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Santé: les provinces serrent les rangs

Le ROC appuie le concept de fédéralisme asymétrique de Jean Charest

Manon Cornellier   3 septembre 2004  Canada
Toronto — Peu importe le rejet initial du fédéral, les premiers ministres provinciaux ont serré les rangs hier et défendu la proposition de programme fédéral d'assurance-médicament qu'ils veulent soumettre à la conférence des premiers ministres sur la santé, qui se tiendra à Ottawa dans dix jours. Ils n'en font pas une condition incontournable pour en arriver à une entente, mais ils refusent de reculer alors que la promesse faite par le gouvernement Martin à ce sujet reste à leurs yeux confuse.

Les premiers ministres ont aussi conclu leur réunion de stratégie de deux jours en appuyant sans détour la position distincte du Québec et son approche asymétrique du fédéralisme. Contrairement à la plupart des provinces, Québec s'oppose aux fonds ciblés prévus dans le plan fédéral.

«Il n'est pas question de normes nationales, [...] ni d'accepter des programmes qui seraient dirigés à partir d'Ottawa. Pour nous, il s'agit d'une approche qui ne reflète pas du tout les façons de faire du Québec», a répété le premier ministre du Québec, Jean Charest, qui s'est engagé à défendre «avec beaucoup de fermeté» les compétences du Québec.

Les autres premiers ministres ont dit ne voir aucun inconvénient à ce que Québec exerce un droit de retrait, ce qu'elles avaient d'ailleurs déjà accepté dans le dossier de l'assurance-médicament. Certains, comme le Néo-Brunswickois Bernard Lord, en ont d'ailleurs profité pour y voir un exemple de la «force», de la «flexibilité» et de la «sagesse du système fédéral canadien», ainsi que de sa capacité à «s'adapter à la réalité qui existe au Québec».

Le premier ministre Charest était ravi, disant voir dans cette attitude «la démonstration que le système fédéral canadien s'accommode très bien, aisément, sans que ça dérange, d'une approche asymétrique». Il lui reste à s'assurer qu'il aura le même appui du côté du gouvernement Martin, ce qu'il a dit être confiant d'obtenir à la lumière de conversations qu'il a eues. «Je pense que la fédération évolue maintenant vers une reconnaissance de ce fédéralisme asymétrique, qui est important pour le Québec», a-t-il dit.

À Ottawa, la ministre des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, a réagi prudemment. «On va voir à travailler avec M. Charest avec toute la flexibilité selon les besoins de chacun [sic].» Cela pourrait-il signifier l'absence de fonds ciblés? Elle a esquivé la question et simplement répété qu'Ottawa travaillerait «avec toute la flexibilité requise».

Le dossier de l'assurance-médicament demeure toutefois le point de friction le plus évident entre Ottawa et les provinces pour l'instant, celui-là même qui menaçait il y a encore deux jours de faire dérailler la conférence prévue du 13 au 15 septembre à Ottawa.

Les provinces, sauf le Québec, ont proposé en juillet de se retirer de ce secteur pour le laisser en entier à Ottawa, qui assumerait alors toute la facture. Pour les provinces, cela signifierait des économies de plus de sept milliards, qu'elles disaient vouloir utiliser pour réformer leur système. Le fédéral a immédiatement rejeté cette idée, dont le coût pourrait atteindre, selon lui, 12 milliards par année, ce qu'il affirmait ne pas pouvoir se permettre.

«La réponse initiale du gouvernement fédéral nous a déçus», a déclaré le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, qui présidait la rencontre. Il a toutefois souligné, peu après, que «ce serait une erreur de parler de point de non-retour avant même d'avoir eu une chance de s'asseoir ensemble».

Pas question donc d'en faire un sujet non négociable, mais les premiers ministres demandent au gouvernement Martin «de clarifier ce qu'il voulait dire en mai lorsqu'il évoquait un nouveau programme d'assurance-médicament, dans son plan pour sauver le système de santé pour une génération», a-t-il dit.

Le gouvernement fédéral affirmait jusqu'à très récemment qu'il avait promis non pas un programme complet d'assurance-médicament, mais une protection contre les coûts catastrophiques de certains médicaments. Les provinces affirment plutôt qu'elles font simplement écho au véritable engagement électoral des libéraux, dont elles avaient toutes une copie.

Elles se sont même présentées en conférence de presse avec une reproduction format géant d'une publicité, parue en anglais durant la campagne et portant la signature de Paul Martin, qui faisait état de cette promesse. «Nous concevrons une approche nationale pour limiter les coûts des produits pharmaceutiques et pour offrir une couverture de base, y compris une protection en cas de catastrophe», a lu M. McGuinty.

Les premiers ministres étaient confiants d'avoir raison de la résistance d'Ottawa, Dalton McGuinty affirmant même qu'il a perçu une ouverture nouvelle au cours des derniers jours. Il a aussi noté que le fédéral ne pouvait rien faire sans eux. «Nous nous sommes fait dire non avant, mais nous croyons que le public est de notre côté», a invoqué pour sa part le Manitobain Gary Doer.

La détermination des provinces et leur insistance à citer le programme libéral semblent avoir provoqué un léger changement de ton à Ottawa hier. La ministre Robillard et le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, disaient voir de nouvelles possibilités de discussions simplement parce que les provinces parlaient hier de leur projet comme d'un élément, central mais pas unique, d'un plan d'ensemble.

Les premiers ministres, eux, se défendaient d'avoir dilué leur projet, puisque ce dernier s'inscrivait dès juillet dans un programme de réformes plus étendu.

Mme Robillard a par ailleurs réagi aux critiques des premiers ministres, qui se sont plaints mercredi des préparatifs en vue de la conférence de la mi-septembre. Elle a attribué cette insatisfaction à l'absence de groupe de travail formel, car il y a eu, selon elle, des contacts nombreux entre les différents gouvernements.

Les provinces n'ont pas attendu sa réponse pour agir. Ils ont rendu public hier leur propre projet d'ordre du jour et mis sur pied un groupe de travail chargé de s'entendre avec Ottawa sur un projet définitif. Mme Robillard s'est dite prête à travailler avec lui.

L'ordre du jour des provinces prévoit que toute la troisième journée sera consacrée au noeud du débat, soit le financement fédéral. Les provinces veulent d'ailleurs que la discussion porte non seulement sur les transferts pour la santé, mais aussi sur la péréquation et les autres transferts sociaux. L'idée, à laquelle Québec tient mordicus, est de s'assurer qu'Ottawa ne donne pas d'une main pour en reprendre de l'autre, car les provinces ont besoin de tout l'argent disponible.

«Nous avons un plan pour réduire les temps d'attente et améliorer le système de santé. Ce que nous n'avons pas est la marge de manoeuvre financière pour faire le travail», a souligné M. McGuinty. Son collègue de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, a rappelé qu'il «ne faut pas oublier que la racine des problèmes actuels est l'érosion du financement fédéral».

Les premiers ministres estiment que les neuf milliards sur cinq ans promis par Paul Martin sont nettement insuffisants pour financer les réformes suggérées. Le fédéral a les moyens de faire plus, puisqu'il sous-estime constamment ses surplus, disent-ils.

Ils veulent aussi un financement à long terme et non pas ponctuel, car les réformes, qui relèvent des provinces, doivent être là pour durer. «Comment pouvons-nous planifier en vue d'une solution bonne pour une génération avec des fonds qui ne seront plus là dans cinq ans? Nous avons besoin d'un financement permanent et non pas d'une injection de fonds unique», a déclaré M. McGuinty.

Avec la collaboration d'Alec Castonguay et de la Presse canadienne
 
 
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