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    Éditorial

    L'isolement carcéral devrait être l’exception

    Manon Cornellier
    27 décembre 2017 |Manon Cornellier | Canada | Éditoriaux

    En 2011, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture assimilait la mise en isolement préventif à de la torture. Cette pratique est pourtant largement utilisée au Canada, et ce n’est pas demain la veille qu’on l’abandonnera. Mais on devrait y réfléchir et, en attendant, l’encadrer de façon rigoureuse avec de meilleurs garde-fous.


    Il y a un peu plus de dix ans, une jeune femme de 19 ans, Ashley Smith, mettait fin à ses jours dans une cellule d’isolement de la prison Grand Valley, en Ontario. Arrêtée pour un crime mineur alors qu’elle était adolescente, cette détenue jugée difficile et souffrant de troubles mentaux a vu sa sentence s’étirer. Une peine qu’elle a en grande partie purgée en isolement préventif, soit 1047 jours au total.

     

    Une enquête du coroner concluait en décembre 2013 que sa mort était un homicide attribuable à la négligence de ces geôliers. Le jury y allait de 104 recommandations, dont celles d’abolir la mise en isolement pour une durée indéterminée et, d’ici là, la limiter à un maximum de 15 jours, la norme suggérée par le rapporteur onusien.

     

    Pour un détenu, l’isolement préventif signifie passer entre 22 et 23 heures par jour dans une cellule minimaliste avec des contacts humains très limités. La loi actuelle n’en limite pas la durée. Dans un rapport spécial publié en 2015, l’enquêteur correctionnel disait que l’isolement préventif était imposé « de façon excessive » au Canada, alors qu’il s’agit de « la forme d’incarcération la plus grave que l’État peut juridiquement être habilité à administrer au Canada en plus d’être une source de privation extrême ».

     

    Depuis l’affaire Ashley Smith, les règles sont restées inchangées, mais les pratiques ont été revues. Selon des données rendues publiques par Services correctionnels Canada (SCC), le nombre de prisonniers gardés en isolement à un moment ou à un autre est passé de 775 à 365 entre 2015 et 2017. La durée moyenne de séjour, elle, de 35 à 22 jours.

     

    Avocats, médecins et groupes de défense des droits de la personne multiplient depuis des années les appels pour mieux encadrer ou mettre fin à la mise en isolement. Le Globe and Mail a pour sa part braqué les projecteurs sur des cas inquiétants de détenus gardés en isolement pendant des centaines de jours, sinon des années.

     

    L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), elle, s’est tournée vers les tribunaux afin de faire déclarer inconstitutionnelle la mise en isolement illimitée. Dans un jugement rendu la semaine dernière, le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Frank Marrocco, ne lui a donné qu’en partie raison. Selon lui, la loi fédérale est inconstitutionnelle parce qu’elle ne prévoit pas de mécanisme de surveillance réellement indépendant dans les cinq jours suivant la mise en isolement. Le jugement est suspendu pour un an, le temps de corriger la loi.

     

    Le gouvernement Trudeau a présenté un projet de loi (C-56) en juin dernier qui limiterait le nombre de jours consécutifs passés en isolement. De 21 au départ, il passerait à 15 un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi. Cette dernière prévoit aussi l’intervention d’un « examinateur externe indépendant » si les autorités carcérales souhaitent prolonger la mise en isolement au-delà de ces délais. Une mesure qui se révèle inadéquate à la lumière du jugement Marrocco.

     

    Mais même ce changement ne suffirait pas à rendre acceptable le système canadien. C-56 est un « premier pas important », mais comme le notait l’enquêteur correctionnel Ivan Zinger, il ne prévoit aucune liste des catégories de détenus ne pouvant pas faire l’objet d’une mise en isolement. C’est pourtant essentiel quand on parle, entre autres, de ceux qui souffrent de troubles mentaux, s’automutilent ou présentent des risques de suicide. Dans tous ces cas, l’isolement peut être un facteur aggravant.

     

    Ces groupes de détenus ont des besoins particuliers auxquels il faut mieux répondre, mais pour cela, il faut les identifier rapidement. Le rapport sur la mort d’Ashley Smith recommandait que l’évaluation psychologique des détenues soit faite dans les 72 heures suivant leur admission. Il faut ensuite de meilleurs services en santé mentale.

     

    La mise en isolement, si elle reste en vigueur, doit être une solution d’exception, de dernier recours et de courte durée, dotée de garde-fous procéduraux et juridiques pour protéger les droits des détenus. Le gouvernement doit corriger C-56 pour en tenir compte et offrir plus de ressources pour répondre aux besoins.













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