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    Éditorial

    Informations obtenues sous la torture: un sinistre piège

    Manon Cornellier
    29 décembre 2017 |Manon Cornellier | Canada | Éditoriaux

    Un pays peut-il, sous prétexte de prévenir un présumé attentat terroriste ou une menace à la sécurité de la population, utiliser une information obtenue sous la torture par un pays étranger ? Le gouvernement canadien le croit toujours, bien que les libéraux en aient resserré les critères dans une série de directives, les premières émises en septembre et les secondes, il y a deux semaines.


    En décembre 2014, un comité du Sénat américain rendait public un résumé de son imposant rapport sur le recours à la torture par la CIA. Son constat : elles n’avaient jamais permis d’éventer un seul des complots terroristes déjoués après les attentats du 11 septembre 2001. Les techniques conventionnelles de collecte et d’enquête avaient suffi.

     

    Toute cette souffrance n’a finalement servi à rien, ce qui n’a rien d’étonnant. Les recherches à ce sujet démontrent qu’une personne soumise à la torture dira n’importe quoi pour mettre fin à son calvaire. Les informations ainsi obtenues ne sont d’aucune fiabilité. Quant à la torture elle-même, on ne dira jamais assez combien elle est abjecte.

     

    Cela n’a pas empêché les conservateurs d’émettre, en 2011, une directive ouvrant la porte sans véritables garde-fous à l’utilisation d’information ayant pu être obtenue sous la torture lorsque des vies, la sécurité publique ou des biens matériels étaient menacés.

     

    Les libéraux avaient promis de corriger la chose, d’où ces nouvelles directives émises à l’intention de la GRC, du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), de l’Agence des services frontaliers, du ministère des Affaires mondiales, du Centre de sécurité des télécommunications, de la Défense et des Forces armées.

     

    On y interdit de divulguer des informations ou de formuler des demandes de renseignements auprès d’une entité étrangère si cela peut se traduire par un risque « substantiel » de torture. À moins, entre autres, que le risque puisse « être atténué, notamment par l’utilisation de réserves ou d’assurances ».

     

    Il sera aussi interdit d’utiliser des renseignements non sollicités obtenus sous la torture par une entité étrangère. Mais à quelques exceptions près, encore une fois. Il sera donc possible, à certaines conditions, de « priver une personne de ses droits et libertés » si cela est jugé « nécessaire pour éviter des pertes de vies humaines ou des sévices graves à la personne ».

     

    On peut comprendre qu’un gouvernement ne veuille pas tenter sa chance avec la sécurité de la population. Mais de là à priver certains citoyens de leurs droits et libertés ? Il est pourtant écrit dans ces directives que la torture ne sert « aucune fin légitime en matière militaire, d’exécution de la loi ou de collecte de renseignements ».

     

    Selon Amnistie internationale, la mouture libérale représente un progrès, mais présente de graves lacunes. Qui peut se fier à des garanties obtenues de pays tortionnaires ? Et permettre l’utilisation de telles informations dans des « circonstances exceptionnelles » équivaut à leur accorder une valeur.

     

    En 2012, le Comité sur la torture des Nations unies avait rappelé que ce genre d’exception contrevenait à l’article 15 de la Convention contre la torture, ratifiée par le Canada. En vertu de celui-ci, tout État doit s’assurer que « toute déclaration […] obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture ».

     

    La commission d’enquête sur l’affaire Maher Arar, de son côté, soulignait que « l’interdiction de la torture figurant dans la Convention contre la torture est absolue. Le Canada ne devrait pas infliger de la torture, ni être complice de la torture infligée par d’autres. »

     

    Exercer une plus grande vigilance, peu importe la source d’information, se défend, mais permettre de porter atteinte aux droits de citoyens sur la base d’informations obtenues sous la torture est inacceptable. Tous les complots démasqués au Canada l’ont été en ayant recours aux méthodes conventionnelles d’enquête et de collecte de renseignements.

     

    Les attentats qui ont réussi sont survenus après des indices passés inaperçus, des alertes restées sans écho, un manque de suivi ou de surveillance ou, comme dans le cas de l’écrasement d’Air India, l’absence de coopération entre la GRC et le SCRS.

     

    Ce n’est pas la torture d’un seul être humain qui les aurait prévenus. Cette fissure qui persiste dans nos principes doit être colmatée.













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