L'ex-conseiller fédéral en éthique était partial, affirme la cour

Ottawa — Howard Wilson, l'ex-conseiller fédéral en éthique, n'avait pas l'indépendance requise pour agir en arbitre impartial entre les ministres et les lobbyistes qui cherchaient à obtenir l'appui de ces derniers, a tranché un juge de la Cour fédérale.

Cette décision du juge Fred Gibson, rendue la semaine dernière mais divulguée hier, a pour effet de casser quatre décisions rendues par M. Wilson, décisions qui absolvaient des lobbyistes proches des libéraux.

Mais on ignore quel impact réel aura ce jugement, puisque M. Wilson, fréquemment décrit comme le «chien de poche» de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, a été remplacé et ses responsabilités réparties entre deux fonctionnaires distincts.

Imposture

Duff Conacher, de Démocratie sous surveillance, le groupe de défense de l'intérêt public qui a porté la cause en Cour fédérale, a estimé que le jugement vient au moins confirmer que M. Wilson n'était pas impartial et que le système que les libéraux avaient instauré et qu'ils ont conservé pendant 11 ans était une imposture.

M. Wilson avait été nommé par M. Chrétien et n'avait de comptes à rendre qu'au premier ministre, et pas au Parlement.

En plus de superviser le code d'éthique des ministres, M. Wilson était responsable de l'application de la loi sur l'inscription des lobbyistes et d'un code d'éthique séparé pour la profession de lobbyiste.