Des taxes à l'ancienne?
Une campagne électorale où un des grands partis promet d'augmenter les taxes, il y avait belle lurette qu'on n'avait pas vu ça. C'est quand même le pari qu'a fait le NPD de Jack Layton, quitte à passer pour un hérétique en cette époque où, pour bien des politiciens, la guerre aux taxes tient pratiquement lieu de religion.
Ses adversaires se sont empressés de l'accuser de vouloir revenir 30 ans en arrière. Un économiste a même affirmé au Globe and Mail que ça ramènerait le Canada au rang de pays du Tiers-Monde.
La proposition de Jack Layton a pourtant, malgré ses lacunes, un certain mérite. Sans le dire, elle ramène à l'avant-scène un débat esquivé depuis longtemps, celui sur l'équité du système fiscal actuel.
Le NPD propose dans son programme, rendu public mercredi, d'exempter d'impôt les personnes qui gagnent 15 000 $ ou moins, d'instaurer un cinquième niveau d'imposition pour que les revenus supérieurs à 250 000 $ soient soumis à un taux d'imposition de
32,5 %, de rétablir la pleine imposition des gains en capital, de ne plus imposer de TPS sur les biens essentiels des familles, d'effacer les dernières réductions d'impôt accordées aux entreprises en janvier pour ramener leur taux d'imposition à ce qu'il était il y a deux ans. Actuellement, les entreprises jouissent de taux d'imposition inférieurs à ceux en vigueur aux États-Unis. Jack Layton veut aussi instaurer un impôt sur les héritages de un million ou plus qui serait calqué sur le modèle américain, sauf en cas de legs d'une petite entreprise ou de la ferme familiale.
Si ses propositions sur les héritages et les gains en capital risquent de faire jaser, car leur populisme assorti d'un manque de précisions importantes rend difficile de juger de leur impact sur les petits épargnants et des héritages qui passent le cap du million simplement parce que la valeur de la maison familiale a monté en flèche au fil du temps. Et y aurait-il des biens exemptés, comme la maison, justement?
Mais ce qui vaut la peine d'être mentionné, c'est le courage des néo-démocrates de dire qu'on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Comme ils veulent réinvestir dans une foule de domaines, et souvent de façon importante comme en santé, cela demande de l'argent. Ottawa en a beaucoup, mais pas assez. Alors, il faut collecter les revenus nécessaires et le NPD dit comment il entend s'y prendre et qui il compte mettre à contribution. Maintenir un État-providence, une expression passée de mode mais qui décrit encore la réalité canadienne avec ses programmes sociaux, n'est pas gratuit.
Depuis 20 ans, on ne fait qu'entendre des appels à la réduction du fardeau fiscal et, trop souvent, cela se fait sans avouer les coûts des baisses proposées pour l'ensemble de la société. En particulier les coûts sociaux, car il y en a.
Les apôtres des baisses des taxes ont aussi beaucoup fait par leurs pressions pour l'érosion du caractère progressif du régime d'impôt sur les revenus des particuliers. La droite s'est faite la championne de cette approche, proposant, à son extrême, l'adoption d'un taux d'imposition qui favoriserait largement les mieux nantis et ferait porter, sans de multiples déductions et crédits, un fardeau disproportionné sur les épaules de la classe moyenne et des démunis.
Le système d'impôt fédéral comporte actuellement quatre taux d'imposition de base mais, jusqu'à la réforme Wilson, en 1987, il y en avait 10. Pendant longtemps, les dirigeants politiques ont cru à l'idée de partager la facture des programmes publics entre tous les citoyens et en fonction de leur capacité de payer. C'est ce que fait un pourcentage du taux d'imposition qui croît avec le revenu. Cette façon de faire a toutefois cédé le pas depuis quelques années à la réduction du nombre de taux et à l'apparition de tarifs en tout genre qui font porter le poids financier de certains services sur les épaules des seuls usagers. Par conséquent, seuls ceux qui peuvent se les offrir peuvent alors en profiter.
