Démission d'André Ouellet - Postes Canada: le Bloc réclame une enquête de la vérificatrice générale
14 août 2004
Canada
Ottawa — Au lendemain de la démission du p.-d.g. de la Société canadienne des postes, André Ouellet, le Bloc québécois a réclamé la tenue d'une enquête de la vérificatrice générale sur la société d'État.
Le député bloquiste de Repentigny, Benoît Sauvageau, a estimé hier que le gouvernement libéral a accordé un «traitement de faveur» à M. Ouellet en acceptant son départ à la «retraite» sans lui demander davantage de comptes.
Le ministre responsable de Postes Canada, John McCallum, a en effet déclaré jeudi qu'aux yeux du gouvernement, la démission du p.-d.g. «mettait fin à cette affaire», c'est-à-dire la controverse suscitée par deux rapports «troublants», rendus publics il y a deux semaines.
Les vérifications ont conclu que M. Ouellet a dérogé aux pratiques d'embauche de la société d'État à au moins 80 reprises, qu'il est intervenu dans l'attribution de contrats totalisant 35 millions de dollars et qu'il a omis de fournir des pièces justificatives pour ses dépenses de voyage et d'accueil, qui ont totalisé deux millions en huit ans.
Quand on lui a demandé jeudi si André Ouellet devrait rembourser une partie de ces dépenses, le ministre s'en est remis au conseil d'administration de la société de la Couronne. C'est aussi cette entité qui devra décider s'il y a lieu de renégocier les contrats accordés de façon irrégulière ou de renvoyer les employés embauchés sans que les règles aient été respectées.
«Comment peut-on faire confiance au conseil d'administration de Postes Canada pour prendre des sanctions et poursuivre l'enquête alors que celui-ci a laissé André Ouellet disposer comme bon lui semblait des fonds publics pendant des années sans y trouver quoi que ce soit à redire?», a demandé le député dans un communiqué diffusé hier.
«André Ouellet s'en tire sans sanction, avec plein salaire pendant sa suspension [depuis février] et sa pension [de retraite]», a ajouté M. Sauvageau.
Le Bloc réclame donc qu'André Ouellet rembourse les dépenses «qui ne sont pas justifiées». Afin d'en établir le montant exact, le parti demande au gouvernement de Paul Martin de donner un mandat spécial à la vérificatrice générale, Sheila Fraser.
Le bureau de Mme Fraser ne peut pas, de lui-même, entamer une vérification de Postes Canada puisque l'entreprise n'est pas soumise à sa loi. Mais Ottawa dispose du pouvoir, par décret, de lui demander d'enquêter sur la société d'État, comme cela avait été le cas lors de l'investigation sur le scandale des commandites.
Le Bloc québécois veut aussi que le gouvernement cherche à savoir si M. Ouellet «a contrevenu» aux lois, notamment celles régissant l'administration des fonds publics. Mais jeudi, le ministre McCallum a noté que les rapports publiés le 29 juillet ne faisaient allusion à aucun «acte criminel».
Pour sa part, le Parti conservateur s'est réjoui jeudi de la démission du p.-d.g. des Postes mais a dit craindre que les libéraux ne fassent «une autre nomination partisane» pour le remplacer.
André Ouellet était suspendu avec salaire de son poste depuis la publication en février dernier du rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, sur le scandale des commandites fédérales, dans lequel Postes Canada a été impliqué.
C'est à ce moment que le conseil d'administration de la société de la Couronne avait commandé les rapports rendus publics fin juillet.
Le député bloquiste de Repentigny, Benoît Sauvageau, a estimé hier que le gouvernement libéral a accordé un «traitement de faveur» à M. Ouellet en acceptant son départ à la «retraite» sans lui demander davantage de comptes.
Le ministre responsable de Postes Canada, John McCallum, a en effet déclaré jeudi qu'aux yeux du gouvernement, la démission du p.-d.g. «mettait fin à cette affaire», c'est-à-dire la controverse suscitée par deux rapports «troublants», rendus publics il y a deux semaines.
Les vérifications ont conclu que M. Ouellet a dérogé aux pratiques d'embauche de la société d'État à au moins 80 reprises, qu'il est intervenu dans l'attribution de contrats totalisant 35 millions de dollars et qu'il a omis de fournir des pièces justificatives pour ses dépenses de voyage et d'accueil, qui ont totalisé deux millions en huit ans.
Quand on lui a demandé jeudi si André Ouellet devrait rembourser une partie de ces dépenses, le ministre s'en est remis au conseil d'administration de la société de la Couronne. C'est aussi cette entité qui devra décider s'il y a lieu de renégocier les contrats accordés de façon irrégulière ou de renvoyer les employés embauchés sans que les règles aient été respectées.
«Comment peut-on faire confiance au conseil d'administration de Postes Canada pour prendre des sanctions et poursuivre l'enquête alors que celui-ci a laissé André Ouellet disposer comme bon lui semblait des fonds publics pendant des années sans y trouver quoi que ce soit à redire?», a demandé le député dans un communiqué diffusé hier.
«André Ouellet s'en tire sans sanction, avec plein salaire pendant sa suspension [depuis février] et sa pension [de retraite]», a ajouté M. Sauvageau.
Le Bloc réclame donc qu'André Ouellet rembourse les dépenses «qui ne sont pas justifiées». Afin d'en établir le montant exact, le parti demande au gouvernement de Paul Martin de donner un mandat spécial à la vérificatrice générale, Sheila Fraser.
Le bureau de Mme Fraser ne peut pas, de lui-même, entamer une vérification de Postes Canada puisque l'entreprise n'est pas soumise à sa loi. Mais Ottawa dispose du pouvoir, par décret, de lui demander d'enquêter sur la société d'État, comme cela avait été le cas lors de l'investigation sur le scandale des commandites.
Le Bloc québécois veut aussi que le gouvernement cherche à savoir si M. Ouellet «a contrevenu» aux lois, notamment celles régissant l'administration des fonds publics. Mais jeudi, le ministre McCallum a noté que les rapports publiés le 29 juillet ne faisaient allusion à aucun «acte criminel».
Pour sa part, le Parti conservateur s'est réjoui jeudi de la démission du p.-d.g. des Postes mais a dit craindre que les libéraux ne fassent «une autre nomination partisane» pour le remplacer.
André Ouellet était suspendu avec salaire de son poste depuis la publication en février dernier du rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, sur le scandale des commandites fédérales, dans lequel Postes Canada a été impliqué.
C'est à ce moment que le conseil d'administration de la société de la Couronne avait commandé les rapports rendus publics fin juillet.
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