Ottawa — Surmontant leur mauvaise humeur, les premiers ministres provinciaux ont présenté une contre-proposition au premier ministre Paul Martin, exigeant 36,5 milliards pour six ans, soit trois fois plus que l'offre du gouvernement fédéral. Le ministre fédéral des finances, Ralph Goodale, s'est chargé de rejeter du revers de la main la proposition des provinces. À vingt-quatre heures de la fin prévue de la conférence des premiers ministres sur la réforme des systèmes de santé, le fossé séparant Ottawa et les provinces demeurait entier.

Hier après-midi, les premiers ministres provinciaux ont transmis à M. Martin leur proposition, qui s'inspire largement du consensus auquel ils sont parvenus à la fin juillet lors de la réunion du Conseil de la fédération, à Niagara-on-the-Lake. Ils ont toutefois réduit considérablement la portée de la couverture d'assurance-médicaments qu'ils envisageaient.

Selon eux, Ottawa devrait hausser de 20 % à 25 % sa part du financement de l'ensemble des coûts de la santé — pas seulement les coûts identifiés par la Commission Romanow —, soit 3,9 milliards la première année, pour une somme de 27,7 milliards sur six ans, c'est-à-dire l'essentiel de l'enveloppe de 36,5 milliards réclamée. Aux yeux des premiers ministres provinciaux, les engagements électoraux des libéraux fédéraux dépassent nettement le cadre fixé par Romanow.

Pour fins de comparaison, l'offre fédérale, qui fut jugée nettement insuffisante par les premiers ministres provinciaux lundi, prévoyait le versement de trois milliards pour atteindre le seuil de 25 %, selon la définition restreinte de Romanow, assorti d'un facteur de croissance de 5 % par an, et une somme non récurrente de trois milliards pour la réduction des délais, pour un total de 12,2 milliards en six ans.

Dans leur proposition d'hier, les provinces ont mis sur la table un programme d'assurance-médicaments évalué à 6,8 milliards pour six ans. Ce programme s'avère beaucoup moins étendu que celui qu'elles proposaient en juillet, dont les coûts s'élevaient à 64 milliards pour six ans. Le Québec, qui gère déjà son propre régime d'assurance-médicaments, réclame de son côté une compensation financière appropriée. À cela s'ajoute une somme de 2,1 milliards destinée aux territoires et à Terre-Neuve-et-Labrador, pour un total de 36,5 milliards sur six ans. Sur une base annuelle, il s'agit d'un apport supplémentaire de 5,2 milliards, soit 6 % des coûts de la santé au Canada. Ottawa offre de verser 2 %.

À ces sommes pour la santé se greffe une demande de 1,3 milliard pour rétablir de façon intérimaire les versements de péréquation à leur niveau de 2000-2001.

Malgré le rejet catégorique de M. Goodale, certains premiers ministres se montraient optimistes et gardaient espoir qu'une entente soit conclue d'ici demain matin, avant la fin prévue de la conférence en après-midi. «Il y a beaucoup de points en commun», a dit le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, au terme de la séance télévisée d'hier. Les hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont repris leurs discussions, a-t-il souligné. En soirée, M. Martin et les premiers ministres provinciaux devaient poursuivre leurs échanges lors d'un dîner à sa résidence officielle du 24 Sussex.

L'optimisme du premier ministre Bernard Lord était plus tempéré. «Le monde ne s'arrête pas demain soir. Et je me souviens de la promesse de M. Martin en mai dernier. Il a dit qu'il resterait ici aussi longtemps qu'il le faudra [pour arriver à une entente]. Je vous dis que je suis prêt à rester jeudi, vendredi, samedi, s'il le faut», a avancé M. Lord. C'est aux libéraux fédéraux de dire s'ils entendent respecter ou non leurs engagements électoraux en santé, a-t-il ajouté.

La journée avait débuté dans la mauvaise humeur. Les premiers ministres provinciaux ont commencé par bouder le petit-déjeuner auquel les avait conviés M. Martin. Le premier ministre Jean Charest s'est offusqué de la confusion entretenue par Ottawa à propos de la hauteur de son offre, accusant le gouvernement fédéral de «gonfler artificiellement les chiffres». Il a critiqué «la tactique» d'Ottawa de tenir une séance d'information technique pendant que le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, prenait la parole à la conférence, lundi.

Ralph Goodale a mis en pièces la proposition des provinces, jugeant qu'elle était par trop semblable aux demandes énoncées à Niagara-on-the-Lake. «Vous pouvez l'appeler [la proposition] Niagara-on-the-Rideau», a raillé le ministre des Finances en évoquant le canal qui traverse Ottawa.

M. Goodale a critiqué le fait que les exigences financières des provinces n'étaient pas accompagnées d'engagements fermes pour améliorer les soins de santé au pays. Les provinces pourraient dilapider l'argent du fédéral, a-t-il laissé entendre. «Personne n'a ni la discipline ni les incitatifs pour améliorer le système. C'est devenu une route sans fin», a-t-il dit.

De son côté, le gouvernement du Québec continue de réclamer que le financement fédéral ne soit pas soumis à quelque condition que ce soit. «Nous voulons que notre différence soit reconnue», ce qui s'inscrit parfaitement dans le fédéralisme canadien, a dit M. Charest.

Au chapitre de la péréquation, M. Goodale a fermé la porte à un relèvement des versements au niveau de 2000-2001, soit 1,3 milliard de plus pour atteindre 10,9 milliards. L'offre fédérale comprend pourtant une hausse immédiate des versements de péréquation de 1,18 milliard, mais M. Goodale a signalé que la question de la péréquation ne pouvait se régler à la pièce. «Ou bien vous traitez de la péréquation, ou bien vous n'en traitez pas», a soutenu le ministre des Finances.

Paul Martin voudrait bien régler le dossier de la péréquation dès maintenant, évitant de se soumettre à l'épreuve d'une conférence fédérale-provinciale sur «les pressions financières» que subissent les provinces. En juin, M. Martin en a promis la tenue avant le prochain budget fédéral. Si le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, souhaite qu'une entente soit conclue dès demain sur une réforme complète de la péréquation, Jean Charest, qui entend garder sur le feu l'enjeu du déséquilibre fiscal, ne veut rien entendre. «Cette réunion doit avoir lieu pour que nous puissions aller au fond des choses», a-t-il dit, rappelant que l'ensemble de la question des transferts fiscaux entre Ottawa et les provinces doit être revue, et pas seulement la péréquation.

Avec la collaboration de Manon Cornellier