Le premier ministre jongle encore avec le processus de nomination à la Cour suprême
12 juillet 2004
Canada
Ottawa — Le premier ministre Paul Martin doit combler deux postes vacants à la Cour suprême d'ici la reprise des travaux parlementaires et, pour la première fois de l'histoire du pays, des députés doivent avoir leur mot à dire lors de la sélection.
La question est maintenant de savoir quel rôle exactement joueront les députés dans le processus décisionnel. Il est impossible de savoir à l'heure actuelle si les candidats pourront être interrogés par les députés.
Les nominations seront annoncées une ou quelques semaines seulement avant le début officiel des travaux de la chambre, qui reprennent pendant la première semaine d'octobre. Les juges auront donc peu de temps pour se préparer à assumer leurs nouvelles fonctions.
«Nous espérons que les juges seront nommés d'ici septembre ou à tout le moins durant le mois de septembre», a commenté Scott Reid, conseiller de Paul Martin. «Nous avons deux choses à faire d'ici la fin de l'été: identifier des candidats et mettre en place le processus de nomination.»
Le choix des juges à la Cour suprême relève uniquement du premier ministre du Canada depuis la création de ce tribunal en 1875. Paul Martin avait promis, avant de succéder à Jean Chrétien, de permettre aux députés de jouer un rôle dans le processus décisionnel. Il s'est par contre montré très vague jusqu'ici sur la marche à suivre.
Lorsqu'il est devenu premier ministre à la fin de l'année dernière, Paul Martin ne sentait aucune pression pour préciser sa pensée sur le sujet. Toutefois, depuis ce temps, deux juges — Louise Arbour et Frank Iacobucci — ont quitté leur poste de façon précipitée.
La Cour suprême se retrouve donc aujourd'hui avec seulement sept membres à l'approche d'un automne qui s'annonce plutôt occupé.
Le dossier des mariages entre conjoints de même sexe est sans aucun doute le plus chaud que la Cour suprême aura à traiter.
Paul Martin a promis d'attendre un avis de la Cour suprême avant de statuer sur le sujet. Cependant, une décision du plus haut tribunal au pays qui serait prise par une équipe réduite, en particulier si les avis sont partagés, pourrait s'avérer moins utile que souhaité originalement.
Au fil des ans, la nomination des juges se faisait au moins deux mois avant leur entrée en fonction afin de leur donner le temps de se préparer adéquatement.
Cela voudrait dire que les successeurs de Louise Arbour et Frank Iacobucci devraient être connus avant le début du mois d'août. «N'importe quelle date serait toutefois préférable à deux postes non comblés», commente Derek Lee, président du comité de la Chambre des communes qui s'occupait des questions liées à la justice au cours de la dernière session parlementaire.
La question est maintenant de savoir quel rôle exactement joueront les députés dans le processus décisionnel. Il est impossible de savoir à l'heure actuelle si les candidats pourront être interrogés par les députés.
Les nominations seront annoncées une ou quelques semaines seulement avant le début officiel des travaux de la chambre, qui reprennent pendant la première semaine d'octobre. Les juges auront donc peu de temps pour se préparer à assumer leurs nouvelles fonctions.
«Nous espérons que les juges seront nommés d'ici septembre ou à tout le moins durant le mois de septembre», a commenté Scott Reid, conseiller de Paul Martin. «Nous avons deux choses à faire d'ici la fin de l'été: identifier des candidats et mettre en place le processus de nomination.»
Le choix des juges à la Cour suprême relève uniquement du premier ministre du Canada depuis la création de ce tribunal en 1875. Paul Martin avait promis, avant de succéder à Jean Chrétien, de permettre aux députés de jouer un rôle dans le processus décisionnel. Il s'est par contre montré très vague jusqu'ici sur la marche à suivre.
Lorsqu'il est devenu premier ministre à la fin de l'année dernière, Paul Martin ne sentait aucune pression pour préciser sa pensée sur le sujet. Toutefois, depuis ce temps, deux juges — Louise Arbour et Frank Iacobucci — ont quitté leur poste de façon précipitée.
La Cour suprême se retrouve donc aujourd'hui avec seulement sept membres à l'approche d'un automne qui s'annonce plutôt occupé.
Le dossier des mariages entre conjoints de même sexe est sans aucun doute le plus chaud que la Cour suprême aura à traiter.
Paul Martin a promis d'attendre un avis de la Cour suprême avant de statuer sur le sujet. Cependant, une décision du plus haut tribunal au pays qui serait prise par une équipe réduite, en particulier si les avis sont partagés, pourrait s'avérer moins utile que souhaité originalement.
Au fil des ans, la nomination des juges se faisait au moins deux mois avant leur entrée en fonction afin de leur donner le temps de se préparer adéquatement.
Cela voudrait dire que les successeurs de Louise Arbour et Frank Iacobucci devraient être connus avant le début du mois d'août. «N'importe quelle date serait toutefois préférable à deux postes non comblés», commente Derek Lee, président du comité de la Chambre des communes qui s'occupait des questions liées à la justice au cours de la dernière session parlementaire.
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