L'enquête Gomery sur le scandale des commandites - L'attribution des fonds relevait de Jean Chrétien
Photo : Jacques Nadeau
Le plus haut fonctionnaire du pays, en janvier 1997, avait demandé à Jean Chrétien s’il voulait garder la direction du Fonds pour l’unité canadienne, le fonds secret qui a alimenté, entre autres, le scandale des commandites.
Contrairement aux affirmations répétées durant une bonne partie de l'année par le gouvernement libéral, il y a bel et bien eu une direction politique au scandale des commandites. Le fonds secret pour l'unité canadienne, qui a servi de tremplin au programme des commandites, a été mis en place et dirigé pendant plusieurs années par nul autre que l'ancien premier ministre Jean Chrétien.
Ottawa — L’instigateur et le responsable du programme des commandites dans ses débuts était nul autre que l’ancien premier ministre Jean Chrétien. C’est lui qui avait la responsabilité de diriger le fonds secret pour l’unité canadienne et de choisir où irait l’argent pour faire mousser l’image du Canada au Québec. Des documents rendus publics hier à la Commission d’enquête présidée par le juge Gomery ne laissent aucun doute sur la structure inhabituelle de ce programme.
Dans une note de service interne datée du 30 janvier 1997 et classée secrète, le plus haut fonctionnaire du pays de l'époque, Jocelyne Bourgon, demande à Jean Chrétien s'il veut garder la direction du Fonds pour l'unité canadienne, le fonds secret qui a alimenté, entre autres, le scandale des commandites. Entre 1992 et 2004, les sommes utilisées pour promouvoir l'unité canadienne et lutter contre le séparatisme québécois à travers ce fonds ont totalisé près de 793 millions de dollars.
«Comme pour tout autre programme de publicité, Mme Marleau [ministre des Travaux publics de l'époque] est la ministre en charge de l'administration et des procédures dans ce fonds, mais la responsabilité de comment l'argent est distribué reste la vôtre en 1996-97 et le ministère des Travaux publics a accès à la réserve pour l'unité nationale [le nom du Fonds donné par Ottawa en anglais] sous votre autorisation», peut-on lire dans la note que Mme Bourgon a adressée à Jean Chrétien. L'année 1996-97 est l'année de naissance officielle du programme des commandites.
Dans le même document, elle met en garde son patron, puisqu'un fonds de cette ampleur dirigé directement par le premier ministre n'a rien d'habituel. «S'il y a des questions qui sont soulevées à propos des initiatives que ce fonds encourage, vous allez devoir être prêt à répondre», écrit-elle. Jocelyne Bourdon conseille à Jean Chrétien d'aller chercher de l'aide pour répondre à d'éventuelles questions embarrassantes du côté du secrétariat aux Affaires intergouvernementales «ou chez les ministres qui ont un intérêt envers l'unité canadienne».
Elle termine sa note de service par une question: «Voulez-vous garder la responsabilité de ce fonds ou voulez-vous plutôt la transférer à un autre ministère?»
L'ancien premier ministre a visiblement conservé la direction de ce fonds secret, puisque d'autres notes de services témoignent de sa responsabilité, plus tard dans le temps. Ainsi, le 21 novembre 1997, Mme Bourdon, toujours à titre de secrétaire du cabinet et greffière du Conseil privé, transmettait à Jean Chrétien une demande de la part du ministère des Travaux publics. En plus du 18,8 millions que le ministère s'apprêtait à dépenser grâce au Fonds pour l'unité canadienne, il demandait une rallonge de 50 millions par année pour les trois prochaines années.
«C'est votre bureau qui détermine à quels projets l'argent est envoyé», écrit le haut fonctionnaire, rappelant encore que si des questions sont soulevées à la Chambre des communes, c'est directement Jean Chrétien qui devra répondre.
Les notes rendues publiques ne disent pas si l'ancien premier ministre a accordé les 150 millions demandés par le ministère des Travaux publics, mais le total des dépenses de 793 millions sur 12 ans laisse présager que oui. Surtout que le plus fort de ces dépenses passant par le Fonds pour l'unité canadienne ont été effectuées entre 1997 et 2002.
Il n'est pas non plus possible de savoir si Jean Chrétien a continué d'assumer la direction politique du Fonds pour l'unité canadienne au-delà de 1998-99, soit les dernières traces de sa responsabilité disponibles pour l'instant.
En février dernier, des hauts fonctionnaires avaient révélé au Devoir qu'il était inhabituel de voir le premier ministre cosigner des autorisations de sortie d'argent, ce qui s'est produit à au moins trois reprises. Les mises en garde de Mme Bourdon à l'endroit de Jean Chrétien et de sa responsabilité directe dans le Fonds pour l'unité canadienne démontrent bien que la structure de gestion était elle aussi inhabituelle.
L'opposition réagi fortement
Les réactions ne se sont pas fait attendre du côté des partis d'opposition hier. Tous soulignent que Jean Chrétien devra répondre à de nombreuses questions lorsqu'il témoignera devant la Commission Gomery plus tard cet automne.
«C'est la preuve qu'il y avait bel et bien une direction politique et que ce n'était pas un petit groupe de fonctionnaires qui dirigeait ça comme les libéraux ont essayé de nous le faire croire l'hiver dernier, a affirmé Josée Verner, la lieutenant politique de Stephen Harper au Québec. On voit que c'est Jean Chrétien qui a planté l'arbre qui a donné tous les fruits pourris.»
