Justin Trudeau rappelle les procureurs du gouvernement à l'ordre

Trois anciens membres de l’armée ont déposé une requête pour intenter une action collective au nom des autres présumées victimes d’agressions sexuelles ou de harcèlement.
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir Trois anciens membres de l’armée ont déposé une requête pour intenter une action collective au nom des autres présumées victimes d’agressions sexuelles ou de harcèlement.

Le premier ministre Justin Trudeau rappelle à l’ordre les avocats du gouvernement dans une demande d’action collective pour harcèlement sexuel au sein de l’armée, estimant que les arguments des procureurs sont déplacés.

Trois anciens membres de l’armée ont déposé une requête pour intenter une action collective au nom des autres présumées victimes d’agressions sexuelles ou de harcèlement. Les trois représentants veulent réclamer des indemnités totales de 800 millions $ pour toutes les victimes potentielles.

Alors que l’état-major de l’armée tente d’éliminer toutes formes d’inconduites sexuelles au sein des Forces, les procureurs du ministère de la Justice demandent à la Cour fédérale, pour différents motifs, de rejeter la requête. Or, le premier ministre Trudeau soutient que certains de ces arguments ne correspondent pas à ses convictions ou à celles de son gouvernement, et il a demandé à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, de revoir le dossier avec les procureurs.

M. Trudeau n’a pas précisé quels arguments au juste ne cadraient pas avec la philosophie de son gouvernement, et son cabinet n’a pas voulu donner davantage d’informations. Mais un des avocats des trois représentants de la requête, Rajinder Sahota, croit savoir quel argument des procureurs aurait particulièrement irrité le premier ministre.

Cet argument stipule que le gouvernement fédéral n’est pas soumis à ce que l’on appelle une « obligation de diligence de droit privé », qui l’obligerait « à assurer aux militaires un environnement de travail sécuritaire et exempt de harcèlement, ou de mettre en place des politiques spécifiques pour prévenir les agressions sexuelles ou le harcèlement ».

Selon le professeur de droit Bruce Feldthusen, de l’Université d’Ottawa, les procureurs soutiennent que le gouvernement fédéral a des obligations en vertu du Code criminel ou de la Loi canadienne sur les droits de la personne, mais pas en vertu de lois sur la négligence.

« Les procureurs soutiennent qu’Ottawa n’est donc pas tenu d’indemniser individuellement les victimes », soutient le professeur Feldthusen. Selon lui, cette plaidoirie, prévisible, a peu de chances de réussir en Cour fédérale.

La question a en tous cas fait l’objet d’un débat à la période de questions aux Communes, mercredi. En l’absence du premier ministre, parti pour les États-Unis, le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, a toutefois éludé les questions de l’opposition conservatrice et néodémocrate.