sur la TPS) comme le suggère le rapport de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal. Le premier ministre Bernard Landry, qui a piloté ce dossier auprès de ses homologues, ne s'en est pas formalisé.
«Allons-y pour le règlement le plus efficace possible dans les meilleurs délais possibles. Et sur les moyens, on verra, a-t-il dit. Il ne faut pas faire passer l'accessoire avant le principal et le principal, c'est de nous donner le plus rapidement possible les moyens pour servir nos populations.»
L'hôte de la conférence, le premier ministre néo-écossais John Hamm, a abondé dans ce sens, indiquant qu'il ne s'agissait que de «suggestions». «Ce que nous disons au gouvernement fédéral aujourd'hui, c'est qu'il y a des façons d'atteindre notre but; nous sommes prêts à nous asseoir et à en discuter. Nous avons fourni des suggestions, mais ce ne sont que des suggestions.»
Sur une note plus personnelle, il a toutefois fait comprendre qu'il préférait l'argent sonnant d'Ottawa à une cession de capacités fiscales.
Les premiers ministres provinciaux ont maintenant en poche le rapport du Conference Board du Canada qui conclut que le déséquilibre fiscal n'existe pas seulement au Québec, mais partout au Canada. Tenant pour acquis un statu quo au cours des 20 prochaines années (c'est-à-dire aucune nouvelle dépense ou modification apportée aux taux de taxation), le gouvernement fédéral engrangera en 2019-20 des surplus annuels de
85,5 milliards de dollars, tandis que les provinces jongleront avec un déficit de 12,3 milliards, pour un fossé annuel de près de 100 milliards.
Du coup, si Ottawa affecte tous ses surplus au remboursement de la dette, celle-ci passera de 590 milliards à 52,7 milliards en 2019-20. En économisant sur les frais d'intérêt, le gouvernement fédéral entrerait en effet dans ce qu'on appelle le «cercle vertueux du remboursement de la dette».
Au chapitre de la santé, le Conference Board annonce une explosion des coûts au cours des deux prochaines décennies. De 63,5 milliards de dollars par année au Canada, ils passeront à 166,5 milliards, soit une augmentation moyenne annuelle de 5,2 %. En moyenne, les dépenses de santé par individu passeront de 2063 $ à 4688 $ et les provinces consacreront 44,8 % de leur budget total à la santé. Pire, le Conference Board affirme que c'est au-delà de la période étudiée que les coûts grimperont le plus.
«La pression exercée sur les dépenses en santé risque d'être encore plus grande après 2020, écrit-on. En effet, en 2020, les baby-boomers ne seront pas encore au sommet de la pyramide d'âge, car ils auront encore moins de 74 ans. [É] Il est probable que les augmentations les plus importantes des coûts de santé surviendront après la fin de la période de prévision.»
Ottawa a toujours nié l'existence d'un tel déséquilibre, ce qui a fait sortir de ses gonds Bernard Landry. «Nous avons atteint la limite où commence la mauvaise foi fédérale. Jusqu'à maintenant, ils ont nié le phénomène. C'est une explication et une réponse trop courte. [É] Le premier ministre du Canada, quelle que soit l'importance de sa fonction, ne peut pas nier l'importance des travaux de recherche de divers experts [soutenus] politiquement par tous les premiers ministres de toutes les provinces et des territoires.»
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