Santé: le Québec rejette les normes nationales qu'évoque le plan Martin
Québec n'acceptera jamais l'imposition de nouvelles normes pancanadiennes pour obtenir un financement accru du gouvernement fédéral en santé, comme le prévoit le plan dévoilé hier par le chef du Parti libéral du Canada, Paul Martin.
Cette compétence du Québec en santé, elle est «primordiale», «fondamentale» et même «sacrée», a déclaré hier le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, lors de la période des questions à l'Assemblée nationale. «Peu importe la terminologie qui sera employée, a-t-il dit, ce peut être des conditions nationales, ce peut être des normes nationales, ce peut être des programmes pancanadiens, nous n'embarquerons pas là-dedans.»
En commission parlementaire le 28 avril, M. Pelletier avait d'ailleurs annoncé la couleur de son gouvernement, affirmant que «s'il s'avérait qu'on veuille nous imposer des normes nationales, des standards pancanadiens qui franchement remettent en question notre autorité en matière de santé, je peux vous dire qu'il n'est pas question pour nous de signer une telle entente».
Les libéraux fédéraux ont proposé hier d'investir neuf milliards en cinq ans dans la santé, dont la majeure partie est liée à des fonds assortis de conditions et de normes. Le plan de Paul Martin visant «une réforme du système de santé», selon les termes du communiqué diffusé par les libéraux fédéraux, s'appuie sur l'adoption de deux lois en matière de santé, la première sur les soins à domicile et la seconde sur l'assurance-médicaments.
«Il n'y a pas qu'un système de santé au Canada, il y a plusieurs systèmes de santé au Canada parce que chaque province a la compétence en la matière», a tenu à préciser M. Pelletier.
Au cours d'un point de presse, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a mentionné de façon diplomatique que «le signal initial est positif»: un parti fédéral promet d'investir davantage en santé. Le ministre entend toutefois défendre la position historique du Québec, sans vouloir considérer le plan de Paul Martin comme un affront à l'endroit du Québec. Comme son collègue Benoît Pelletier, M. Couillard rejette l'imposition de normes ou d'objectifs pancanadiens, tout au plus envisage-t-il «de faire un énoncé général sur les grandes priorités».
En revanche, le ministre reconnaît qu'il existe deux visions des soins de santé au Canada, dont celle de M. Martin, que partagent certaines autres provinces. «Il y a deux logiques qui s'affrontent: il y a, d'une part, une logique qu'on retrouve surtout à l'extérieur du Québec, qui voudrait faire du système de santé canadien un système de santé plus unitaire et plus centralisé.» La logique québécoise veut qu'il existe plusieurs systèmes de santé au Canada. Le Québec sera-t-il au bout du compte isolé? «Nous verrons. Je ne crois pas. Je pense que cette opinion est partagée par d'autres provinces», a répondu M. Couillard de façon évasive.
Le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, n'en a pas fait de secret: l'Ontario appuie la vision centralisatrice d'Ottawa. En fait, une seule autre province s'oppose aux visées des libéraux fédéraux en santé, c'est l'Alberta.
Au sujet de la hauteur du refinancement promis par M. Martin, M. Couillard a rappelé qu'il fallait considérer «l'effet net» de ces hausses en relation avec les autres transferts fédéraux, notamment la péréquation.
C'est d'ailleurs ce qu'a fait observer hier le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, qui était accompagné lors d'un point de presse par la porte-parole pour la santé, Louise Harel, et du critique pour les affaires intergouvernementales canadiennes, Daniel Turp. Le programme des libéraux fédéraux représente un versement de 236 millions cette année et de 755 millions l'an prochain. Or les transferts fédéraux de toute origine, y compris les paiements de péréquation, ont chuté de 1,7 milliard depuis 2002-03. «Donc, on nous donne d'une main beaucoup moins que ce qu'on nous avait enlevé de l'autre main et, au net, le Québec est perdant», a fait valoir M. Legault, qui a rappelé que le gouvernement fédéral, avec ce refinancement, serait très loin de corriger le déséquilibre fiscal de 3,3 milliards par année. Le député de Rousseau s'est dit «surpris» que M. Couillard n'ait pas déploré la maigreur des sommes promises.
Pour Mme Harel, la «vision libérale» s'incarne moins par des paiements de transfert que par «la multiplication, la superposition de fonds» en santé.
Le plan de M. Martin «annonce une intrusion comme on n'en a jamais vu dans les compétences du Québec», a souligné M. Turp. Il cite l'adoption proposée de lois sur les soins à domicile et sur l'assurance-médicaments, la mention de mesures pour augmenter le nombre d'étudiants en médecine (compétence du Québec en éducation) et celle de la reconnaissance des qualifications professionnelles des nouveaux immigrants (compétence du Québec en matière de réglementation des professions).
Du côté de l'Action démocratique du Québec, on estime que les libéraux de Paul Martin entendent imposer un carcan de plus au Québec en matière de santé. Paul Martin «nous remet une fraction de ce qu'il nous avait pris en tant que ministre [des Finances]», a dit la députée de Lotbinière et porte-parole pour la santé de l'ADQ, Sylvie Roy. «Il diminue la flexibilité de la Loi sur la santé avec des enveloppes dédiées. C'est notre argent et il y a plus de carcans, plus de règlements et plus de contraintes», a déploré la députée.
