Ottawa protègera davantage de plans d'eau

Les ouvrages dits «mineurs», tels un quai ou une rampe d’accès, n’auront jamais besoin d’une approbation fédérale. 
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Les ouvrages dits «mineurs», tels un quai ou une rampe d’accès, n’auront jamais besoin d’une approbation fédérale. 

Les milliers de lacs et de rivières du Canada bénéficieront de l’entreprise de déconstruction de l’oeuvre conservatrice pilotée par Justin Trudeau. Ils récupèrent les protections qui leur avaient été retirées par le gouvernement de Stephen Harper.

En 2012, Ottawa avait décidé que seuls 3 océans, 97 lacs et 62 rivières méritaient une protection contre la construction d’ouvrages nuisant à la navigation tel qu’un barrage. Pour tous les autres plans d’eau navigables — il y a plus de 31 000 lacs de trois kilomètres carrés ou plus au Canada et 4500 rivières rien qu’au Québec —, un permis fédéral n’était plus requis. Le gouvernement libéral annule cette réforme.

Désormais, pour construire un « ouvrage majeur » qui aurait une « grande incidence » sur la navigation, une approbation fédérale sera requise, quel que soit le plan d’eau.

Pour les plus petits ouvrages, une approbation ne sera requise que pour les plans d’eau inscrits à l’annexe, c’est-à-dire ceux priorisés par le gouvernement conservateur. Toutefois, cette liste pourra être bonifiée à la demande du public au terme d’un processus qu’on promet « meilleur » et basé sur des « critères clairs ».

Dans le cas de petits ouvrages construits sur des plans d’eau ne figurant pas à l’annexe, le promoteur devra fournir un avis public préalable. En cas de conflit avec les riverains ou les utilisateurs du plan d’eau, le ministère des Transports pourra intervenir pour le résoudre.

Enfin, les ouvrages dits « mineurs », tels un quai ou une rampe d’accès, n’auront jamais besoin d’une approbation fédérale. Ils devront seulement répondre à des exigences préétablies. « On doit s’assurer qu’on fait des choses sensées, a justifié la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna. Si on met un petit quai, je ne pense pas que les Canadiens veulent qu’il y ait un grand processus bureaucratique pour approuver ça. »