Si les demandes d'allégement d'impôt ont pu être justifiées à une certaine époque — et il y en a eu de très importantes en 2000 —, le temps est peut-être venu de se demander si on peut faire davantage au niveau fédéral sans hypothéquer les acquis.
Sans juger de la justesse de l'ensemble du plan fiscal de Jack Layton, on peut au moins dire qu'il permet enfin de débattre de mesures concrètes et, sur un point, il nous oblige à nous interroger sur la progressivité actuelle du système. Est-il judicieux ou non d'ajouter ce taux de 32,5 % sur les revenus de plus de 250 000 $ et d'exempter les revenus des plus pauvres? La question se pose.
Le taux le plus élevé est actuellement de 29 % et s'applique sur les revenus dépassant 104 000 $. Avant 1987, le taux le plus élevé dépassait 30 %.
M. Layton est le premier à préciser ses intentions en matière de fiscalité. Ses adversaires peuvent le critiquer, mais on attend encore de voir ce qu'ils ont à proposer. Le chef conservateur Stephen Harper dit vouloir offrir graduellement aux Canadiens des taux d'imposition équivalents à ceux en vigueur aux États-Unis. Il insiste sur le fait qu'il serait impossible d'y arriver en un seul mandat, mais il ne dit pas sur quelle période il rêve de le faire.
Le chef libéral Paul Martin a dit, dans une entrevue récente au National Post, que «selon toute probabilité», il diminuerait les impôts au cours du prochain mandat. «Mais pas avant que j'aie l'assurance qu'on a subvenu correctement aux besoins du système de santé et de l'éducation. Après cela, oui, j'aimerais certainement voir des réductions de taxes.»
Depuis le début de la campagne, il n'a rien dit sur le sujet. Il attaque les plans de M. Harper car des taux d'imposition à l'américaine, dit-il, rendraient impossible le maintien du système public de santé. Pour cette raison, il estime que cette élection est un choix entre deux visions. M. Layton a maintenant montré qu'il y en avait au moins trois.
mcornellier@ledevoir.com
Ses adversaires se sont empressés de l'accuser de vouloir revenir 30 ans en arrière. Un économiste a même affirmé au Globe and Mail que ça ramènerait le Canada au rang de pays du Tiers-Monde.
La proposition de Jack Layton a pourtant, malgré ses lacunes, un certain mérite. Sans le dire, elle ramène à l'avant-scène un débat esquivé depuis longtemps, celui sur l'équité du système fiscal actuel.
Le NPD propose dans son programme, rendu public mercredi, d'exempter d'impôt les personnes qui gagnent 15 000 $ ou moins, d'instaurer un cinquième niveau d'imposition pour que les revenus supérieurs à 250 000 $ soient soumis à un taux d'imposition de
32,5 %, de rétablir la pleine imposition des gains en capital, de ne plus imposer de TPS sur les biens essentiels des familles, d'effacer les dernières réductions d'impôt accordées aux entreprises en janvier pour ramener leur taux d'imposition à ce qu'il était il y a deux ans. Actuellement, les entreprises jouissent de taux d'imposition inférieurs à ceux en vigueur aux États-Unis. Jack Layton veut aussi instaurer un impôt sur les héritages de un million ou plus qui serait calqué sur le modèle américain, sauf en cas de legs d'une petite entreprise ou de la ferme familiale.
Si ses propositions sur les héritages et les gains en capital risquent de faire jaser, car leur populisme assorti d'un manque de précisions importantes rend difficile de juger de leur impact sur les petits épargnants et des héritages qui passent le cap du million simplement parce que la valeur de la maison familiale a monté en flèche au fil du temps. Et y aurait-il des biens exemptés, comme la maison, justement?