Cette compétence du Québec en santé, elle est «primordiale», «fondamentale» et même «sacrée», a déclaré hier le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, lors de la période des questions à l'Assemblée nationale. «Peu importe la terminologie qui sera employée, a-t-il dit, ce peut être des conditions nationales, ce peut être des normes nationales, ce peut être des programmes pancanadiens, nous n'embarquerons pas là-dedans.»
En commission parlementaire le 28 avril, M. Pelletier avait d'ailleurs annoncé la couleur de son gouvernement, affirmant que «s'il s'avérait qu'on veuille nous imposer des normes nationales, des standards pancanadiens qui franchement remettent en question notre autorité en matière de santé, je peux vous dire qu'il n'est pas question pour nous de signer une telle entente».
Les libéraux fédéraux ont proposé hier d'investir neuf milliards en cinq ans dans la santé, dont la majeure partie est liée à des fonds assortis de conditions et de normes. Le plan de Paul Martin visant «une réforme du système de santé», selon les termes du communiqué diffusé par les libéraux fédéraux, s'appuie sur l'adoption de deux lois en matière de santé, la première sur les soins à domicile et la seconde sur l'assurance-médicaments.
«Il n'y a pas qu'un système de santé au Canada, il y a plusieurs systèmes de santé au Canada parce que chaque province a la compétence en la matière», a tenu à préciser M. Pelletier.
Au cours d'un point de presse, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a mentionné de façon diplomatique que «le signal initial est positif»: un parti fédéral promet d'investir davantage en santé. Le ministre entend toutefois défendre la position historique du Québec, sans vouloir considérer le plan de Paul Martin comme un affront à l'endroit du Québec. Comme son collègue Benoît Pelletier, M. Couillard rejette l'imposition de normes ou d'objectifs pancanadiens, tout au plus envisage-t-il «de faire un énoncé général sur les grandes priorités».
En revanche, le ministre reconnaît qu'il existe deux visions des soins de santé au Canada, dont celle de M. Martin, que partagent certaines autres provinces. «Il y a deux logiques qui s'affrontent: il y a, d'une part, une logique qu'on retrouve surtout à l'extérieur du Québec, qui voudrait faire du système de santé canadien un système de santé plus unitaire et plus centralisé.» La logique québécoise veut qu'il existe plusieurs systèmes de santé au Canada. Le Québec sera-t-il au bout du compte isolé? «Nous verrons. Je ne crois pas. Je pense que cette opinion est partagée par d'autres provinces», a répondu M. Couillard de façon évasive.
Le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, n'en a pas fait de secret: l'Ontario appuie la vision centralisatrice d'Ottawa. En fait, une seule autre province s'oppose aux visées des libéraux fédéraux en santé, c'est l'Alberta.
Au sujet de la hauteur du refinancement promis par M. Martin, M. Couillard a rappelé qu'il fallait considérer «l'effet net» de ces hausses en relation avec les autres transferts fédéraux, notamment la péréquation.
C'est d'ailleurs ce qu'a fait observer hier le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, qui était accompagné lors d'un point de presse par la porte-parole pour la santé, Louise Harel, et du critique pour les affaires intergouvernementales canadiennes, Daniel Turp. Le programme des libéraux fédéraux représente un versement de 236 millions cette année et de 755 millions l'an prochain. Or les transferts fédéraux de toute origine, y compris les paiements de péréquation, ont chuté de 1,7 milliard depuis 2002-03. «Donc, on nous donne d'une main beaucoup moins que ce qu'on nous avait enlevé de l'autre main et, au net, le Québec est perdant», a fait valoir M. Legault, qui a rappelé que le gouvernement fédéral, avec ce refinancement, serait très loin de corriger le déséquilibre fiscal de 3,3 milliards par année. Le député de Rousseau s'est dit «surpris» que M. Couillard n'ait pas déploré la maigreur des sommes promises.
Pour Mme Harel, la «vision libérale» s'incarne moins par des paiements de transfert que par «la multiplication, la superposition de fonds» en santé.
Le plan de M. Martin «annonce une intrusion comme on n'en a jamais vu dans les compétences du Québec», a souligné M. Turp. Il cite l'adoption proposée de lois sur les soins à domicile et sur l'assurance-médicaments, la mention de mesures pour augmenter le nombre d'étudiants en médecine (compétence du Québec en éducation) et celle de la reconnaissance des qualifications professionnelles des nouveaux immigrants (compétence du Québec en matière de réglementation des professions).
Du côté de l'Action démocratique du Québec, on estime que les libéraux de Paul Martin entendent imposer un carcan de plus au Québec en matière de santé. Paul Martin «nous remet une fraction de ce qu'il nous avait pris en tant que ministre [des Finances]», a dit la députée de Lotbinière et porte-parole pour la santé de l'ADQ, Sylvie Roy. «Il diminue la flexibilité de la Loi sur la santé avec des enveloppes dédiées. C'est notre argent et il y a plus de carcans, plus de règlements et plus de contraintes», a déploré la députée.
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