Benoît Sauvageau, porte-parole du Bloc québécois au Comité des comptes publics se dit «heureux de voir noir sur blanc ce qu'on avance depuis plusieurs mois». «Les libéraux nous mentaient quand ils disaient que c'était juste une petite bande de fonctionnaires qui en étaient responsables, lance-t-il. L'étau se resserre plutôt sur un petit groupe de politiciens qui utilisaient l'argent public à des fins partisanes. C'est de plus en plus compromettant pour l'ancien premier ministre et son entourage.»
Ottawa — L’instigateur et le responsable du programme des commandites dans ses débuts était nul autre que l’ancien premier ministre Jean Chrétien. C’est lui qui avait la responsabilité de diriger le fonds secret pour l’unité canadienne et de choisir où irait l’argent pour faire mousser l’image du Canada au Québec. Des documents rendus publics hier à la Commission d’enquête présidée par le juge Gomery ne laissent aucun doute sur la structure inhabituelle de ce programme.
Dans une note de service interne datée du 30 janvier 1997 et classée secrète, le plus haut fonctionnaire du pays de l'époque, Jocelyne Bourgon, demande à Jean Chrétien s'il veut garder la direction du Fonds pour l'unité canadienne, le fonds secret qui a alimenté, entre autres, le scandale des commandites. Entre 1992 et 2004, les sommes utilisées pour promouvoir l'unité canadienne et lutter contre le séparatisme québécois à travers ce fonds ont totalisé près de 793 millions de dollars.
«Comme pour tout autre programme de publicité, Mme Marleau [ministre des Travaux publics de l'époque] est la ministre en charge de l'administration et des procédures dans ce fonds, mais la responsabilité de comment l'argent est distribué reste la vôtre en 1996-97 et le ministère des Travaux publics a accès à la réserve pour l'unité nationale [le nom du Fonds donné par Ottawa en anglais] sous votre autorisation», peut-on lire dans la note que Mme Bourgon a adressée à Jean Chrétien. L'année 1996-97 est l'année de naissance officielle du programme des commandites.
Dans le même document, elle met en garde son patron, puisqu'un fonds de cette ampleur dirigé directement par le premier ministre n'a rien d'habituel. «S'il y a des questions qui sont soulevées à propos des initiatives que ce fonds encourage, vous allez devoir être prêt à répondre», écrit-elle. Jocelyne Bourdon conseille à Jean Chrétien d'aller chercher de l'aide pour répondre à d'éventuelles questions embarrassantes du côté du secrétariat aux Affaires intergouvernementales «ou chez les ministres qui ont un intérêt envers l'unité canadienne».
Elle termine sa note de service par une question: «Voulez-vous garder la responsabilité de ce fonds ou voulez-vous plutôt la transférer à un autre ministère?»
L'ancien premier ministre a visiblement conservé la direction de ce fonds secret, puisque d'autres notes de services témoignent de sa responsabilité, plus tard dans le temps. Ainsi, le 21 novembre 1997, Mme Bourdon, toujours à titre de secrétaire du cabinet et greffière du Conseil privé, transmettait à Jean Chrétien une demande de la part du ministère des Travaux publics. En plus du 18,8 millions que le ministère s'apprêtait à dépenser grâce au Fonds pour l'unité canadienne, il demandait une rallonge de 50 millions par année pour les trois prochaines années.
«C'est votre bureau qui détermine à quels projets l'argent est envoyé», écrit le haut fonctionnaire, rappelant encore que si des questions sont soulevées à la Chambre des communes, c'est directement Jean Chrétien qui devra répondre.
Les notes rendues publiques ne disent pas si l'ancien premier ministre a accordé les 150 millions demandés par le ministère des Travaux publics, mais le total des dépenses de 793 millions sur 12 ans laisse présager que oui. Surtout que le plus fort de ces dépenses passant par le Fonds pour l'unité canadienne ont été effectuées entre 1997 et 2002.
Il n'est pas non plus possible de savoir si Jean Chrétien a continué d'assumer la direction politique du Fonds pour l'unité canadienne au-delà de 1998-99, soit les dernières traces de sa responsabilité disponibles pour l'instant.
En février dernier, des hauts fonctionnaires avaient révélé au Devoir qu'il était inhabituel de voir le premier ministre cosigner des autorisations de sortie d'argent, ce qui s'est produit à au moins trois reprises. Les mises en garde de Mme Bourdon à l'endroit de Jean Chrétien et de sa responsabilité directe dans le Fonds pour l'unité canadienne démontrent bien que la structure de gestion était elle aussi inhabituelle.
L'opposition réagi fortement
Les réactions ne se sont pas fait attendre du côté des partis d'opposition hier. Tous soulignent que Jean Chrétien devra répondre à de nombreuses questions lorsqu'il témoignera devant la Commission Gomery plus tard cet automne.
«C'est la preuve qu'il y avait bel et bien une direction politique et que ce n'était pas un petit groupe de fonctionnaires qui dirigeait ça comme les libéraux ont essayé de nous le faire croire l'hiver dernier, a affirmé Josée Verner, la lieutenant politique de Stephen Harper au Québec. On voit que c'est Jean Chrétien qui a planté l'arbre qui a donné tous les fruits pourris.»
Benoît Sauvageau, porte-parole du Bloc québécois au Comité des comptes publics se dit «heureux de voir noir sur blanc ce qu'on avance depuis plusieurs mois». «Les libéraux nous mentaient quand ils disaient que c'était juste une petite bande de fonctionnaires qui en étaient responsables, lance-t-il. L'étau se resserre plutôt sur un petit groupe de politiciens qui utilisaient l'argent public à des fins partisanes. C'est de plus en plus compromettant pour l'ancien premier ministre et son entourage.»
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