Gagliano poursuit Martin et le gouvernement

L'ex-ministre et ex-ambassadeur Alfonso Gagliano a déposé hier, en Cour supérieure de Montréal, une requête réclamant plus de 4,5 millions de dollars au gouvernement de Paul Martin, qu'il accuse de l'avoir utilisé comme «bouc émissaire» dans le but d'en tirer un «bénéfice personnel».

Dans les entrevues que M. Gagliano avait accordées à son retour forcé du Danemark après avoir été destitué par M. Martin, l'ex-ambassadeur avait à maintes reprises annoncé son intention de poursuivre le gouvernement pour le sort qui lui était fait dans le cadre du scandale des commandites fédérales.

Dans sa poursuite, M. Gagliano estime que les dommages faits à sa réputation par les façons de faire du premier ministre à son endroit dans le contexte du scandale des commandites devraient lui valoir deux millions de dollars.

Du même souffle, M. Gagliano réclame des dommages exemplaires de deux millions de dollars.

En outre, M. Gagliano évalue que son congédiement lui a fait perdre des revenus de 529 000 $, qu'il réclame maintenant au gouvernement fédéral.

«Martin a joué un rôle dominant dans le congédiement de M. Gagliano, cherchant à lui faire porter la responsabilité politique de ce qu'il décrit comme un scandale, le tout sans attendre que la moindre lumière soit faite sur toute cette affaire», peut-on lire dans la poursuite.

«Ce faisant, il a largement dépassé les limites de ses fonctions à titre de chef du gouvernement et a tenté de recevoir le bénéfice personnel qu'il croyait obtenir en faisant porter par un bouc émissaire, M. Gagliano, le fardeau d'une affaire qui [...] n'est pas attribuable au demandeur, qui a fait tout en son pouvoir pour l'éviter», indique la poursuite, qui tient sur quatre pages.

M. Martin, interrogé à sa descente d'avion à Vancouver, a répliqué en disant: «C'est son droit.»

Il semble que M. Gagliano ait repoussé le moment de poursuivre le gouvernement fédéral parce que le comité permanent des Comptes publics du Parlement fédéral, qui l'avait entendu une première fois à titre de témoin, avait annoncé son intention de le convoquer de nouveau.

Dans l'intervalle, la Chambre des communes a suspendu ses activités et le comité des Comptes publics a mis fin à ses travaux après avoir entendu 50 témoins en trois mois.

Le personnel de recherche du comité a rédigé un document, appuyé par les membres de la majorité libérale siégeant au comité, où on affirme que toutes les irrégularités constatées par la vérificatrice générale Sheila Fraser avaient été commises sous la surveillance de l'ancien directeur du programme de commandites, Charles Guité, qui relevait de l'ex-sous-ministre des Travaux publics, Ran Quail, et de l'ex-ministre Alfonso Gagliano, et qu'il y avait des contacts réguliers entre eux.

La vérificatrice générale a révélé que 100 millions de dollars du programme fédéral de commandites ont été mal dépensés ou n'ont pu recevoir justification entre 1997 et 2002.

Par ailleurs, le premier ministre Paul Martin a déjà déclaré que des fonctionnaires du ministère des Travaux publics, responsable du programme de commandites, recevaient des ordres de politiciens en vue.

Quoi qu'il en soit, le 30 juin, le procureur mandaté par le gouvernement fédéral se présentera en cour. On peut alors s'attendre à ce que l'avocat de M. Gagliano, Pierre Fournier, et l'avocat du fédéral amorcent des discussions sur un échéancier à suivre dans ce dossier.

Une fois que le dossier sera prêt, la Cour supérieure fixera une date d'audition de la cause, au moins huit mois plus tard.