Mais ce qui vaut la peine d'être mentionné, c'est le courage des néo-démocrates de dire qu'on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Comme ils veulent réinvestir dans une foule de domaines, et souvent de façon importante comme en santé, cela demande de l'argent. Ottawa en a beaucoup, mais pas assez. Alors, il faut collecter les revenus nécessaires et le NPD dit comment il entend s'y prendre et qui il compte mettre à contribution. Maintenir un État-providence, une expression passée de mode mais qui décrit encore la réalité canadienne avec ses programmes sociaux, n'est pas gratuit.
Depuis 20 ans, on ne fait qu'entendre des appels à la réduction du fardeau fiscal et, trop souvent, cela se fait sans avouer les coûts des baisses proposées pour l'ensemble de la société. En particulier les coûts sociaux, car il y en a.
Les apôtres des baisses des taxes ont aussi beaucoup fait par leurs pressions pour l'érosion du caractère progressif du régime d'impôt sur les revenus des particuliers. La droite s'est faite la championne de cette approche, proposant, à son extrême, l'adoption d'un taux d'imposition qui favoriserait largement les mieux nantis et ferait porter, sans de multiples déductions et crédits, un fardeau disproportionné sur les épaules de la classe moyenne et des démunis.
Le système d'impôt fédéral comporte actuellement quatre taux d'imposition de base mais, jusqu'à la réforme Wilson, en 1987, il y en avait 10. Pendant longtemps, les dirigeants politiques ont cru à l'idée de partager la facture des programmes publics entre tous les citoyens et en fonction de leur capacité de payer. C'est ce que fait un pourcentage du taux d'imposition qui croît avec le revenu. Cette façon de faire a toutefois cédé le pas depuis quelques années à la réduction du nombre de taux et à l'apparition de tarifs en tout genre qui font porter le poids financier de certains services sur les épaules des seuls usagers. Par conséquent, seuls ceux qui peuvent se les offrir peuvent alors en profiter.
Si les demandes d'allégement d'impôt ont pu être justifiées à une certaine époque — et il y en a eu de très importantes en 2000 —, le temps est peut-être venu de se demander si on peut faire davantage au niveau fédéral sans hypothéquer les acquis.
Sans juger de la justesse de l'ensemble du plan fiscal de Jack Layton, on peut au moins dire qu'il permet enfin de débattre de mesures concrètes et, sur un point, il nous oblige à nous interroger sur la progressivité actuelle du système. Est-il judicieux ou non d'ajouter ce taux de 32,5 % sur les revenus de plus de 250 000 $ et d'exempter les revenus des plus pauvres? La question se pose.
Le taux le plus élevé est actuellement de 29 % et s'applique sur les revenus dépassant 104 000 $. Avant 1987, le taux le plus élevé dépassait 30 %.
M. Layton est le premier à préciser ses intentions en matière de fiscalité. Ses adversaires peuvent le critiquer, mais on attend encore de voir ce qu'ils ont à proposer. Le chef conservateur Stephen Harper dit vouloir offrir graduellement aux Canadiens des taux d'imposition équivalents à ceux en vigueur aux États-Unis. Il insiste sur le fait qu'il serait impossible d'y arriver en un seul mandat, mais il ne dit pas sur quelle période il rêve de le faire.
Le chef libéral Paul Martin a dit, dans une entrevue récente au National Post, que «selon toute probabilité», il diminuerait les impôts au cours du prochain mandat. «Mais pas avant que j'aie l'assurance qu'on a subvenu correctement aux besoins du système de santé et de l'éducation. Après cela, oui, j'aimerais certainement voir des réductions de taxes.»
Depuis le début de la campagne, il n'a rien dit sur le sujet. Il attaque les plans de M. Harper car des taux d'imposition à l'américaine, dit-il, rendraient impossible le maintien du système public de santé. Pour cette raison, il estime que cette élection est un choix entre deux visions. M. Layton a maintenant montré qu'il y en avait au moins trois.
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